Vertaling van "raisonnablement être obtenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

copeaux de fraisage | copeaux de laminage | copeaux de tournage | copeaux obtenus par fraisage | copeaux obtenus par laminage | copeaux obtenus par tournage
chips obtained by filing | chips obtained by milling | chips obtained by turning | filings | millings | turnings

avertissement suffisant [ avertissement raisonnable | raisonnablement prévenu | raisonnablement avisé | raisonnablement averti ]
fair notice

homme raisonnablement prudent | personne raisonnablement prudente
reasonably prudent man | reasonably prudent person

directeur de la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement [ directrice de la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement ]
director, criminal property forfeiture

capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]
commercial finance

nombre de fragments tissulaires prostatiques positifs obtenus par résection
Number of positive prostatic tissue chips obtained by resection

antécédents non obtenus
No history taken

antécédents familiaux : obtenus
Family history taken

conditions d'exploitation défavorables, raisonnablement prévisibles
reasonably expected adverse operating conditions

renseignements obtenus par l'image [ IMINT ]
Imagery Intelligence [ IMINT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant d'accorder une autorisation à ces fins, je devrai m'assurer que l'interception est nécessaire pour identifier, isoler ou prévenir les activités dommageables visant les systèmes ou les réseaux informatiques du gouvernement; que les renseignements à obtenir ne peuvent raisonnablement être obtenus d'une autre manière; que le consentement des personnes dont les communications peuvent être interceptées ne peut raisonnablement être obtenu; que des mesures satisfaisantes sont en place pour faire en sorte que seuls les renseignements qui sont essentiels pour identifier, isoler ou prévenir les activités dommageables visant les systèmes ou les réseaux informatiques du gouvernement du Canada seront utilisés ou conservés, et que des mesures satisfaisantes sont en place pour protéger la vie privée des Canadiens en ce qui touche l'utilisation et la conservation de ces renseignements.
Prior to issuing an authorization for these purposes, I would have to be satisfied that the interception is necessary to identify, isolate, or prevent harm to the government's computer systems or networks; that the information could not be reasonably obtained by other means; that the consent of persons whose private communications may be intercepted could not be reasonably obtained; that satisfactory measures are in place to ensure that only information essential to identifying, isolating, or preventing harm to the government's computer systems or networks will be used or retained; and that satisfactory measures are in place to protect the privacy of Canadians in the use or retention of that information.

b) Les renseignements à obtenir ne peuvent raisonnablement être obtenus d'une autre manière;
(b) the information to be obtained could not reasonably be obtained by other means;

En tant que ministre de la Défense nationale, avant de permettre au CST d'intercepter des communications étrangères destinées au Canada ou qui en proviennent, je dois m'assurer que quatre critères sont respectés: premièrement, ni les Canadiens, ni les personnes au Canada ne sont ciblées; deuxièmement, les renseignements à obtenir ne peuvent raisonnablement être obtenus d'une autre manière; troisièmement, la valeur des renseignements étrangers que l'on espère obtenir justifie l'interception envisagée; quatrièmement, les communications ne seront utilisées ou conservées que si elles sont essentielles au progrès des affaires internationales, de la défense ou de la sécurité des Canadiens.
As Minister of National Defence, before authorizing CSE to collect foreign communications that originate or terminate in Canada, I would have to be satisfied on four counts: first, that Canadians and persons in Canada would not be targeted; second, that the intelligence resulting from this collection could not be reasonably obtained by other means; third, that the expected value of the intelligence would justify the interception; fourth, that communications would only be used or retained when it was essential to the advancement of international affairs, defence, or security of Canadians.

1. Lorsqu’une liquidité insuffisante du marché de gros du gaz à court terme est constatée ou anticipée, ou lorsque les produits temporels et localisés dont le gestionnaire de réseau de transport a besoin ne peuvent raisonnablement être obtenus sur ce marché, une plate-forme d’équilibrage est créée aux fins de l’équilibrage du gestionnaire de réseau de transport.
1. Where the short term wholesale gas market has or is anticipated to have insufficient liquidity or where temporal products and locational products required by the transmission system operator cannot reasonably be procured on this market, a balancing platform shall be established for the purpose of transmission system operator balancing.

Les États membres peuvent prévoir qu'il serait suffisant, par exemple, que la juridiction juge selon le critère de la plus grande probabilité ou suppose raisonnablement qu'il est nettement plus probable que les biens en question aient été obtenus par des activités criminelles plutôt que par d'autres activités.
Member States may provide that it could, for example, be sufficient for the court to consider on the balance of probabilities, or to reasonably presume that it is substantially more probable, that the property in question has been obtained from criminal conduct than from other activities.

Certaines parties ont avancé que les résultats obtenus par l’industrie de l’Union devaient être considérés comme raisonnablement positifs dans le contexte de la crise économique mondiale et qu’à l’exception d’un indicateur de préjudice, à savoir la part de marché, aucun des autres indicateurs ne mettait en évidence l’existence d’un préjudice.
Some parties claimed that the results obtained by the Union industry should be considered as reasonably positive in the context of the global economic crisis and that, with the exception of one injury indicator namely, market share, none of the other indicators pointed to the existence of injury.

Pour garantir que les utilisateurs paient un prix correspondant aux conditions du marché, la convention de bail prévoit que les «tarifs appliqués à l'utilisation correspondent toujours aux tarifs du marché pouvant être raisonnablement obtenus sur le marché ouvert cette utilisation particulière» (16).
To ensure that users shall be charged on market terms, the lease agreement states that ‘the rates charged for use shall always be at the market rates reasonably obtainable in the open market for that particular use’ (16).

Avant d’autoriser l’interception de communications privées dans le but de protéger les systèmes ou les réseaux informatiques du gouvernement du Canada, le ministre de la Défense nationale doit être convaincu que l’interception est nécessaire pour identifier, isoler ou prévenir des dommages aux systèmes ou aux réseaux, que les renseignements à obtenir ne peuvent raisonnablement être obtenus d’une autre manière, que le consentement des personnes dont les communications privées peuvent être interceptées ne peut raisonnablement être obtenu, et que des mesures satisfaisantes ont été prises pour faire en sorte que seuls les renseignements essentiels seront utilisés ou conservés et que la vie privée des Canadiens sera protégée.
Prior to issuing an authorization to intercept private communications for the purpose of protecting Government of Canada computer systems or networks, the Minister of National Defence must be satisfied that the interception is necessary to identify, isolate or prevent harm to the systems or networks, that the information cannot reasonably be obtained by other means, that the consent of those whose private communications are to be intercepted cannot reasonably be obtained, that satisfactory measures are in place to ensure that only essential information will be used or retained, and that satisfactory measures are in place to protect the privacy of Canadians in the use or retention of the information.

b) les renseignements à obtenir ne peuvent raisonnablement être obtenus d'une autre manière;
(b) the information to be obtained could not reasonably be obtained by other means;

- soit que des mesures effectuées en parallèle avec la méthode de référence dans une série de stations représentatives, choisies conformément aux conditions prévues à l'article 6, montrent un rapport raisonnablement stable entre les résultats obtenus en utilisant cette méthode et les résultats obtenus en utilisant la méthode de référence.
- or that measurements taken in parallel with the reference method at a series of representative stations chosen in accordance with the requirements laid down in Article 6 show that there is a reasonably stable relationship between the results obtained using that method and those obtained using the reference method.