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ALARA
Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Avertissement raisonnable
Avertissement suffisant
Dommage raisonnablement prévisible
Décision passée en force de chose jugée
Homme raisonnablement prudent
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre
Personne raisonnablement prudente
Premier juge
Préjudice raisonnablement prévisible
Raisonnablement averti
Raisonnablement avisé
Raisonnablement prévenu

Traduction de «raisonnablement être jugé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avertissement suffisant [ avertissement raisonnable | raisonnablement prévenu | raisonnablement avisé | raisonnablement averti ]

fair notice


homme raisonnablement prudent | personne raisonnablement prudente

reasonably prudent man | reasonably prudent person


dommage raisonnablement prévisible [ préjudice raisonnablement prévisible ]

reasonably foreseeable injury


le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre [ ALARA | le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre ]

as low as reasonably achievable


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
487.02 Le juge ou le juge de paix qui a accordé une autorisation en vertu des articles 184.2, 184.3, 186 ou 188, décerné un mandat en vertu de la présente loi ou rendu une ordonnance en vertu du paragraphe 492.2(2) peut ordonner à toute personne de prêter son assistance si celle-ci peut raisonnablement être jugée nécessaire à l’exécution des actes autorisés, du mandat ou de l’ordonnance.

487.02 Where an authorization is given under section 184.2, 184.3, 186 or 188, a warrant is issued under this Act or an order is made under subsection 492.2(2), the judge or justice who gives the authorization, issues the warrant or makes the order may order any person to provide assistance, where the person’s assistance may reasonably be considered to be required to give effect to the authorization, warrant or order.


b) des expressions, mots, chiffres, descriptions ou symboles qui laissent croire, ou peuvent raisonnablement être jugés de nature à le faire, qu’un produit de fibres textiles contient une fibre, de la fourrure, des cheveux ou du poil alors qu’il n’en contient pas;

(b) any expression, word, figure, depiction or symbol that implies or may reasonably be regarded as implying that a textile fibre product contains any fibre, fur or hair not contained in the product; and


a) de la présentation ou de l’agencement d’expressions, de mots, de chiffres, de descriptions ou de symboles d’une manière pouvant raisonnablement être jugée de nature à induire en erreur quant au contenu en fibres textiles;

(a) any representation in which expressions, words, figures, depictions or symbols are arranged or shown in a manner that may reasonably be regarded as likely to deceive any person with respect to textile fibre content;


a) la construction ou l'amélioration des routes et des ponts, ainsi que l'aménagement des cours d'eau, situés sur ses terres; b) la construction ou l'amélioration des clôtures limitrophes de ses terres; c) l'achat de biens-fonds destinés à son usage; d) l'achat pour elle-même de droits d'un membre sur ses terres à elle; e) l'achat pour elle-même de machines ou autres matériels; f) la construction d'ouvrages ou la réalisation d'améliorations sur ou pour ses terres, destinés selon elle à être, pour elle-même, d'une valeur permanente ou à constituer un investissement en capital; g) les versements uniques effectués, dans la limite de un par part individuelle dans son capital, au profit de personnes vivantes radiées de la liste de ses memb ...[+++]

(a) the construction or improvement of roads, bridges and water courses on lands of the First Nation; (b) the construction or improvement of outer boundary fences on lands of the First Nation; (c) the purchase of land for use by the First Nation; (d) the purchase for the First Nation of the interest of a member in lands of the First Nation; (e) the purchase of machinery and equipment for the First Nation; (f) the construction on, or in connection with, lands of the First Nation of such improvements or works as it considers will be of permanent value to the First Nation or will constitute a capital investment; (g) the purpose of making a once-in-a-lifetime payment to any living person whose name is deleted from the membership list of t ...[+++]


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a) la construction ou l'amélioration des routes et des ponts, ainsi que l'aménagement des cours d'eau, situés sur ses terres; b) la construction ou l'amélioration des clôtures limitrophes de ses terres; c) l'achat de biens-fonds destinés à son usage; d) l'achat pour elle-même de droits d'un membre sur ses terres à elle; e) l'achat pour elle-même de machines ou autres matériels; f) la construction d'ouvrages ou la réalisation d'améliorations sur ou pour ses terres, destinés selon elle à être, pour elle-même, d'une valeur permanente ou à constituer un investissement en capital; g) les versements uniques effectués, dans la limite de un par part individuelle dans son capital, au profit de personnes vivantes radiées de la liste de ses memb ...[+++]

(a) the construction or improvement of roads, bridges and water courses on lands of the First Nation; (b) the construction or improvement of outer boundary fences on lands of the First Nation; (c) the purchase of land for use by the First Nation; (d) the purchase for the First Nation of the interest of a member in lands of the First Nation; (e) the purchase of machinery and equipment for the First Nation; (f) the construction on, or in connection with, lands of the First Nation of such improvements or works as it considers will be of permanent value to the First Nation or will constitute a capital investment; (g) the purpose of making a once-in-a-lifetime payment to any living person whose name is deleted from the membership list of t ...[+++]


empêcher toute interférence avec tout autre matériel qui pourrait raisonnablement être jugé utile à l'enquête de sécurité relative à l'accident;

prevent interference with any other equipment which might reasonably be considered pertinent to the safety investigation of the accident;


4. Lorsqu’un établissement de monnaie électronique exerce des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, point a), qui ne sont pas liées à l’émission de monnaie électronique ou des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, points b) à e), et que le montant de la monnaie électronique en circulation ne peut être déterminé à l’avance, les autorités compétentes autorisent cet établissement de monnaie électronique à calculer ses fonds propres requis sur la base d’une partie représentative des fonds qui est présumée utilisée dans le cadre de l’émission de monnaie électronique, à condition que, sur la base de données historiques ...[+++]

4. Where an electronic money institution carries out any of the activities referred to in Article 6(1)(a) that are not linked to the issuance of electronic money or any of the activities referred to in Article 6(1)(b) to (e) and the amount of outstanding electronic money is unknown in advance, the competent authorities shall allow that electronic money institution to calculate its own funds requirements on the basis of a representative portion assumed to be used for the issuance of electronic money, provided such a representative portion can be reasonably estimated on the basis of historical data and to the satisfaction of the competent ...[+++]


Lorsqu’un établissement de monnaie électronique exerce des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, point a), qui ne sont pas liées à l’émission de monnaie électronique ou des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, points b) à e), et que le montant de la monnaie électronique en circulation ne peut être déterminé à l’avance, les autorités compétentes autorisent cet établissement de monnaie électronique à appliquer le premier alinéa, point a), sur la base d’une partie représentative des fonds qui est présumée utilisée pour l’émission de monnaie électronique, à condition que, sur la base de données historiques ...[+++]

Where an electronic money institution carries out any of the activities referred to in Article 6(1)(a) that are not linked to the issuance of electronic money or any of the activities referred to in Article 6(1)(b) to (e) and the amount of outstanding electronic money is unknown in advance, the competent authorities shall allow that electronic money institution to apply point (a) of the first subparagraph on the basis of a representative portion assumed to be used for the issuance of electronic money, provided that such a representative portion can be reasonably estimated on the basis of historical data and to the satisfaction of the com ...[+++]


Si cette partie est variable ou ne peut être déterminée à l'avance, les États membres peuvent autoriser les établissements de paiement à appliquer le présent paragraphe en supposant qu'une partie représentative des fonds servira aux services de paiement, à condition que, sur la base de données historiques, il soit raisonnablement possible d'estimer cette partie représentative d'une manière jugée satisfaisante par les autorités comp ...[+++]

Where that portion is variable or unknown in advance, Member States may allow payment institutions to apply this paragraph on the basis of a representative portion assumed to be used for payment services provided such a representative portion can be reasonably estimated on the basis of historical data to the satisfaction of the competent authorities.


Il s'agit d'identifier les domaines dans lesquels les différentes universités ont atteint, ou peuvent raisonnablement envisager d'atteindre, l'excellence jugée nécessaire au niveau européen ou mondial - et d'y concentrer des fonds de soutien à la recherche académique.

They need to identify the areas in which different universities have attained, or can reasonably be expected to attain, the excellence judged to be essential at European or at international level - and to focus on them funds to support academic research.




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raisonnablement être jugé ->

Date index: 2025-01-06
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