Vertaling van "raisonnablement être examinés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avertissement suffisant [ avertissement raisonnable | raisonnablement prévenu | raisonnablement avisé | raisonnablement averti ]
fair notice

homme raisonnablement prudent | personne raisonnablement prudente
reasonably prudent man | reasonably prudent person

dommage raisonnablement prévisible [ préjudice raisonnablement prévisible ]
reasonably foreseeable injury

le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre [ ALARA | le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre ]
as low as reasonably achievable

personne raisonnablement prudente et diligente
reasonably prudent and careful person

conditions d'exploitation défavorables, raisonnablement prévisibles
reasonably expected adverse operating conditions

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner des états financiers | examiner | procéder à un examen
review financial statements | review

examiner des prélèvements en dermatologie
analyse dermatology samples | examine a sample in dermatology | examine dermatology samples | examine samples in dermatology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela est dû au fait que l’enquête a révélé que ces indicateurs pouvaient raisonnablement être examinés au regard de l’activité complète étant donné que la production destinée au marché captif était touchée de la même manière par la concurrence des importations en provenance du pays concerné.
This is because the investigation showed that those indicators could reasonably be examined by referring to the whole activity as the production destined for captive use was equally affected by the competition of imports from the country concerned.

3. Afin de déterminer si un événement indésirable constitue un effet indésirable, il y a lieu d'examiner s'il est raisonnablement possible d'établir un lien de causalité entre l'événement et le médicament expérimental, sur la base de l'analyse des éléments de preuve disponibles.
3. In determining whether an adverse event is an adverse reaction, consideration shall be given to whether there is a reasonable possibility of establishing a causal relationship between the event and the investigational medicinal product based on an analysis of available evidence.

2. Les États membres imposent aux entités soumises à obligations d'examiner, dans la mesure de ce qui est raisonnablement possible, le contexte et la finalité de toute transaction complexe d'un montant inhabituellement élevé ainsi que tout schéma inhabituel de transaction n'ayant pas d'objet économique ou licite apparent.
2. Member States shall require obliged entities to examine, as far as reasonably possible, the background and purpose of all complex, unusual large transactions, and all unusual patterns of transactions, which have no apparent economic or lawful purpose.

2. estime qu'il y a raisonnablement lieu de croire que les communications du Parlement européen, des députés et du personnel ont été interceptées par le programme Tempora, et ce en violation des obligations qui s'imposent au Royaume‑Uni en matière de droits de l'homme; enjoint en conséquence à son service juridique d'examiner les possibilités juridiques d'intenter une action contre le gouvernement britannique, notamment auprès de la Cour européenne des droits de l'homme;
2. Considers that there are reasonable grounds to believe that the communications of the European Parliament, its Members and staff have been intercepted by the TEMPORA Programme in a way that breaches the UK’s human rights obligations; instructs its Legal Service, therefore, to explore the possibilities of legal action by the European Parliament against the UK Government, including through the European Court of Human Rights;

17. estime qu'il y a raisonnablement lieu de croire que les communications du Parlement européen, des députés et du personnel ont été interceptées par le programme Tempora, et ce en violation des obligations qui s'imposent au Royaume-Uni en matière de droits de l'homme; enjoint en conséquence à son service juridique d'examiner les possibilités juridiques d'intenter une action contre le gouvernement britannique, notamment auprès de la Cour européenne des droits de l'homme;
17. Considers that there are reasonable grounds to believe that the communications of the European Parliament, its Members and staff have been intercepted by the TEMPORA programme in a way that breaches the UK’s human rights obligations; instructs its Legal Service, therefore, to explore the possibilities of legal action by the European Parliament against the UK Government, including through the European Court of Human Rights;

Certains indicateurs économiques relatifs à l'industrie communautaire ont été analysés et appréciés par référence à la situation sur le marché libre, tandis que d'autres pouvaient raisonnablement être examinés au niveau de l'ensemble des activités du secteur.
Some economic indicators related to the Community industry were indeed analysed and evaluated referring to the situation prevailing on the free market, while others could reasonably be examined by referring to the whole activity.

Les États membres devraient examiner toutes les demandes au fond, c’est-à-dire évaluer si le demandeur concerné peut prétendre au statut de réfugié conformément à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (4), sauf dispositions contraires de la présente directive, notamment lorsqu’on peut raisonnablement supposer qu’un autre pays procéderait à l’examen ou accorderait une protection suffisante.
Member States should examine all applications on the substance, i.e. assess whether the applicant in question qualifies as a refugee in accordance with Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted (4), except where the present Directive provides otherwise, in particular where it can be reasonably assumed that another country would do the examination or provide sufficient protection.

Les États membres ne devraient pas non plus être tenus d’examiner une demande d’asile au fond lorsqu’ils peuvent raisonnablement s’attendre à ce que le demandeur, du fait d’un lien avec un pays tiers tel que défini par le droit national, cherche à obtenir une protection dans ce pays tiers.
Member States should also not be obliged to assess the substance of an asylum application where the applicant, due to a connection to a third country as defined by national law, can reasonably be expected to seek protection in that third country.

Après avoir établi le bien-fondé de la crainte d’être persécuté ou de subir d’autres atteintes graves et injustifiées, les pays de l’UE peuvent examiner si cette crainte se limite manifestement à une certaine partie du territoire du pays d’origine et, le cas échéant, si le demandeur peut raisonnablement être renvoyé dans une autre partie du pays où il n’aurait aucune raison de craindre d’être persécuté ou de subir d’autres atteintes graves et injustifiées.
Once they have established that the fear of being persecuted or of otherwise suffering serious and unjustified harm is well founded, EU countries may examine whether it is clearly confined to a specific part of the territory of the country of origin and, if so, whether the applicant could reasonably be returned to another part of the country where there would be no reason to fear being persecuted or otherwise suffering serious and unjustified harm.