Vertaling van "raisonnablement se produire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

avertissement suffisant [ avertissement raisonnable | raisonnablement prévenu | raisonnablement avisé | raisonnablement averti ]
fair notice

homme raisonnablement prudent | personne raisonnablement prudente
reasonably prudent man | reasonably prudent person

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]
file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]

le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre [ ALARA | le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre ]
as low as reasonably achievable

obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres
obligation to produce | duty of disclosure

centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour
office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office

conditions d'exploitation défavorables, raisonnablement prévisibles
reasonably expected adverse operating conditions

produire des cristaux pour semi-conducteurs
semiconductor crystals making | semiconductor crystals producing | produce semiconductor crystals | semiconductor crystal producing

produire une pièce de légitimation
produce an identity document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’échantillon est prélevé dans le groupe dans lequel la non-conformité constatée peut raisonnablement se produire.
The sample shall be drawn from the population for which the identified non-conformity is reasonably expected to occur.

J'aurais trouvé logique qu'on simule différents scénarios d'accidents pouvant raisonnablement se produire et qu'on essaie de dire combien cela coûterait aujourd'hui, afin de déterminer le montant.
To me, it would have been logical to have simulated various reasonable accident scenarios in an attempt to say how much it would cost today, and then set the amount.

(3) Lorsqu’il n’est pas possible ou raisonnablement commode de produire une pièce décrite au paragraphe (1) ou (2), une copie de la pièce accompagnée d’un premier document indiquant les raisons pour lesquelles il n’est pas possible ou raisonnablement commode de produire la pièce et d’un deuxième document préparé par la personne qui a établi la copie indiquant d’où elle provient et attestant son authenticité, est admissible en preuve, en vertu du présent article, de la même manière que s’il s’agissait de l’original de cette pièce pourvu que les documents satisfassent aux conditions suivantes : que leur auteur les ait préparés soit sous forme d’affidavit reçu par une personne autorisée, soit sous forme de certificat ou de déclaration comportant une attestation selon laquelle ce certificat ou cette déclaration a été établi en conformité avec les lois d’un État étranger, que le certificat ou l’attestation prenne ou non la forme d’un affidavit reçu par un fonctionnaire de l’État étranger.
(3) Where it is not possible or reasonably practicable to produce any record described in subsection (1) or (2), a copy of the record accompanied by two documents, one that is made by a person who states why it is not possible or reasonably practicable to produce the record and one that sets out the source from which the copy was made, that attests to the copy’s authenticity and that is made by the person who made the copy, is admissible in evidence under this section in the same manner as if it were the original of the record if each document is

L'application du principe de défense en profondeur, tel que consacré par les normes et les guides internationaux et reconnus par WENRA, garantit que les activités liées à la sûreté sont, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, soumises à des dispositions de niveau indépendant, de telle sorte que si une défaillance venait à se produire, elle serait détectée et compensée ou corrigée par des mesures appropriées.
Application of the defence-in-depth principles, as recognised in international standards and guidance and by WENRA, ensures that safety activities are subject to, as far as reasonably practicable, independent layers of provisions, so that in the event that a failure were to occur, it would be detected, compensated or corrected by appropriate measures.

De nouveaux éléments de fait ou de preuve ne peuvent être introduits que si la partie concernée n'avait raisonnablement pas été en mesure de les produire en première instance.
New facts and new evidence may only be introduced if their submission by the party concerned could not reasonably have been expected during proceedings at first instance.

Toutefois, la possibilité pour les parties de soumettre pour la première fois des preuves ou des faits nouveaux durant la procédure d'appel sera limitée aux cas de figure où la partie concernée n'aurait raisonnablement pas pu les produire pendant le déroulement de l'instance devant le Tribunal du brevet communautaire.
However, the possibility for the parties to submit new facts or evidence for the first time during the appeal proceedings would be restricted to those situations where their submission by the party concerned could not reasonably have been expected during the proceedings before the Community Patent Court.

Obliger un consommateur qui souhaite demander une indemnité au titre d'une police d'assurance à produire des documents qui ne peuvent raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir la validité de la demande ou s'abstenir systématiquement de répondre à des correspondances pertinentes, dans le but de dissuader ce consommateur d'exercer ses droits contractuels.
Requiring a consumer who wishes to claim on an insurance policy to produce documents which could not reasonably be considered relevant as to whether the claim was valid, or failing systematically to respond to pertinent correspondence, in order to dissuade a consumer from exercising his contractual rights.

Le projet de loi C-7 prévoit des mesures pour dissuader ce type de comportement dangereux. Plus précisément, la partie 4 du projet de loi vise à créer une nouvelle infraction au Code criminel qui criminalise à la fois ceux qui communiquent de fausses informations susceptibles de porter raisonnablement à craindre que des activités terroristes surviennent et ceux qui commettent des actes susceptibles de porter à croire raisonnablement mais à tort que des activités terroristes sont en train de se produire ou qu'elles risquent de se produire.
More specifically, Part 4 of the bill will create a new Criminal Code offence that criminalizes both those who convey false information that is likely to cause reasonable apprehension that terrorist activity is likely to occur, and those who commit acts that are likely to cause a reasonable but false apprehension that terrorist activity is occurring or is likely to occur.

L'organisme de réglementation, la CCEA, nous a dit que nous devrions uniquement y inclure les scénarios d'accidents jugés «raisonnablement probables», pour reprendre ses propos, parce que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, qui régit ce processus, exige que seuls les pannes et les accidents raisonnablement susceptibles de se produire devraient être envisagés, non pas les scénarios invraisemblables ou peu probables.
The regulator, CNSC, directed that we should include for examination in the environmental assessment only those accident scenarios that were " reasonably probable," to use their words, because the Canadian Environmental Assessment Act, the legislation governing this process, requires that malfunctions and accidents that have some reasonable likelihood of occurring should be considered, not incredible or unlikely scenarios.