Traduction de «raisonnablement nécessaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avertissement suffisant [ avertissement raisonnable | raisonnablement prévenu | raisonnablement avisé | raisonnablement averti ]
fair notice

homme raisonnablement prudent | personne raisonnablement prudente
reasonably prudent man | reasonably prudent person

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre [ ALARA | le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre ]
as low as reasonably achievable

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu
fire flow

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

droit à la fontaine nécessaire | fontaine nécessaire
right to use an essential water source

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres prêtent à l'autorité de résolution qui a procédé, ou entend procéder, au transfert toute l'assistance raisonnablement nécessaire pour garantir que le transfert des actions ou autres titres de propriété ou des actifs, droits ou engagements à l'entité réceptrice respecte toutes les exigences applicables du droit national.
2. Member States shall provide the resolution authority that has made or intends to make the transfer with all reasonable assistance to ensure that the shares or other instruments of ownership or assets, rights or liabilities are transferred to the recipient in accordance with any applicable requirements of national law.

À cette fin, l'élaboration d'une méthodologie optimale est indispensable mais, en outre, la responsabilité doit être compréhensible pour les citoyens et les charges induites par les contrôles ne doivent pas être plus pesantes que raisonnablement nécessaires.
In the process, an optimum methodology must be developed; but, in addition, accountability must be understandable to the public, and control burdens must be no greater than is reasonably necessary.

g) la fourniture d'informations raisonnablement nécessaires au contrôle de la conformité des services avec les exigences communes, y compris les plans d'exploitation, données financières et données d'exploitation, ainsi que les changements importants affectant le type et/ou l'étendue des services de navigation aérienne fournis.
(g) provision of information reasonably required for the verification of compliance of the services with the common requirements, including plans, financial and operational data, and major changes in the type and/or scope of air navigation services provided.

Les autorités compétentes et les entreprises ferroviaires assurant les services publics fournissent à l'organisme de contrôle ou aux organismes de contrôle compétent(s) les informations raisonnablement nécessaires à la prise d'une décision.
The competent authorities and the railway undertakings providing the public services shall provide the relevant regulatory body or bodies with the information reasonably required to reach a decision.

1. Les adjudicateurs, les plates-formes d'enchères et les autorités nationales compétentes qui assurent leur surveillance fournissent à l'instance de surveillance des enchères, à sa demande, toute information sur les enchères qui se trouve en leur possession et qui est raisonnablement nécessaire à l’instance de surveillance des enchères pour exercer ses fonctions.
1. Auctioneers, auction platforms and the competent national authorities supervising them shall, upon request, provide the auction monitor with any information in their possession relating to the auctions, as is reasonably required for the carrying out of the auction monitor’s functions.

3 ter. Tout fabricant, importateur ou utilisateur en aval qui fournit, dans l'exercice de sa profession ou de son activité, une substance, une préparation ou un produit à un fabricant, à un importateur ou à un utilisateur en aval garantit, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé, une communication et un échange d'informations appropriés, y compris, le cas échéant, une assistance technique, raisonnablement nécessaires pour prévenir les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement, limiter ces effets ou y remédier.
3b. Any manufacturer, importer or downstream user that supplies, in the pursuit of his profession or business, a substance or preparation, or an article containing such a substance or preparation, to a manufacturer, importer or downstream user shall, to the extent this may reasonably be required, ensure adequate communication and information exchange, including where appropriate technical assistance, reasonably necessary to prevent, limit or remedy adverse effects on human health or the environment.

Après le 31 décembre 2013, tous les montants présents sur les comptes fiduciaires, autres que les fonds engagés et non encore débités et les fonds raisonnablement nécessaires pour couvrir les coûts et les dépenses admissibles, retourneront au budget général de l'Union européenne.
After 31 December 2013, any balances on the Trust accounts, other than funds committed and not yet debited and funds reasonably required to cover eligible costs and expenses, shall be returned to the general budget of the European Union.

5. Tout fabricant, importateur ou utilisateur en aval qui fournit, dans l'exercice de sa profession ou de son activité, une substance, une préparation ou un produit à un fabricant, à un importateur ou à un utilisateur en aval, garantit, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé, une communication et un échange d'informations appropriés, y compris, le cas échéant, une assistance technique, raisonnablement nécessaires pour prévenir les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement, limiter ces effets ou y remédier.
5. Any manufacturer, importer or downstream user that provides, in the pursuit of his profession or business, a substance or preparation, or an article containing such a substance or preparation, to a manufacturer, importer or downstream user shall, to the extent this may reasonably be required, ensure adequate communication and information exchange, including where appropriate technical assistance, reasonably necessary to prevent, limit or remedy adverse effects on human health or the environment.

1. Sans préjudice de l'obligation d'informer et de présenter des rapports prescrite par des législations nationales autres que celle relative à l'autorisation générale, les autorités réglementaires nationales ne peuvent demander aux entreprises de fournir, au titre de l'autorisation générale, des droits d'utilisation ou des obligations spécifiques visées à l'article 6, paragraphe 2, que les informations qui sont raisonnablement nécessaires et objectivement justifiées pour leur permettre de:
1. Without prejudice to information and reporting obligations under national legislation other than the general authorisation, national regulatory authorities may only require undertakings to provide information under the general authorisation, for rights of use or the specific obligations referred to in Article 6(2) that is proportionate and objectively justified for:

2. Les activités de transmission et de fourniture d'accès visées au paragraphe 1 englobent le stockage automatique, intermédiaire et transitoire des informations transmises, pour autant que ce stockage serve exclusivement à l'exécution de la transmission sur le réseau de communication et que sa durée n'excède pas le temps raisonnablement nécessaire à la transmission.
2. The acts of transmission and of provision of access referred to in paragraph 1 include the automatic, intermediate and transient storage of the information transmitted in so far as this takes place for the sole purpose of carrying out the transmission in the communication network, and provided that the information is not stored for any period longer than is reasonably necessary for the transmission.