Traduction de «raisonnablement liée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avertissement suffisant [ avertissement raisonnable | raisonnablement prévenu | raisonnablement avisé | raisonnablement averti ]
fair notice

homme raisonnablement prudent | personne raisonnablement prudente
reasonably prudent man | reasonably prudent person

dommage raisonnablement prévisible [ préjudice raisonnablement prévisible ]
reasonably foreseeable injury

le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre [ ALARA | le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre ]
as low as reasonably achievable

criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues
crime associated with the purchase of drugs

redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume
volume charge | volume related charge | volume related usage charge

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

criminalité liée à l'acquisition de stupéfiants | délinquance liée à l'acquisition de stupéfiants | criminalité liée à l'acquisition de drogue | délinquance liée à l'acquisition de drogue | criminalité d'acquisition | criminalité d'approvisionnement
drug-related crime | crime associated with obtaining drugs

Agammaglobulinémie:autosomique récessive (type suisse) | liée au chromosome X [Bruton] (avec déficit de l'hormone de croissance)
Autosomal recessive agammaglobulinaemia (Swiss type) X-linked agammaglobulinaemia [Bruton] (with growth hormone deficiency)

Anémie hypochrome sidéroblastique liée au sexe
Sex-linked hypochromic sideroblastic anaemia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sous réserve du respect du secret des affaires et d'autres considérations liées à la concurrence, lorsqu'une entreprise peut raisonnablement conclure que des ressources sont dérivées exclusivement de sources recyclées ou récupérées:
Where any undertaking can reasonably conclude that resources are derived only from recycled or scrap sources, it shall, with due regard to business confidentiality and competitive concerns:

L'application du principe de défense en profondeur, tel que consacré par les normes et les guides internationaux et reconnus par WENRA, garantit que les activités liées à la sûreté sont, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, soumises à des dispositions de niveau indépendant, de telle sorte que si une défaillance venait à se produire, elle serait détectée et compensée ou corrigée par des mesures appropriées.
Application of the defence-in-depth principles, as recognised in international standards and guidance and by WENRA, ensures that safety activities are subject to, as far as reasonably practicable, independent layers of provisions, so that in the event that a failure were to occur, it would be detected, compensated or corrected by appropriate measures.

2. regrette qu'en l'absence de vérifications ex-ante et ex-post effectives, aucune assurance ne peut être raisonnablement donnée quant à la légalité et à la régularité des opérations; regrette que la Cour n'ait pu obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour étayer la légalité et la régularité des opérations d'attribution de subventions par l'agence en rapport avec ses activités en 2012, alors que les dépenses liées aux subventions se sont élevées à 56 millions d'euros, soit 63 % des dépenses opérationnelles totales;
2. Regrets that in the absence of effective ex ante and ex post verifications, there is no reasonable assurance as to the legality and regularity of transactions; regrets that the Court of Auditors could not obtain sufficient appropriate audit evidence on the legality and regularity of the audited grant transactions related to the Agency’s activities in 2012, which amount to EUR 56 000 000, representing 63 % of the operating expenditure;

4. Lorsqu’un établissement de monnaie électronique exerce des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, point a), qui ne sont pas liées à l’émission de monnaie électronique ou des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, points b) à e), et que le montant de la monnaie électronique en circulation ne peut être déterminé à l’avance, les autorités compétentes autorisent cet établissement de monnaie électronique à calculer ses fonds propres requis sur la base d’une partie représentative des fonds qui est présumée utilisée dans le cadre de l’émission de monnaie électronique, à condition que, sur la base de données historiques, il soit raisonnablement possible d’estimer cette partie représentative d’une manière jugée satisfaisante par les autorités compétentes.
4. Where an electronic money institution carries out any of the activities referred to in Article 6(1)(a) that are not linked to the issuance of electronic money or any of the activities referred to in Article 6(1)(b) to (e) and the amount of outstanding electronic money is unknown in advance, the competent authorities shall allow that electronic money institution to calculate its own funds requirements on the basis of a representative portion assumed to be used for the issuance of electronic money, provided such a representative portion can be reasonably estimated on the basis of historical data and to the satisfaction of the competent authorities.

(a ter) précisent que les cotations publiées doivent être raisonnablement liées au marché prévalant;
(a ii) specify that published quotations be reasonably related to the prevailing market;

1. La procédure prévue au présent article est appliquée, si une substance autre que des vitamines ou des substances minérales ou un ingrédient contenant une substance autre que des vitamines ou des substances minérales est ajouté à des aliments ou utilisé dans la fabrication d'aliments, de sorte qu'il en résulterait une ingestion de quantités de cette substance dépassant considérablement celles qui sont raisonnablement susceptibles d'être ingérées dans des conditions normales de consommation liées à un régime alimentaire équilibré et varié et/ou pouvant représenter pour d'autres raisons un risque potentiel pour le consommateur.
1. The procedure provided for in this Article shall be followed where a substance other than vitamins or minerals, or an ingredient containing a substance other than vitamins or minerals, is added to foods or used in the manufacture of foods under conditions that would result in the ingestion of amounts of this substance greatly exceeding those reasonably expected to be ingested under normal conditions of consumption of a balanced and varied diet and/or would otherwise represent a potential risk to consumers.

29 S’agissant, en particulier, des marques tridimensionnelles constituées de l’emballage des produits, tels les liquides, qui sont emballés dans le commerce pour des raisons liées à la nature même du produit, la Cour a jugé qu’elles doivent permettre au consommateur moyen desdits produits, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, de distinguer, sans procéder à une analyse ou à une comparaison, et sans faire preuve d’une attention particulière, le produit concerné de ceux d’autres entreprises [voir, en ce sens, à propos de l’article 3, paragraphe 1, sous b), de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), disposition qui est identique à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, arrêt du 12 février 2004, Henkel, C‑218/01, Rec. p. I‑1725, point 53].
With regard, in particular, to three-dimensional trade marks consisting of the packaging of goods, such as liquids, which are packaged in trade for reasons linked to the very nature of the product, the Court has held that they must enable average consumers of the goods in question, who are reasonably well informed and reasonably observant and circumspect, to distinguish the product concerned from those of other undertakings without conducting an analytical or comparative examination and without paying particular attention (see, to that effect, with regard to Article 3(1)(b) of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (OJ 1989 L 40, p. 1), which provision is identical to Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, Case C‑218/01 Henkel [2004] ECR I‑1725, paragraph 53).

a) les intérêts ou conflits d'intérêts éventuels de la personne concernée ou des personnes morales qui lui sont liées, qui sont accessibles ou peuvent raisonnablement être considérés comme accessibles aux personnes participant à l'élaboration de la recommandation.
(a) any interests or conflicts of interest of the relevant person or of related legal persons that are accessible or reasonably expected to be accessible to the persons involved in the preparation of the recommendation.

b) les intérêts ou conflits d'intérêts éventuels de la personne concernée ou des personnes morales qui lui sont liées, qui sont connus de personnes n'ayant pas participé à l'élaboration de la recommandation mais ayant accès ou pouvant raisonnablement être considérées comme ayant accès à la recommandation avant sa diffusion aux clients ou au public.
(b) any interests or conflicts of interest of the relevant person or of related legal persons known to persons who, although not involved in the preparation of the recommendation, had or could reasonably be expected to have access to the recommendation prior to its dissemination to customers or the public.

Outre le droit à la libre constitution d'un parti politique, la liberté d'action politique générale et le droit à l'égalité de traitement, il convient notamment de citer à ce propos le droit de présenter des candidats aux élections, ici sont envisagées en premier lieu les élections européennes, et d'obtenir des instances nationales l'accès à toutes les informations raisonnablement liées à l'accomplissement de leur mission.
Besides the right freely to establish a political party, the general freedom to take political action and the entitlement to equal treatment, particular reference should be made here to the right to nominate candidates for election - primarily the European elections in this context - and to be given access by the sovereign organs to all information that can be regarded as being reasonably associated with the performance of their mission.