Vertaling van "raisonnable et avisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avertissement suffisant [ avertissement raisonnable | raisonnablement prévenu | raisonnablement avisé | raisonnablement averti ]
fair notice

raisonnement approximatif [ raisonnement inexact | raisonnement imprécis | raisonnement probabiliste | raisonnement incertain | raisonnement sous incertitude | raisonnement approché ]
approximate reasoning [ inexact reasoning | probabilistic reasoning ]

raisonnement basé sur le cas | raisonnement basé sur les précédents | raisonnement par cas
case-based reasoning | CBR [Abbr.]

raisonnement approché | raisonnement approximatif | raisonnement incertain
evidential reasoning

aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]
propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]

patient non avisé de
Patient not given advice

hôpital avisé du décès
Hospital notified of death

patient avisé de
Patient given advice

indemnisation raisonnable | indemnité raisonnable
reasonable compensation

adopter un mode de pensée raisonné | poser un regard raisonné | avoir un cheminement de pensée raisonnée | réfléchir de manière raisonnée
think in an analytical way | think logically | analytical thinking | think analytically

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ces conditions, il n'aurait pas été raisonnable et avisé de la part d'un investisseur d'espérer une plus-value en capital qui aurait dépendu de l'intervention du pouvoir législatif à l'encontre tant, d'une part, des dispositions de loi décidées par les autorités françaises en 1946 et appliquées sans faillir, que, d'autre part, de la volonté expresse de l'État, affirmée par le ministre en charge des participations de l'État à l'époque des faits en 1997, de maintenir le statut légal spécifique d'EDF dans un marché intérieur de l'énergie libéralisé au niveau de l'Union.
Accordingly, it would not have been reasonable or wise for an investor to expect a capital gain which depended on the action by the legislature contrary to both the provisions of law adopted by the French authorities in 1946 and applied unfailingly and the express intention of the state, affirmed by the Minister responsible for state holdings at the material time in 1997, to maintain the specific legal status of EDF in a liberalised internal market for energy at EU level.

(2.2) Il incombe à l’employé, quand il est normalement responsable du versement des cotisations ouvrant droit à ces prestations, de les payer dans un délai raisonnable sauf si, au début du congé ou dans un délai raisonnable, il avise son employeur de son intention de cesser les versements pendant le congé.
(2.2) Where contributions are required from an employee in order for the employee to be entitled to a benefit referred to in subsection (2.1), the employee is responsible for and must, within a reasonable time, pay those contributions for the period of any absence due to illness or injury unless, at the commencement of the absence or within a reasonable time thereafter, the employee notifies the employer of the employee’s intention to discontinue contributions during that period.

procède, en l’absence d’opposition dans un délai raisonnable de la part des gouvernements des pays concernés, officiellement avisés, à des enquêtes sur le territoire des pays tiers.
carry out investigations in the territory of third countries, provided that the governments of those countries have been officially notified and raised no objection within a reasonable time.

S'il est raisonnable de penser qu'un investisseur privé avisé en économie de marché aurait pris en compte les effets de la réduction du taux d'endettement d'EDF, il y a lieu de constater que l'avantage pour EDF d'emprunter à moindre coût en raison d'un ratio endettement sur fonds propres amélioré est évoqué en des termes généraux dans certains documents produits par la France (considérants 101 et 105) et par EDF.
While it is reasonable to suppose that a prudent private investor in a market economy would have taken into account the effects of the reduction in EDF's debt ratio, it must be noted that the advantage to EDF of lower-cost borrowing on account of an improved debt/equity ratio is referred to in general terms in some of the documents furnished by France (recitals 101 and 105) and EDF.

Les représentants ont également signalé que conformément aux alinéas 4(1)a) et b) de la Loi sur les frais d’utilisation, la Commission était tenue de prendre des mesures raisonnables pour aviser les clients de l’augmentation des frais proposée et de leur donner la possibilité raisonnable de présenter des suggestions ou des propositions sur les façons d'améliorer les services auxquels les frais d'utilisation s'appliquent.
The officials also pointed out that pursuant to sections 4(1)(a) and 4(1)(b) of the User Fees Act, the Board was obligated to take reasonable measures to notify clients of the proposed fee increase for pardon applications and afford them a reasonable opportunity to provide ideas or proposals for ways to improve the services to which the user fee relates.

Par conséquent, les plaignants ne perdent rien en prétendant devant le tribunal que la Gazette du Canada et Internet n'étaient pas des mesures raisonnables pour aviser les clients ou qu'une période de consultations de quatre semaines n'était pas raisonnable parce qu'elle coïncidait avec une période de pointe de leur cycle de travail (1420) Pouvez-vous imaginer le nombre de causes dont seraient saisis les tribunaux déjà surchargés de travail?
Therefore complainants lose nothing by contending in court that the Canada Gazette and the Internet were not reasonable means of notification, or that a four week consultation period was not reasonable as it coincided with a busy period in their work cycle (1420) Imagine the caseload on the already overburdened court system.

39. Chaque partie avise par écrit l'autre partie et le groupe spécial d'arbitrage, dans un délai raisonnable avant le dépôt de sa communication écrite, de la langue dans laquelle elle compte présenter ses communications écrites et orales dans le cadre de la procédure du groupe spécial d'arbitrage.
39. Each Party shall, within a reasonable period of time before it delivers its initial written submission in an arbitration panel proceeding, advise the other Party and the arbitration panel in writing of the language in which its written and oral submissions shall be made.

b) En cas de besoin, la Commission procède, en l'absence d'opposition dans un délai raisonnable de la part des gouvernements des pays concernés, officiellement avisés, à des enquêtes sur le territoire des pays tiers.
(b) Where necessary, the Commission shall carry out investigations in the territory of third countries, provided that the governments of the countries have been officially notified and raise no objection within a reasonable period.

Le porteur du certificat d'agrément sera avisé de cette défectuosité et devra faire remettre son véhicule en état dans des délais raisonnables .
The holder of the approval certificate shall be notified of the defects and shall restore his vehicle to a satisfactory state within a reasonable time.

Le porteur du certificat d'agrément sera avisé de cette défectuosité et devra faire remettre son véhicule en état dans des délais raisonnables.
The holder of the Approval Certificate shall be notified of the defects and shall restore his vehicle to a satisfactory state within a reasonable time.