Traduction de «raisonnable aurait escompté » (Français → Anglais) :

Par opposition aux contrats 2000, 2002 et 2003 avec Ryanair, pour lesquels la Commission a admis qu'aucune régression significative ne peut être appliquée sur la base des chiffres relatifs aux coûts ex ante et, par conséquent, que les chiffres relatifs aux coûts pour la période de 1998 à 2008 ont été utilisés en tant qu'indicateur de ce qu'un OEM raisonnable aurait escompté au moment où ces contrats ont été conclus (voir considérant 491), dans le cas du contrat de 2007 avec Germanwings et du contrat de 2010 avec Meridiana, davantage de données individuelles sont disponibles pour mener la régression sur les données de coûts ex ante, dont aurait disposé So.Ge.A.AL au moment où elle a conclu les contrats en question.
As opposed to the 2000, 2002 and 2003 agreements with Ryanair, for which the Commission accepted that no meaningful regression can be run on the basis of ex ante cost data and therefore, cost data for the period 1998 - 2008 was used as proxy to what a reasonable MEO would have expected at the time those agreements were concluded (see recital 491), in the case of the 2007 agreement with Germanwings and the 2010 agreement with Meridiana more data points are available to conduct the regression on ex ante cost data, which would have been available to So.Ge.A.AL at the time it entered into the agreements in question.

À cet effet, il a été considéré qu’une marge bénéficiaire de 15 % du chiffre d’affaires pouvait être celle que l’industrie de l’Union aurait pu escompter en l’absence du dumping préjudiciable, compte tenu des conclusions de l’enquête précédente concernant les importations en provenance des États-Unis d’Amérique, dans le cadre de laquelle cette marge a été jugée raisonnable pour garantir à long terme les investissements productifs de cette industrie.
For this purpose a profit margin of 15% on turnover could be regarded as an appropriate level which the Union industry could have expected to obtain in the absence of injurious dumping based on the findings of the previous investigation concerning imports from the United States of America, where it was deemed reasonable for guaranteeing the productive investment for this industry in the long-term.

Le plaignant a en outre apporté des éléments de preuve attestant à première vue que l'énorme montant représenté par l'annulation de la dette n'a pas fait l'objet de considérations commerciales ordinaires, puisque les pouvoirs publics chinois n'ont pas procédé à une évaluation, comme l'aurait fait un investisseur privé normal, en ce qui concerne le taux de rendement raisonnable qui pourrait être escompté à terme de ces conversions en capital.
Furthermore, the complainant has provided prima facie evidence that the huge amount of debt cancellation was not subject to normal commercial considerations as the GOC did not carry out an assessment that a normal private investor would carry out with respect to the expected reasonable rate of return these equity swaps would generate over time.

Une marge correspondant à 6,8 % du chiffre d’affaires est donc considérée comme raisonnable et comme correspondant au minimum que l’industrie de l’Union aurait pu escompter dans des conditions commerciales normales, en l’absence de dumping préjudiciable, pendant la période d’enquête.
It is thus considered that a margin of 6,8 % of turnover is reasonable and could be regarded as an appropriate minimum which the Union industry could have expected to obtain under normal trade conditions in the absence of injurious dumping during the IP.

(b) le montant de l’opération de paiement exécutée ne correspond pas au montant qu’un payeur raisonnable aurait escompté dans la situation du payeur effectif.
(b) the amount of the transaction executed is not the amount that a reasonable payer would expect if he were in that payer’s position.

(b) le montant de l’opération de paiement exécutée ne correspond pas au montant raisonnable qu’un payeur aurait escompté dans une situation similaire.
(b) the amount of the transaction executed is not a reasonable amount that a payer would expect in a similar situation.

Il a été renvoyé au comité, qui a fait preuve de diligence raisonnable et constaté que le projet de loi avait été mal conçu en ce qui concerne les peines d'emprisonnement avec sursis. Selon le comité, ce projet de loi n'aurait pas les effets escomptés par le gouvernement.
It went to committee which did due diligence and found that in the area of conditional sentencing, it was not appropriate the way it had been designed and, in their opinion, it was not going to have the effects that government members were asking for and hoping for.