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Vertaling van "raisonnable alors qu'elle avait vraiment " (Frans → Engels) :

Honorables sénateurs, en raison du rôle central de la légitime défense dans notre système de droit pénal, le projet de loi C-26 va un peu plus loin et propose une liste de facteurs que les tribunaux pourraient considérer pour déterminer si une personne a agi de manière raisonnable alors qu'elle avait vraiment des motifs de craindre d'être attaquée et qu'elle cherchait à se défendre.

Honourable senators, because of the central role of self-defence in our system of criminal law, Bill C-26 goes an extra step and proposes a list of factors that the courts can consider in determining whether the actions a person took — assuming that the person reasonably feared an attack and acted for defensive purposes — were reasonable in the circumstances.


En Grande-Bretagne, la production de granulats a chuté de 5,7 % en 2002, alors qu'elle avait connu une légère augmentation l'année précédente (l'analyse de la tendance a toutefois montré qu'en Grande-Bretagne, la production avait généralement diminué au cours des 10 années précédentes).

In Great Britain aggregate production fell in 2002 by 5,7 %, compared with a slight increase the previous year (however, trend analysis showed that, in Great Britain, the production had generally been in a declining trend over the previous 10 years).


La Commission ne s'étant pas préparée à cet entretien (alors qu'elle avait spécifiquement formulé une demande en ce sens dans sa lettre préalable à la visite de vérification), il n'a pas été possible de traiter de questions spécifiques se rapportant aux contrats et aux conditions d'octroi des prêts et il a fallu se limiter à aborder des questions de nature générale.

Since the Commission had not been informed about this (although specifically requested in the pre-verification letter) it was not possible to address specific questions about contracts and loan terms but only questions of a general character.


Elle a fréquenté l'université alors qu'elle avait plus de 70 ans, faisait encore de la salade aux trois haricots pour 200 personnes alors qu'elle avait plus de 80 ans, rédigeait des parodies au besoin et, comme toute bonne Terre-Neuvienne, Frances « n'est jamais allée se coucher le même jour où elle s'était levée ».

She went to university in her seventies, was still making three-bean salad for 200 people in her eighties, wrote skits as needed and, like a true Newfoundlander, Frances " never went to bed the same day she got up" .


Cela fait suite au refus de la Commission d'informer un citoyen danois sur les raisons pour lesquelles une décision n'avait pas été prise sur sa plainte qui concernait une procédure d'infraction, alors qu'elle avait promis de le faire.

This followed its failure to inform a Danish citizen why it had not reached a decision on his infringement complaint, despite promising to do so.


Selon les prévisions, la croissance moyenne du PIB a été de 0,8% en 2003, alors qu'elle avait été de 1,1% en 2002 et de 1,7% en 2001.

For the year 2003, average GDP growth is expected to be 0.8%, while it was 1.1% in 2002 and 1.7% in 2001.


À Abbotsford, une amie de Randy White nous a raconté qu'elle avait perdu cinq ans de sa vie et qu'elle avait risqué sa santé alors qu'elle prenait de l'héroïne, et je ne suis pas certaine si en fin de compte elle était heureuse des choix qu'elle avait faits, ou si elle avait vraiment l'information pour faire de tels choix.

In Abbotsford we heard from a friend of Randy White's who lost five years and put herself at great physical risk through experimenting with heroin, and I'm not sure that in the end she was very happy with the choices she made or really had the information to make the choices she made.


La croissance n'a atteint que 2,8% en 2001, alors qu'elle avait été de 4,1% en 2000.

Growth slowed to 2.8% in 2001 from 4.1% in 2000.


La dépendance de l'UE à l'égard des importations de pétrole recommence à augmenter alors qu'elle avait diminué ces derniers temps.

EU dependence on imported oil is starting to grow despite recent falls.


C'est cette decision qui a fait l'objet du recours de l'association italienne d'entreprises siderurgiques I. S.A. dont les adherents produisent surtout les categories IV et VI. En donnant raison a cette association, alors que la Commission avait soutenu qu'elle avait le choix des procedures, la Cour a constate que la Commission etait tenue de recourir a la procedure plus souple de l'article 58 par. 3 pour mettre fin au regime de quotas, ...[+++]

This decision was appealed against by the I. S.A (Italian Steelmakers Association) whose members mainly produce products in Categories IV and VI. In ruling in favour of this association, rather than the Commission which had maintained that it had the right to choose whose procedure to follow, the Court found that since the Commission considered that there was no longer a manifest crisis, it should have applied the more flexible procedure of Article 58(3) to end the quota system for Categories IV and VI on 1 January 1987 (*) See information memo P 78 of 15 June 1988 Consequently, although the Commisison came in for criticism from the Cou ...[+++]




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raisonnable alors qu'elle avait vraiment ->

Date index: 2021-07-18
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