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Vertaling van "raison suivante elles " (Frans → Engels) :

Une marque peut être refusée à l’enregistrement, ou être déclarée nulle si elle est déjà enregistrée, pour les raisons suivantes:

A trade mark can be refused prior to registration, or may subsequently be declared invalid, for a number of reasons including that:


Dans nos comités, nous entendons des femmes nous dire qu'elles ne rapportent pas ce qui leur est arrivé pour les raisons suivantes : elles ne veulent pas témoigner ou divulguer les détails de l'agression; elles ont peur de faire face à l'accusé; elles invoquent des raisons culturelles; elles disent qu'elles ne seront pas crues et qu'elles seront victimisées de nouveau par le système de justice pénale; et elles craignent des représailles.

In our committees, we hear that women do not report for some of the following reasons: not wanting to testify or disclose details of the assault; fear of facing the accused; cultural reasons; not being believed; being re-victimized by the criminal justice system; and retaliation.


La TVH imposée aux habitants du Nouveau-Brunswick est une taxe particulièrement mal inspirée pour les raisons suivantes: elle est bonne pour les riches et très mauvaise pour le reste de la population, d'autant plus que le premier ministre continue à accorder des prêts-subventions aux riches sociétés et industriels.

The HST is the most ill-conceived tax imposed on the people of New Brunswick for the following reasons: The tax is good for the rich and very bad for the rest of the population, particularly since the premier continues to dole out forgivable loans to wealthy corporations and industrialists.


M. Larry Pollock: À mon avis, les banques américaines ne viendront pas ouvrir de succursales au Canada pour la raison suivante: elles jettent un coup d'oeil sur le Canada et se disent qu'il y a ici surabondance de banques, que le pays est probablement extrêmement bien servi quant au marché de détail.

Mr. Larry Pollock: I think the reason you won't see the American banks come in and do branch banking in Canada is that they look at Canada and say it's over-banked now, and it's probably extremely well served on the retail side.


Une femme a écrit une lettre à la revue Toronto Life la blâmant d'avoir publié cet article pour la raison suivante: «Elles n'ont pas vu leur père depuis deux ans et se sont probablement faites à leur nouvelle vie.

One woman wrote a letter to Toronto Life condemning the magazine for publishing this story because, “Having not seen their father for two years, they have most likely started to settle into a comfortable life.


Les mesures en questions peuvent en effet constituer des aides d'État pour les raisons suivantes: elles peuvent être considérées comme bénéficiant d'un financement public, étant donné que leur mise en œuvre prive l'État de ressources financières; si elles s'appliquent à un secteur économique particulier, elles procurent un avantage à certaines sociétés ou à certains types de produits; elles peuvent fausser, ou risquent de fausser, la concurrence dans un secteur sensible comme l'agriculture, où les flux commerciaux sont très intensifs.

The measures in question may indeed constitute State aid for the following reasons: they may be considered as publicly financed, as, by applying them, the State deprives itself of financial resources; if applied in a specific sector of the economy, they provide an advantage to certain companies or certain types of products; they may distort or threaten to distort competition in a sensitive sector such as agriculture, where trade flows are very intensive.


Les résultats de l'enquête qu'elle a menée sur le marché ont conduit la Commission à conclure qu'il était peu probable que des problèmes de concurrence se posent après l'opération, et ce pour les raisons suivantes:

Based on the results of its market investigation, the Commission concluded that competitive concerns would be unlikely to arise after the transaction because:


Elle maintient son opposition à cet enregistrement obligatoire pour les raisons suivantes:

The Commission continues to oppose the idea of registration of EU audit firms because:


Parmi elles figurent les raisons suivantes:

Amongst them, the following reasons were given:


La Commission a rejeté cet argument pour les raisons suivantes : . une exemption pour une activité (fixation des prix du transport maritime) ne saurait en elle-même justifier une exemption pour toutes les autres activités productrices de recettes; . la FEFC n'organise pas elle-même directement ou indirectement d'activité de transport terrestre autre que la fixation en commun des prix et des conditions d'acheminement par le transporteur; . seuls les membres de la FEFC qui se livrent à des activités conjointes touchant au transport maritime, qui sont sources de profit pour les utilisateurs, peuvent bénéficier d'une e ...[+++]

The Commission rejected this argument for the following reasons - . an exemption for one activity (maritime price fixing) cannot in itself justify an exemption for all other revenue producing activities, . the FEFC does not itself organise directly or indirectly any inland transport activities other than the collective fixing of prices and conditions for carrier haulage, . only those members of the FEFC which undertake joint inland activities which produce benefits to consumers can qualify for exemption under Article 85(3) (in respect of inland price fixing), . other providers of inland transport services (which are not permitted to fix ...[+++]




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raison suivante elles ->

Date index: 2025-07-08
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