Traduction de «raison spéciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pour une raison spéciale
for some special reason

raison spéciale
special reason

raisons spéciales [ motifs particuliers | motifs spéciaux ]
special grounds [ special reasons ]

motif particulier [ raison spéciale ]
special ground

retraité(e) en raison de l’âge
Retired because of age

retraité(e) en raison d’une invalidité
Retired because of disability

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

Prime spéciale de départ en raison de la diversification des modes d'exécution
Alternative Delivery Initiative Special Departure Incentive

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

concept spécial
Special concept

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un panneau carré rouge horizontal avec une seule diagonale jaune (figure A1-3) indique, lorsqu’il est disposé sur l’aire à signaux, qu’en raison du mauvais état de l’aire de manœuvre ou pour toute autre raison, des précautions spéciales doivent être prises au cours de l’approche et au cours de l’atterrissage.
A horizontal red square panel with one yellow diagonal (Figure A1-3) when displayed in a signal area indicates that owing to the bad state of the manoeuvring area, or for any other reason, special precautions must be observed in approaching to land or in landing.

Au cas où le président estime qu'un juge ou un avocat général ne doit pas, pour une raison spéciale, siéger ou conclure dans une affaire déterminée, il en avertit l'intéressé.
If, for some special reason, the President considers that any Judge or Advocate-General should not sit or make submissions in a particular case, he shall notify him accordingly.

Si, pour une raison spéciale, un juge ou un avocat général estime ne pas pouvoir participer au jugement ou à l'examen d'une affaire déterminée, il en fait part au président.
If, for some special reason, any Judge or Advocate-General considers that he should not take part in the judgment or examination of a particular case, he shall so inform the President.

47. demande aux autorités de surveillance nationales de coopérer plus étroitement et, en particulier, de rendre leurs informations accessibles aux autorités de surveillance des autres États membres, et souligne l'importance de l'arbitrage prudentiel; note que ceci revêt une importance considérable, en raison spécialement de l'augmentation prévisible de la vente transfrontalière de produits de fonds à des investisseurs non professionnels, de l'expansion des canaux électroniques de distribution et de conseil ainsi que des desiderata du secteur des fonds et de ses partenaires financiers dans le domaine de la banque et de l'assurance au sujet d'un passeport "société de gestion" valable dans toute l'Union;
47. Asks the national supervisory authorities to cooperate more closely, in particular to ensure access to information for supervisory authorities from other Member States and draws attention to the importance of regulatory arbitrage; notes that this is of considerable importance, particularly because of the anticipated growth in cross-border sales of fund products to non-professional investors, the expansion of electronic marketing and advisory channels and the interest expressed by the fund industry and its financial partners in the banking and insurance sectors in a pan-EU management company passport;

Catégorie III: lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse ou lignes spécialement construites pour la grande vitesse, à caractère spécifique en raison de contraintes topographiques, de relief, environnementales ou d'environnement urbain, dont la vitesse doit être adaptée cas par cas.
Category III: Specially upgraded high-speed lines or lines specially built for high speed, which have special features as a result of topographical, relief, environmental or town-planning constraints, on which the speed must be adapted to each case.

4. rappelle que toute proposition législative doit tenir compte de la spécificité de ce secteur et que certaines limites à la concurrence peuvent être envisagées en raison, spécialement, de la démarche protectionniste des États‑Unis d'Amérique en matière de défense;
4. Recalls that the specificities of the sector should be taken into account in any legislative proposal, and that certain limits to competition could be envisaged, particularly because the US is protectionist in the defence sector;

13. rappelle que toute proposition législative doit tenir compte de la spécificité de ce secteur et que certaines limites à la concurrence peuvent être envisagées en raison, spécialement, de la démarche protectionniste des États‑Unis d'Amérique en matière de défense;
13. Recalls that the specificities of the sector should be taken into account in any legislative proposal, and that certain limits to competition could be envisaged, particularly because the US is protectionist in the defence sector;

13. constate avec regret que la Biélorussie ne fait plus partie des pays auxquels s'adresse l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH 2002-4), la Commission ayant établi que les conditions requises pour l'application de ce programme dans le pays bénéficiaire n'étaient pas réunies (en raison spécialement du décret présidentiel n° 8); regrette en outre que pour des raisons déjà évoquées, la Biélorussie n'ait pas été prise en considération pour l'appel à propositions lancé récemment dans le cadre du programme TACIS de partenariat pour le renforcement des institutions (Institution Building Partnership Programme - IBPP); demande au gouvernement biélorusse d'annuler sans délai le décret présidentiel n° 8, notamment, et de créer les conditions nécessaires pour que les projets financés ou cofinancés par l'Union européenne en matière de démocratie et de droits de l'homme (IEDDH, Tacis IBPP) puissent être mis en application avec succès;
13. Notes with regret that Belarus is no longer one of the target countries of the European Initiative for Democracy and Human Rights (EIDHR 2002-4), as the European Commission has established that the necessary conditions for the implementation of this programme in the recipient country have not been met (in particular as a result of Presidential Decree No 8); also regrets the fact that, for the above reasons, Belarus will not be included in the forthcoming call for proposals under the TACIS Institution Building Partnership Programme (IBPP); calls on the Government of Belarus in particular to revoke without delay Presidential Decree No 8 and to create the conditions that would allow projects cofinanced by the EU to promote democracy and human rights (EIDHR, Tacis IBPP) to be successfully implemented;

13. constate avec regret que la Biélorussie ne fait plus partie des pays auxquels s'adresse l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH 2002-4), la Commission ayant établi que les conditions requises pour l'application de ce programme dans le pays bénéficiaire n'étaient pas réunies (en raison spécialement du décret présidentiel n° 8); regrette en outre que la Biélorussie n'ait pas été prise en considération, pour des raisons qui ont déjà été évoquées, pour l'appel à propositions qui a été lancé récemment dans le cadre du programme TACIS de partenariat pour le renforcement des institutions (Institution Building Partnership Programme - IBPP); demande au gouvernement biélorusse d'annuler sans délai le décret présidentiel n° 8, notamment, et de créer les conditions nécessaires pour que les projets financés ou cofinancés par l'Union européenne en matière de démocratie et de droits de l'homme (IEDDH), Tacis IBPP) puissent être mis en application avec succès;
13. Notes with regret that Belarus is no longer one of the target countries of the European Initiative for Democracy and Human Rights (EIDHR 2002-4), as the European Commission has established that the necessary conditions for the implementation of this programme in the recipient country do not exist (in particular as a result of Presidential Decree No 8); also regrets the fact that, for the above reasons, Belarus will not be included in the forthcoming call for proposals under the TACIS Institution Building Partnership Programme (IBPP); calls on the Government of Belarus in particular to revoke without delay Presidential Decree No 8 and to create the conditions that would allow projects cofinanced by the EU in the area of democracy building and human rights (EIDHR, Tacis IBPP) to be successfully implemented;

lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse ou lignes spécialement construites pour la grande vitesse connectées au réseau ferroviaire à grande vitesse mais dotées de caractéristiques spécifiques en raison de contraintes topographiques ou environnementales, de relief ou d'environnement urbain, et sur lesquelles la vitesse doit être adaptée cas par cas.
specially upgraded high-speed lines or lines specially built for high speed and connected to the high-speed rail network which have special features as a result of topographical or environmental, relief or town-planning constraints, on which speed must be adapted individually.