Vertaling van "raison qu’il fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille
wage for working for the family

à la suite de [ par suite de | en raison de | du fait de | en conséquence de ]
in consequence of [ because of ]

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

Vaccination non faite en raison d'une contre-indication
Immunization not carried out because of contraindication

raison de fait
historical reason

en raison du fait
coupled with the fact

déplacements pour raisons personnelles | passagers voyageant pour raisons personnelles | tourisme affinitaire
VFR passengers | VFR tourism | VFR traffic | visiting friends and relatives

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

raison de commerce | raison sociale
company name | business name

faits (1) | état de fait (2) | fait (3)
facts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Les taux d'activité augmentent régulièrement, en raison partiellement du fait qu'il y a davantage de femmes et de personnes plus âgées qui travaillent.
- Employment rates are steadily increasing, due in part to more women and older people working.

Le droit de rétractation dont bénéficient les investisseurs en raison d’un fait nouveau significatif ou d’une erreur ou inexactitude substantielle survenu ou constaté au cours de la période de validité d’un prospectus n’est pas affecté par le fait que le supplément correspondant est publié après la période de validité dudit prospectus.
The right of withdrawal granted to investors owing to a significant new factor, material mistake or material inaccuracy that arose or was noted during the validity period of a prospectus is not affected by the fact that the corresponding supplement is published after the validity period of that prospectus.

1. Lorsque le profil de risque et de rendement de l’OPCVM nourricier diffère, sous quelque aspect important que ce soit, de celui de l’OPCVM maître, ce fait et la raison de ce fait sont expliqués dans la section «Profil de risque et de rendement» du document d’information clé pour l’investisseur.
1. Where the risk and reward profile of the feeder UCITS differs in any material respect from that of the master, this fact and the reason for it shall be explained in the ‘Risk and reward profile’ section of the key investor information document.

5. Une influence dominante n’est pas présumée établie en raison du seul fait qu’une personne mandatée exerce ses fonctions, en vertu de la législation d’un État membre relative à la liquidation, à la faillite, à l’insolvabilité, à la cessation de paiement, au concordat ou à une procédure analogue.
5. A dominant influence shall not be presumed to be exercised solely by virtue of the fact that an office holder is exercising his functions, according to the law of a Member State relating to liquidation, winding up, insolvency, cessation of payments, compositions or analogous proceedings.

4. Si des faits qui ne relèvent pas de l'article 7, paragraphe 1, motivent également l'ordonnance d'exécution européenne et si l'État d'exécution refuse de reconnaître et d'exécuter l'ordonnance d'exécution européenne en raison de ces faits, conformément à l'article 9, paragraphe 1, point b), cet État doit demander à l'État d'émission de lui indiquer la partie de la condamnation qui correspond aux faits en question.
4. If the European enforcement order has also been issued in respect of acts which are not covered by Article 7(1), and the executing State refuses to recognise and enforce the European enforcement order on account of such acts pursuant to Article 9(1)(b), that State has to request the issuing State to be notified which part of the sentence relates to the acts in question.

Les logiciels sont exclus du champ du brevetable pour une raison tout à fait précise, pour la même raison qui justifie l’exclusion des formules mathématiques, des théorèmes, des formules musicales et des symphonies: tous ces concepts font partie du domaine des idées, de l’organisation et de la transformation des idées.
Software is excluded from patentability for a very specific reason, for the same reason that mathematic formulae are excluded, for the same reason that theorems are excluded, for the same reason that musical formulae and symphonies are excluded: these are all part of the field of ideas, of the organisation and transformation of ideas.

1. L'autorité judiciaire d'exécution peut, après avoir décidé l'exécution du mandat d'arrêt européen, différer la remise de la personne recherchée pour qu'elle puisse être poursuivie dans l'État membre d'exécution ou, si elle a déjà été condamnée, pour qu'elle puisse purger, sur son territoire, une peine encourue en raison d'un fait autre que celui visé par le mandat d'arrêt européen.
1. The executing judicial authority may, after deciding to execute the European arrest warrant, postpone the surrender of the requested person so that he or she may be prosecuted in the executing Member State or, if he or she has already been sentenced, so that he or she may serve, in its territory, a sentence passed for an act other than that referred to in the European arrest warrant.

Une des raisons pour lesquelles Doha a été meilleur que Seattle tient - et c'est à mon avis la raison principale - au fait que tout le monde (les gouvernements, l'OMC, les ONG) a beaucoup réfléchi aux raisons pour lesquelles Seattle avait échoué.
One of the reasons why Doha was better than Seattle – and, in my view, this is the main reason – was because everyone (the governments, the WTO, the NGOs) gave much thought as to why Seattle failed.

Le contraste est total par rapport, notamment, à l'étude faite par Manuel Castell - que l'on peut qualifier de chercheur en sciences sociales - en collaboration avec le philosophe finlandais Pekka Himanen, sur les raisons qui ont fait de la Finlande un pays avancé du point de vue de l'information.
That is in total contrast to, for example, the assessment made by Manuel Castells – yes, it is legitimate to call him a sociologist – together with the Finnish philosopher Pekka Himanen as to why Finland is successful as an information society.

S'il est encore besoin de montrer la nécessité de voter un tel rapport, je donnerai la raison suivante : le fait d'être victimes de telles pratiques mais aussi le fait d'être née femme en un lieu où l'on court le risque de subir une mutilation génitale doivent constituer une raison valable et nécessitante pour accorder le droit d'asile ou de protection humanitaire : il est nécessaire que, dans le cadre de la politique d'asile et d'immigration prévue au titre IV du Traité d'Amsterdam, la Commission, le Conseil et les Etats Membres prennent des mesures relatives à l'octroi d'un permis de séjour aux victimes de cette pratique et reconnaissent le droit d'asile aux femmes, jeunes filles et petites filles qui risquent d'être mutilées génitalement.
If any further proof of the need to vote for such a report were required, I shall give the following reason: the fact of being a victim of such practices, as well as that of being born a woman in a place where one runs the risk of undergoing genital mutilation must constitute valid and conclusive grounds for the right of asylum or of humanitarian protection to be granted. The Commission, the Council and the Member States must, within the framework of the immigration and asylum policy agreed in Title IV of the Amsterdam Treaty, adopt measures on granting residence permits to the victims of this practice and recognise the right to asylum of women and girls who risk being genitally mutilated.