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Traduction de «raison qu’elle n’était » (Français → Anglais) :

De plus, l'inscription de l'entité à l'annexe serait aussi très utile si une entité n'avait pas le pouvoir de conclure des traités, mais qu'il existait néanmoins une raison importante d'extrader la personne ou si, en fait, l'entité avait le pouvoir de signer un traité mais que, pour une raison quelconque, elle n'était pas disposée à le faire.

In addition, the scheduling could also be a very useful process in the example of an entity that did not have treaty-making power but to which there was nevertheless an important reason to extradite, or indeed an entity that has treaty-making power but for some reason was unwilling to enter into a treaty.


S'il y avait vraiment un bon examen et du bon counselling, je pense qu'il serait acceptable qu'une soeur porte l'enfant génétique de sa soeur et de son mari, si pour une raison quelconque elle n'était pas en mesure de porter un enfant.

If there were really good review and counselling, I think it would be acceptable if a sister carried the genetic child of her sister and her husband, if for some reason she was not able to carry a child.


Ce régime repose sur le principe fondamental de notre droit pénal, à savoir que la société ne condamne pas une personne qui a commis un crime si, en raison de troubles mentaux, elle n'était pas en mesure de comprendre ce qu'elle faisait ou si elle ne savait pas que son comportement était fautif.

That regime is grounded in the fundamental principle of our criminal law; namely that society does not convict someone of committing a crime if they lacked the capacity to appreciate what they were doing or did not know that it was wrong because of a mental disorder.


Ce phénomène s’explique par une résistance plus grande de la maladie aux médicaments et un manque d’options de traitement. Nous en sommes arrivés à cette situation parce que la recherche a été arrêtée pour la simple raison qu’elle nétait pas rentable.

This is due in particular to the fact that these diseases are becoming more resistant to drugs and to the lack of treatment options, which has come about because research has been stopped for the simple reason that it is unprofitable.


Natalie était trop malade pour reprendre le travail, mais pour des raisons d'ordre financier, elle n'avait d'autre choix que de reprendre le travail, même si elle n'était pas complètement rétablie.

Natalie was still too sick to go back to work but, for economic reasons, she had no choice but to return to work early, before she had fully recovered.


Nous savons donc qu’en 2002, il y a cinq mois pendant lesquels quelque chose n’allait pas dans les comptes de la Commission, indépendamment de votre opinion sur Marta Andreasen - que vous pensiez qu’elle n’était pas du tout qualifiée pour le poste, qu’elle était tout à fait incompétente ou qu’elle avait raison et tentait de présenter une réforme qui a été bloquée au sein de la Commission.

So we know that in 2002 there are five months in which there was something wrong with the Commission's accounts. It makes no difference which side of this particular argument you are on – whether you think Marta Andreasen was completely unqualified for the task she was given, whether you think she was completely incompetent or whether you actually think she was right and tried to present a reform that was then blocked from inside the Commission.


L’une des raisons est que la demande qui nous a été faite à l’origine - je souhaite le dire très clairement - était relativement peu convaincante, du fait qu’elle n’était pas particulièrement consistante.

One reason why it did so was that the original application submitted to us was – let me put it frankly – relatively flimsy; that is to say, its substance did not amount to very much.


Dans les procédures de passation de marchés publics de fournitures ou de services, les pouvoirs adjudicateurs qui ont autorisé des variantes ne peuvent rejeter une variante pour la seule raison qu'elle aboutirait, si elle était retenue, respectivement soit à un marché de services au lieu d'un marché public de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d'un marché public de services.

In the procedures for awarding public supply or service contracts, contracting authorities which have authorised variants may not reject a variant on the sole ground that it would lead, if successful, to either a service contract rather than a public supply contract or a supply contract rather than a public service contract.


2. Dans les procédures de passation de marchés publics de fournitures ou de services, les entités adjudicatrices qui ont admis des variantes en vertu du paragraphe 1 ne peuvent rejeter une variante pour la seule raison qu'elle aboutirait, si elle était retenue, à un marché de services au lieu d'un marché de fournitures, ou à un marché de fournitures au lieu d'un marché de services.

2. In the procedures for awarding supply or service contracts, contracting entities which have authorised variants pursuant to paragraph 1 may not reject a variant on the sole ground that it would, if successful, lead either to a service contract rather than a supply contract, or to a supply contract rather than a service contract.


Pour toutes ces raisons, la Commission a considéré que l'opération notifiée était compatible avec le marché commun et qu'elle qu'était pas de nature à renforcer une position dominante dans la Communauté.

For all these reasons the Commission has taken the view that the operation notified to it is compatible with the common market and is not such as to reinforce a dominant position in the Community.




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raison qu’elle n’était ->

Date index: 2022-01-14
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