Vertaling van "raison devrait suffire " (Frans → Engels) :

Pour des raisons d'équité et de sécurité juridique, l'usage d'une marque de l'Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée devrait suffire à préserver les droits conférés, que la marque ait ou non été aussi enregistrée sous la forme sous laquelle il en est fait usage.
For reasons of equity and legal certainty, the use of an EU trade mark in a form that differs in elements which do not alter the distinctive character of that mark in the form in which it is registered should be sufficient to preserve the rights conferred regardless of whether the trade mark in the form as used is also registered.

Au vu de cette évaluation, des engagements figurant dans l'accord et des garanties fournies par les États-Unis, il y a lieu de conclure que le traitement «D» exigé devrait suffire à parer aux risques liés à l'introduction dans l'Union des produits obtenus à partir de viandes de volailles, de gibier à plumes d'élevage (à l'exception des ratites), de ratites d'élevage et de gibier à plumes sauvage provenant du comté de Douglas dans l'État de l'Oregon et de l'État de Washington dans son intégralité, que les autorités vétérinaires des États-Unis ont placés sous restrictions en raison des foyers actuels d'IAHP.
On the basis of that evaluation, as well as the commitments laid down in the Agreement and the guarantees provided by the United States, it is appropriate to conclude that the requirement for treatment D should be sufficient to cover the risks associated with the introduction into the Union of the commodities obtained from meat of poultry, farmed feathered game (except ratites), farmed ratites and wild game birds from Douglas County in the State of Oregon and the entire State of Washington, which the veterinary authorities of the United States have placed under restrictions due to the current HPAI outbreaks.

Sur la base de cette évaluation, ainsi que des engagements souscrits dans l'accord et des garanties données par le Canada, il est raisonnable de conclure que l'exigence du traitement D devrait suffire à couvrir les risques associés à l'introduction dans l'Union des produits de base obtenus à partir de viandes de volailles, de ratites d'élevage et de gibier à plumes sauvage provenant de la zone affectée, que les autorités vétérinaires canadiennes ont placée sous restriction en raison de la présence actuelle de foyers d'IAHP.
On the basis of that evaluation, as well as the commitments laid down in the Agreement and the guarantees provided by Canada, it is appropriate to conclude that the requirement for treatment D should be sufficient to cover the risks associated with the introduction into the Union of the commodities obtained from meat of poultry, farmed ratites and wild game birds from the affected area, which the veterinary authorities of Canada have placed under restrictions due to the current HPAI outbreaks.

(23) Pour des raisons d’équité et de sécurité juridique, l’usage d’une marque européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée devrait suffire à préserver les droits conférés, que la marque ait ou non été enregistrée sous la forme sous laquelle il en est fait usage.
(23) For reasons of equity and legal certainty the use of a European trade mark in a form differing in elements which do not alter the distinctive character of the mark in the form in which it is registered should be sufficient to preserve the rights conferred regardless of whether the trade mark in the form as used is also registered.

Les raisons éthiques de maintenir une norme élevée de bien-être animal sont légion – ce qui devrait, en soi, suffire pour justifier le renforcement de la législation et de son respect.
There are strong ethical reasons for maintaining a high standard of animal welfare – which in itself ought to be adequate grounds for more stringent legislation and compliance with it.

Cela signifie qu’au sens de cette décision-cadre, une décision rendue précédemment dans l’État A ne peut pas être prise en considération dans une nouvelle procédure pénale dans l’État B si l’acte en question n’était pas une infraction punissable selon les lois de cet État B. Puisqu’en dernière analyse, seul le juge de l’État B est en mesure d’en décider, en répétant toute la procédure de l’État A avec notamment la collecte des preuves - ce qui implique par exemple un nouvel interrogatoire des témoins, ce qui ne serait ni souhaitable ni faisable -, il devrait suffire que le juge en question ait de bonnes raisons de douter que l’acte fût punissable.
What this means is terms of this framework decision is that a sentence previously handed down in state A may not be taken into account in a new criminal trial in state B if the relevant act was not a punishable offence in B under that state’s own laws. Since this can, ultimately, be determined only by, for example, a judge in state B repeating the whole proceedings from state A complete with the collection of evidence – which would involve such things as re-interviewing witnesses and would be neither desirable nor workable – it must be sufficient that he should have good reason to doubt that the act was punishable.

Cette raison à elle seule devrait nous suffire pour défendre la poursuite de ce multilinguisme dans le fonctionnement des institutions communautaires.
This reason alone would suffice for us to defend the continuation of this multilingualism in the functioning of the Community institutions.

Cette seule raison devrait suffire à rendre l’Union beaucoup plus offensive et contribuer à sortir de cette spirale indigne et dramatique. Sinon, autant enterrer le partenariat euroméditerranéen, déjà si compromis.
This alone should be enough to put the European Union on the offensive so that it can help Iraq escape its shameful, dramatic downward spiral. If it fails to do this, the Euro-Mediterranean partnership might as well be dead and buried – it has already been heavily compromised.

Cette raison à elle seule devrait suffire pour que nos ministres de l'Environnement reconnaissent que leur programme ne fonctionne pas.
That alone is reason enough for our energy and environment ministers to concede that their program is not working.

Ce projet de loi ne crée pas l'égalité; cette seule raison devrait suffire pour que la députée vote contre cette mesure.
The bill does not create equality. For that reason alone this member should be voting against the bill.