Traduction de «qu’un opcvm puisse commercialiser » (Français → Anglais) :

L’Europe doit veiller à ce que le cadre législatif couvrant les OPCVM puisse représenter une base viable pour un développement harmonieux du secteur sur le long terme tout en assurant un niveau élevé de protection des investisseurs.
Europe needs to ensure that the UCITS framework is capable of representing a viable basis for the successful development of the fund industry over the longer-term while assuring a high level of investor protection.

Étant donné que la directive 2009/65/CE vise notamment à ce qu’un OPCVM puisse commercialiser ses parts dans d’autres États membres pour autant que soit respectée une procédure de notification reposant sur une meilleure communication entre les autorités compétentes des États membres, il est nécessaire de prévoir une procédure détaillée pour la transmission électronique du dossier de notification entre les autorités compétentes.
Given the objective of Directive 2009/65/EC to ensure that a UCITS is able to market its units in other Member States subject to a notification procedure based on improved communication between the competent authorities of the Member States, it is necessary to set out a detailed procedure for the electronic transmission of the notification file between competent authorities.

La directive 2009/65/CE impose aux sociétés de gestion de faire en sorte que chaque opération de portefeuille concernant un OPCVM puisse être reconstituée quant à son origine, aux parties concernées, à sa nature, ainsi qu’au moment et au lieu où elle a été effectuée.
Directive 2009/65/EC requires that management companies ensure that each portfolio transaction involving the UCITS can be reconstructed according to its origin, the parties to it, its nature, and the time and place at which it was executed.

Afin d’améliorer la sécurité juridique, il convient de garantir à un OPCVM qui commercialise ses parts dans un cadre transfrontalier un accès aisé, sous la forme d’une publication électronique et dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, à des informations complètes sur les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables spécifiquement aux modalités de commercialisation de parts d’OPCVM dans l’État membre d’accueil de l’OPCVM.
For the purpose of enhancing legal certainty there is a need to ensure that a UCITS which markets its units on a cross-border basis has easy access, in the form of an electronic publication and in a language customary in the sphere of international finance, to complete information on the laws, regulations and administrative provisions applicable in the UCITS host Member State, which specifically relate to the arrangements made for marketing of units of UCITS.

La présente directive ne devrait pas empêcher les autorités compétentes de l’État membre d’accueil de vérifier la conformité des communications publicitaires, à l’exclusion des informations clés pour l’investisseur, des prospectus et des rapports annuels et semestriels, avec le droit national avant que l’OPCVM puisse les utiliser, à condition que ce contrôle ne soit pas discriminatoire et n’entrave pas l’accès de l’OPCVM au marché.
This Directive should not prevent the competent authorities of the host Member State from verifying that marketing communications, not including key investor information, the prospectus and annual and half-yearly reports, comply with national law before the UCITS can use them, subject to such control being non-discriminatory and not preventing that UCITS from accessing the market.

Les OPCVM qui commercialisent leurs parts dans d'autres États membres que celui où ils sont situés sont tenus de le communiquer aux autorités compétentes du ou des États membres concernés en leur fournissant le prospectus, le prospectus simplifié et d'autres informations les concernant.
UCITS which market their units in Member States other than those in which they are situated are obliged to notify accordingly the competent authorities of the Member State(s) concerned by providing the full and simplified prospectuses and other relevant information.