Vertaling van "qu’ils n’en soient convenus différemment " (Frans → Engels) :

2. Les consommateurs et autres utilisateurs finaux, à moins qu’ils n’en soient convenus différemment, ont le droit de résilier un contrat avec un préavis d’un mois si une période de six mois ou plus s’est écoulée depuis la conclusion du contrat.
2. Consumers, and other end-users unless they have otherwise agreed, shall have the right to terminate a contract with a one-month notice period, where six months or more have elapsed since conclusion of the contract.

Les États membres devraient pouvoir permettre que les principes énoncés au chapitre 2 de la présente directive soient appliqués différemment dans les états financiers annuels que dans les états financiers consolidés.
However, Member States should be allowed to permit the general provisions and principles stated in this Directive to be applied differently in annual financial statements than in consolidated financial statements.

Les données sur les agences isolées, précisées sur le modèle figurant à l’appendice 3, doivent être fournies, mais la BCN peut demander qu’elles soient présentées différemment.
Data on remote branches specified in the template set out in Appendix 3 must be provided, although the NCB may require them to be provided in a different format.

Les données précisées sur le modèle figurant à l’appendice 1 doivent être fournies, mais la BCN peut demander qu’elles soient présentées différemment.
The data specified in the template set out in Appendix 1 must be provided, although the NCB may require them to be provided in a different format.

Les données concernant les agences isolées, précisées dans le modèle figurant à l’appendice 3, doivent être fournies, mais la BCN peut exiger qu’elles soient présentées différemment et peut convenir avec les professionnels appelés à manipuler des espèces de collecter davantage de données.
Data on remote branches specified in the template set out in Appendix 3 must be provided, although the NCB may require them to be provided in a different format and may agree with cash handlers to collect more extensive data.

3.15. Les données concernant les agences isolées, précisées dans le modèle figurant à l’appendice 3, doivent être fournies, mais la BCN peut exiger qu’elles soient présentées différemment et peut convenir avec les professionnels appelés à manipuler des espèces de collecter davantage de données.
3.15. Data on remote branches specified in the template set out in Appendix 3 must be provided, although the NCB may require them to be provided in a different format and may agree with cash handlers to collect more extensive data.

3.6. Les données sur les agences isolées, précisées sur le modèle figurant à l’appendice 3, doivent être fournies, mais la BCN peut demander qu’elles soient présentées différemment.
3.6. Data on remote branches specified in the template set out in Appendix 3 must be provided, although the NCB may require them to be provided in a different format.