Traduction de «qu’il se soit agi plutôt » (Français → Anglais) :

Plus encore, à Kozlovitchi, bien qu'il se soit agi, de loin, du poste le plus important de la frontière entre PECO et NÉI (359028 poids lourds l'ont emprunté en 1996), aucun investissement Tacis dans les infrastructures n'avait eu lieu fin 2000.
More seriously, at Kozlovitchi, although it was also by far the biggest border crossing on the CEEC-NIS border, 359028 trucks using the crossing in 1996, no Tacis infrastructure investments had taken place by the end of 2000.

- La dimension politique de l’aide et de l’assistance extérieure a été fondamentale, qu’il se soit agi d’utiliser l’aide comme moyen de pression pour le dialogue politique ou de financer des actions spécifiques consacrées au renforcement de l’État de droit et du respect des droits de l’homme.
- The political dimension of aid and external assistance has been fundamental, whether it has meant using aid as leverage for political dialogue, or funding specific actions devoted to strengthening the rule of law and respect for Human Rights.

Bien qu'il ne se soit agi que d'une hypothèse et nullement d'une constatation ou d'une conclusion au moment de l'envoi du questionnaire aux pouvoirs publics chinois, ceux-ci ont fait savoir qu'ils considéraient que l'hypothèse était fausse et n'ont fourni aucune référence possible.
Although this was only an assumption and by no means a finding or conclusion at the time when the questionnaire was sent to the GOC, the GOC expressed its view that this assumption is false and did not provide any possible benchmarks.

Aux fins de son appréciation de l'existence d'un avantage, la Commission démontrera: en premier lieu, que les autres opérateurs du marché n'auraient pas pu avoir accès à la mesure en cause; en second lieu, que SACE n'a pas agi au même titre qu'un réassureur privé; en troisième lieu, que le fait que SACE soit la société mère de SACE BT ne permet nullement d'en conclure que SACE a agi comme une entreprise privée l'aurait fait dans une situation analogue; en quatrième lieu, que la couverture de réassurance fournie par SACE a conféré un avantage à SACE BT.
In the assessment of the existence of an advantage, the Commission will first demonstrate that the measure could not be obtained from the rest of the market. Secondly, it will demonstrate that SACE did not act as a private reinsurer. Third, it will demonstrate that even when one takes into account the fact that SACE was the parent company of SACE BT, this does not allow to conclude that SACE acted as a private company in such a situation would have done. Fourth, the Commission will demonstrate that the reinsurance provided by SACE provides an advantage to SACE BT.

Néanmoins, la BCE suggère que le cadre juridique devrait prévoir qu'il y a lieu de déterminer les modalités pratiques nécessaires pour que l'accès soit effectif, plutôt que de faire référence aux «limites et conditions», étant donné que cela évoque une restriction injustifiée à l'accès.
However, the ECB suggests that the legal framework needs to provide for the determination of practical arrangements and ‘modalities’ for achieving effective access, rather than the ‘limits and conditions’, as that suggests an unwarranted restriction of such access.

La plupart des projets financés dans le cadre d’AGIS traitent soit de la coopération entre les services répressifs (48,2% du nombre de projets cofinancés), soit de la prévention de la criminalité et/ou de la lutte contre certaines formes particulières de criminalité (37,5% des projets cofinancés).
Most projects under the AGIS programme deal either with cooperation between law enforcement authorities (48.2% of the number of projects co-financed) or with crime prevention and/or the fight against specific forms of crime (37.5% of co-financed projects).

sauf si le propriétaire ou le capitaine a agi soit avec l'intention de provoquer un dommage, soit témérairement et avec conscience qu'un dommage en résulterait probablement; ou
except if the owner or the master acted either with intent to cause damage, or recklessly and with knowledge that damage would probably result; or

“En cas de résiliation des présentes clauses, l’importateur de données doit restituer immédiatement à l’exportateur de données toutes les données à caractère personnel et toutes les copies des données à caractère personnel faisant l’objet des présentes clauses ou, selon le choix de l’exportateur de données, en détruire toutes les copies et certifier à l’exportateur de données qu’il a agi de la sorte, à moins que l’importateur de données ne soit empêché par son droit national ou le régulateur local de détruire ou de restituer l’ensemble ou une partie de ces données, auquel cas les données sont maintenues confidentielles et ne peuvent pas être traitées activement à quelque fin que ce soit.
“In the event of termination of these clauses, the data importer must return all personal data and all copies of the personal data subject to these clauses to the data exporter forthwith or, at the data exporter’s choice, will destroy all copies of the same and certify to the data exporter that it has done so, unless the data importer is prevented by its national law or local regulator from destroying or returning all or part of such data, in which event the data will be kept confidential and will not be actively processed for any purpose.