Traduction de «qu’il ait entièrement transposé » (Français → Anglais) :

Sur la base de la procédure prévue à l’article 260, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), la Commission demandera à la Cour de justice d’imposer au Luxembourg le paiement d’une astreinte journalière de 8 710 euros jusqu’à ce qu’il ait entièrement transposé la directive dans sa législation nationale.
Therefore, on the basis of the procedure set out in Article 260(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the Commission will request the Court of Justice to impose a daily penalty payment of €8,710 on Luxembourg until the Directive is fully transposed into national legislation.

Au moment où un aéronef en dépasse un autre, ce dernier a la priorité de passage et l’aéronef dépassant, qu’il soit en montée, en descente ou en palier, s’écarte de la trajectoire de l’autre aéronef en obliquant vers la droite. Aucune modification ultérieure des positions relatives des deux aéronefs ne dispense l’aéronef dépassant de cette obligation jusqu’à ce qu’il ait entièrement dépassé et distancé l’autre aéronef.
An aircraft that is being overtaken has the right-of-way and the overtaking aircraft, whether climbing, descending or in horizontal flight, shall keep out of the way of the other aircraft by altering its heading to the right, and no subsequent change in the relative positions of the two aircraft shall absolve the overtaking aircraft from this obligation until it is entirely past and clear.

34 (1) Aucune pension ne peut être accordée, aux termes de la présente partie, à l’époux ou conjoint de fait survivant d’une personne pour le décès de cette dernière, à moins que, lors du décès de celle-ci, l’époux ou conjoint de fait survivant n’ait, entièrement ou dans une large mesure, subvenu aux besoins de cette personne ou que celle-ci n’ait, entièrement ou dans une large mesure, subvenu aux besoins de l’époux ou conjoint de fait survivant et que celui-ci n’ait été l’époux ou conjoint de fait, selon le cas, de cette personne avant la date où a été subie la blessure de service de guerre pour laquelle la pension est réclamée.
34 (1) No pension shall be awarded under this Part to the surviving spouse or surviving common-law partner of any person in respect of the death of the person unless the surviving spouse or surviving common-law partner wholly or to a substantial extent maintained or was maintained by that person at the time of that person’s death and unless the surviving spouse or surviving common-law partner was that person’s spouse or common-law partner, as the case may be, prior to the day the war service injury in respect of which a pension is claimed was sustained.

Malheureusement, les connaissances dans ce domaine ne sont pas entièrement transposables d’un pays à l’autre, parce que nos systèmes de santé sont différents.
Unfortunately, knowledge in this area cannot necessarily be translated entirely from one country to another, because our health care systems are different.

Malheureusement, les connaissances dans ce domaine ne sont pas entièrement transposables d'un pays à l'autre, parce que nos systèmes de santé sont différents.
Unfortunately, knowledge in this area cannot necessarily be translated entirely from one country to another, because our health care systems are different.

Vous avez tous deux parlé de l'intégration entre le Canada et les États-Unis et avez suggéré que, bien que le modèle européen vaille la peine d'être examiné, il ne pouvait être entièrement transposé au contexte nord-américain.
Both of you adverted to Canada-U.S. integration, and both of you have suggested that while the European model is something we have to look at, it's not entirely transcribable to the North American context.

Concrètement, la PDE peut être close même si le déficit dépasse 3 % du PIB, à condition que l'excédent soit entièrement imputable aux coûts de mise en œuvre de la réforme des retraites et que le déficit ait diminué de manière substantielle et constante et qu’il ait atteint un niveau proche de la valeur de référence.
Concretely, an EDP may be closed even if the deficit is over 3 % of GDP, provided that the excess is wholly due to the costs of implementing the pension reform and the deficit has declined substantially and continuously and has reached a level that comes close to the reference value.

Bien que l’Italie ait depuis transposé la directive, un contrôle de conformité effectué par la Commission en 2009 a permis de constater plusieurs lacunes et cas de non-conformité et, en mai 2010, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure à l’Italie.
Although Italy has since transposed the Directive, a conformity check carried out by the Commission in 2009 identified several shortcomings and non-conformity issues and in May 2010 the Commission sent a letter of formal notice.

La Commission considère les politiques en matière de R D comme une priorité, comme l’indique l’initiative phare «Une Union de l’innovation»[10]. Or, bien que la recherche européenne se distingue par son excellence et ait été le berceau de nombreuses nouvelles technologies utilisées par des industries du monde entier, nous n’avons pas toujours su, par le passé, retirer les avantages industriels de la position dominante que nous occupions sur le plan scientifique.
The Commission considers RD policies as a priority as outlined in the Innovation Union flagship.[10] However, despite the fact that European research has been excellent and has been responsible for many new technologies used in industries worldwide, our past record has not always been so good when it comes to translating scientific leadership into industrial advantage.

Article 3: seuls la Grèce, Malte et les Pays-Bas ont entièrement transposé cet article sur les infractions liées au terrorisme.
Article 3: Only Greece, Malta and the Netherlands have fully implemented this Article on terrorist related offences - Cyprus is still in the process of amending its legislation.