Vertaling van "qu’elles fournissent annuellement " (Frans → Engels) :

Avec d’autres études sur la couverture du haut débit et les coûts d’accès, elles fournissent le matériel d’analyse des rapports annuels i2010.
Together with other studies on broadband coverage and access costs, they provide the analytical material for the i2010 Annual reports.

1. Sans préjudice de l'article 35 du règlement (UE) no 1094/2010, les États membres exigent des autorités de contrôle qu'elles fournissent annuellement les informations suivantes à l'AEAPP:
1. Without prejudice to Article 35 of Regulation (EU) No 1094/2010, Member States shall require the supervisory authorities to provide the following information to EIOPA on an annual basis:

5. Les États membres peuvent exiger des entreprises autres que les petites entreprises qu'elles fournissent dans leurs états financiers annuels des informations supplémentaires à celles requises en vertu de la présente directive.
5. Member States may require undertakings other than small undertakings to disclose information in their annual financial statements which is additional to that required pursuant to this Directive.

appuyer le développement du marché de l'investissement social et faciliter l'accès des entreprises sociales au financement en fournissant des fonds propres, des quasi-fonds propres, des instruments de prêt et des subventions à concurrence de 500 000 EUR aux entreprises sociales dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 30 millions EUR ou dont le total du bilan annuel ne dépasse pas 30 millions EUR et qui ne sont pas elles-mêmes un organisme de placement collectif.
support the development of the social investment market and facilitate access to finance for social enterprises by making equity, quasi-equity, loan instruments and grants of up to EUR 500 000 available to social enterprises with either an annual turnover not exceeding EUR 30 million, or an annual balance sheet total not exceeding EUR 30 million which are not themselves a collective investment undertaking.

c)appuyer le développement du marché de l'investissement social et faciliter l'accès des entreprises sociales au financement en fournissant des fonds propres, des quasi-fonds propres, des instruments de prêt et des subventions à concurrence de 500 000 EUR aux entreprises sociales dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 30 millions EUR ou dont le total du bilan annuel ne dépasse pas 30 millions EUR et qui ne sont pas elles-mêmes un organisme de placement collectif.
(c)support the development of the social investment market and facilitate access to finance for social enterprises by making equity, quasi-equity, loan instruments and grants of up to EUR 500 000 available to social enterprises with either an annual turnover not exceeding EUR 30 million, or an annual balance sheet total not exceeding EUR 30 million which are not themselves a collective investment undertaking.

Elles fournissent au secrétariat de l'accord des estimations sur la totalité des prélèvements annuels pour chaque population lorsque ces renseignements sont disponibles.
They shall provide the Agreement secretariat with estimates of the total annual take for each population, when available.