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Coût d'accès
Coût d'accès au réseau
Coût moyen d'accès
Coûts d'accès
Frais d'utilisation
LOCOM
Taxe d'accès au réseau
évaluation à la moindre valeur

Vertaling van "coûts d’accès elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
coût d'accès [ frais d'utilisation ]

connect charge [ access cost ]




coût d'accès au réseau | taxe d'accès au réseau

network access charge






Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales afin de recouvrer les coûts concernant l'ouverture de chemins d'accès à Mendenhall

Mendenhall Access Roads Cost Recovery Local Improvement Tax Regulation


évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]

lower of cost or market value | LOCOM [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avec d’autres études sur la couverture du haut débit et les coûts d’accès, elles fournissent le matériel d’analyse des rapports annuels i2010.

Together with other studies on broadband coverage and access costs, they provide the analytical material for the i2010 Annual reports.


de supporter une partie des coûts d'accès aux ressources halieutiques dans les eaux du pays tiers; la part des coûts d'accès aux ressources halieutiques incombant aux propriétaires de navires de l'Union est estimée pour chaque accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable ou chaque protocole à un tel accord et elle est juste, non discriminatoire et proportionnelle aux avantages offerts par les cond ...[+++]

support part of the cost of access to the fisheries resources in third country waters; the part of the cost of access to the fisheries resources to be paid by Union vessel owners shall be assessed for each Sustainable fisheries partnership agreement or a Protocol to it and shall be fair, non-discriminatory and commensurate with the benefits provided through the access conditions.


P. considérant que l'enquête Eurobaromètre Flash n° 315 de 2011 sur les attitudes des entrepreneurs européens à l'égard de l'éco-innovation montre que les PME sont confrontées à une hausse du coût des matières, bien que la majorité d'entre elles aient introduit des procédés ou des méthodes de production éco-innovants qui soient nouveaux ou sensiblement améliorés en vue de réduire ce coût; considérant qu'elles souffrent également d'un accès insuffisant aux sub ...[+++]

P. whereas the Flash Eurobarometer report No 315 of 2011, on attitudes of European entrepreneurs towards eco-innovation, shows that SMEs face an increase in material costs, although the majority have introduced new or significantly improved eco-innovative production processes or methods in order to reduce material costs, and that they also face the problem of insufficient access to existing subsidies and fiscal incentives and uncertain demands from the market;


P. considérant que l'enquête Eurobaromètre Flash n° 315 de 2011 sur les attitudes des entrepreneurs européens à l'égard de l'éco-innovation montre que les PME sont confrontées à une hausse du coût des matières, bien que la majorité d'entre elles aient introduit des procédés ou des méthodes de production éco-innovants qui soient nouveaux ou sensiblement améliorés en vue de réduire ce coût; considérant qu'elles souffrent également d'un accès insuffisant aux sub ...[+++]

P. whereas the Flash Eurobarometer report No 315 of 2011, on attitudes of European entrepreneurs towards eco-innovation, shows that SMEs face an increase in material costs, although the majority have introduced new or significantly improved eco-innovative production processes or methods in order to reduce material costs, and that they also face the problem of insufficient access to existing subsidies and fiscal incentives and uncertain demands from the market;


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P. considérant que l'enquête Eurobaromètre Flash n° 315 de 2011 sur les attitudes des entrepreneurs européens à l'égard de l'éco-innovation montre que les PME sont confrontées à une hausse du coût des matières, bien que la majorité d'entre elles aient introduit des procédés ou des méthodes de production éco-innovants qui soient nouveaux ou sensiblement améliorés en vue de réduire ce coût; considérant qu'elles souffrent également d'un accès insuffisant aux sub ...[+++]

P. whereas the Flash Eurobarometer report No 315 of 2011, on attitudes of European entrepreneurs towards eco-innovation, shows that SMEs face an increase in material costs, although the majority have introduced new or significantly improved eco-innovative production processes or methods in order to reduce material costs, and that they also face the problem of insufficient access to existing subsidies and fiscal incentives and uncertain demands from the market;


Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un rése ...[+++]

When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documente ...[+++]


Les ARN devraient tenir compte des principes de transparence et de prévisibilité réglementaires et de la nécessité de garantir la stabilité sans variations significatives lorsqu’elles fixent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, aussi bien lorsqu’elles élaborent la méthode de calcul des coûts recommandée décrite aux points 30 à 37. que lorsqu’elles la mettent en œuvre après sa finalisation ou qu’elles utilisent une méthode conforme aux dispositions du point 40.

NRAs should take into account the principle of regulatory transparency and predictability and the need to ensure stability without significant fluctuations when setting cost-oriented access prices, both when developing the costing methodology recommended in points 30 to 37 (the ‘recommended costing methodology’) and when implementing it once it is finalised or when using a methodology in accordance with point 40.


Par exemple, elle définit plus précisément les cas où l’orientation vers les coûts des tarifs de gros de l’accès NGA peut ne pas être nécessaire, comme énoncé au point 36 de la recommandation 2010/572/UE, et prévoit des scénarios dans lesquels des mesures établies de sauvegarde de la concurrence devraient amener les ARN à s’écarter du principe général de la tarification de l’accès NGA orientée vers les coûts, comme énoncé au point 25 de la recommandati ...[+++]

For example, it sets out in more detail when cost oriented wholesale access to NGA broadband may not be necessary, as stipulated in point 36 of Recommendation 2010/572/EU and sets out scenarios, in which established competitive safeguards should lead to NRAs deviating from the general principle of cost-oriented NGA access as expressed in point 25 of Recommendation 2010/572/EU.


13. invite la Commission à présenter séparément, pour permettre une planification des stratégies de vie des générations actuelles, les tendances observées aujourd'hui en matière de taux de dépendance, de diminution dramatique de la fécondité chez les citoyens des États membres, qui ont difficilement accès à la fécondation in vitro du fait du coût élevé qu'elle représente (ainsi que de la législation relative au marché du travail), ...[+++]

13. Calls on the Commission to present separately the current trends in the rate of dependency, dramatically decreasing fertility and difficulty of access to expensive artificial insemination for the citizens of the Member States (including the relevant labour market regulations), as well as the financial consequences of these procedures, in order to help existing generations plan their life strategy;


Comme on l'a indiqué, les droits de douane demeurent très faibles, les produits européens continuent à ne pas pouvoir concurrencer ceux provenant principalement de Turquie et des États-Unis où les coûts sociaux et de main-d'œuvre sont moindres ou parce que les cultures, dans le cas des États-Unis, se trouvent dans des zones irrigables et qu'elles sont mécanisables. Par contre, celles de l'Union européenne se trouvent dans des zones de culture sèche et difficiles d'accès, elles so ...[+++]

As has been pointed out, our tariffs continue to be very low, European products are still unable to compete with those originating above all from Turkey and the United States, as a result of social and labour costs or because the crops, in the case of the United States, are in irrigable areas and are mechanisable while those in the European Union are in drought areas which are not easily accessible, where there is little chance of mechanisation, and it is therefore true that they are less competitive.




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coûts d’accès elles ->

Date index: 2024-06-23
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