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Vertaling van "qu’elles couvrent également " (Frans → Engels) :

Par conséquent, pour faire une distinction dans la catégorie des vins sans AOP/IGP, entre ceux qui relèvent de la sous-catégorie des «vins de cépage» et les autres, il importe d'établir des règles spécifiques applicables à l'utilisation d'indications facultatives, d'une part pour les vins avec appellation d'origine protégée et indication géographique protégée et, d'autre part, pour les vins sans appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée, en ayant à l'esprit qu'elles couvrent également les «vins de cépage».

Therefore, in order to distinguish, within the category of wines without PDO/PGI, those which fall under the sub-category ‘varietal wines’ from those which do not benefit from this openness, specific rules on the use of optional particulars, should be established on one hand for wines with protected designations of origin and geographical indications, and on the other hand for wines without protected designation of origin and geographical indication, bearing in mind that also covers ‘varietal wines’.


Il importe donc qu'elles couvrent également les mesures d'information relatives à la PAC dans le cadre de la communication institutionnelle visée dans la communication de la Commission intitulée Un budget pour Europe 2020 (ci-après dénommée "communication de la Commission sur un budget pour Europe 2020") – Partie II: fiches politiques.

Therefore, they should also cover information measures relevant to the CAP in the framework of the corporate communication as referred to in the Communication from the Commission: A Budget for Europe 2020 ("the Commission Communication on a Budget for Europe 2020") - Part II: Policy fiches.


Pour certains pays comme la Pologne, la Suède ou le Royaume-Uni, ces régions sont si vastes qu'elles couvrent également des populations vivant loin à l'intérieur des terres et sont donc dépourvues des traits particuliers qui caractérisent les communautés côtières.

For some countries, such as Poland, Sweden or UK, these regions are so large that they also cover populations living far inland and so cannot capture the particular features that characterise coastal communities.


Les États membres veillent à ce que ces procédures de règlement extrajudiciaire soient applicables aux prestataires de services de paiement et à ce qu’elles couvrent également les activités des représentants désignés.

Member States shall ensure that ADR procedures are applicable to payment service providers and that they also cover the activities of appointed representatives.


Les États membres veillent à ce que ces procédures de règlement extrajudiciaire soient applicables aux prestataires de services de paiement et à ce qu'elles couvrent également les activités des représentants désignés.

Member States shall ensure that ADR procedures are applicable to payment service providers and that they also cover the activities of appointed representatives.


Les États membres veillent à ce que ces procédures de règlement extrajudiciaire soient applicables aux prestataires de services de paiement et à ce qu'elles couvrent également les activités des représentants désignés.

Member States shall ensure that ADR procedures are applicable to payment service providers and that they also cover the activities of appointed representatives.


Ils veillent à ce que ces procédures soient applicables et accessibles tant aux utilisateurs qu'aux prestataires de services de paiement et à ce qu'elles couvrent également les activités des représentants désignés.

Member States shall ensure that such procedures are applicable to and accessible by both users of payment services and payment service providers and that they also cover the activities of appointed representatives.


Ils veillent à ce que ces procédures soient applicables aux prestataires de services de paiement et à ce qu'elles couvrent également les activités des représentants désignés.

Member States shall ensure that such procedures are applicable to payment service providers and that they also cover the activities of appointed representatives.


Il existe cependant un certain nombre de lacunes, telles que l'absence de dispositions imposant des obligations aux producteurs de convertisseurs (les obligations applicables aux constructeurs automobiles sont visées à l'article 4), tandis que l'article 10, paragraphe 1, ne s'applique qu'aux convertisseurs catalytiques de rechange destinés à être montés sur des véhicules qui ne sont pas équipés de systèmes de diagnostic embarqués; les dispositions actuelles de la directive 2002/80/CE, quant à elles, couvrent également les conve ...[+++]

There are a number of doubts, however, such as the lack of any provision imposing obligations on manufacturers of converters (vehicle manufacturers’ obligations are set out in Article 4), since Article 10(1) applies only to replacement catalytic converters intended to be fitted on vehicles not equipped with on-board diagnostic systems (OBD); the current provisions of Directive 2002/80/EC also cover catalytic converters intended to ...[+++]


les opérations connexes couvrent les opérations suivantes, pour autant qu'elles soient effectuées à bord du navire de pêche: abattage, saignée, étêtage, éviscération, enlèvement des nageoires, réfrigération et conditionnement; elles incluent également:

associated operations cover any of the following operations, if carried out on board fishing vessels: slaughter, bleeding, heading, gutting, removing fins, refrigeration and wrapping; they also include:




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qu’elles couvrent également ->

Date index: 2022-07-03
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