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Traduction de «qu’elle puisse devenir opérationnelle » (Français → Anglais) :

une description des éventuelles mesures à mettre en œuvre pour que le dispositif de résolution de groupe puisse devenir opérationnel.

a description of the measures, if any, that need to be implemented in order to ensure that the group resolution scheme can be operationalised.


À titre de suivi, la Commission recommande aujourd'hui un ensemble de mesures opérationnelles - assorties des garanties nécessaires - devant être prises par les entreprises et les États membres afin d'accélérer ce travail avant qu'elle puisse déterminer s'il sera nécessaire de proposer des mesures législatives.

As a follow-up, the Commission is today recommending a set of operational measures – accompanied by the necessary safeguards – to be taken by companies and Member States to further step up this work before it determines whether it will be necessary to propose legislation.


Les conséquences en termes de ressources devront toutefois être examinées plus en détail et les dispositions nécessaires prises avant que l'EC3 ne puisse devenir pleinement opérationnel.

Resource implications will however need to be further assessed and provided for before the EC3 can become fully operational.


Le système d'interconnexion des registres oblige les États membres à procéder aux adaptations nécessaires, qui consistent notamment à développer une interface pour relier chaque registre à la plate-forme, afin que le système puisse devenir opérationnel.

The system of interconnection of registers requires the Member States to make necessary adaptations consisting, in particular, in the development of an interface linking each register to the platform in order for that system to become operational.


Le système d'interconnexion des registres oblige les États membres à procéder aux adaptations nécessaires, qui consistent notamment à développer une interface pour relier chaque registre à la plate-forme, afin que le système puisse devenir opérationnel.

The system of interconnection of registers requires the Member States to make necessary adaptations consisting, in particular, in the development of an interface linking each register to the platform in order for that system to become operational.


Pour autant qu'elle puisse se constituer une expérience suffisante en matière décisionnelle pour élaborer des critères d'exemption opérationnels garantissant la compatibilité ex ante d'autres catégories d'aides, la Commission a l'intention de revoir le champ d'application du présent règlement afin d'y inclure certains types d'aides relevant de ces domaines.

Provided that sufficient case experience is further developed allowing the design of operational exemption criteria ensuring the ex-ante compatibility of other categories of aid, the Commission intends to review the scope of this Regulation with a view to including certain types of aid in those areas.


Les conséquences en termes de ressources devront toutefois être examinées plus en détail et les dispositions nécessaires prises avant que l'EC3 ne puisse devenir pleinement opérationnel.

Resource implications will however need to be further assessed and provided for before the EC3 can become fully operational.


De manière générale, elles ont été bien organisées. Ces conseils doivent encore devenir opérationnels.

The Councils are yet to become operational.


De manière générale, elles ont été bien organisées. Ces conseils doivent encore devenir opérationnels.

The Councils are yet to become operational.


62. Le renforcement du système actuel d'évaluation et de communication des risques constituera un élément clé de l'ensemble des mesures nécessaires pour veiller à ce que l'Autorité puisse réellement devenir opérationnelle dans les deux ans.

62. The reinforcement of the present system of risk assessment and communication will be a key part of the range of measures necessary to ensure that the Authority can really become operational within two years.


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