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Vertaling van "qu’elle dise précisément quelle " (Frans → Engels) :

Elle ne précise pas de quelles autorités il doit s’agir, cette précision n’étant pas nécessaire pour assurer l’efficacité de la résolution et étant de nature à interférer avec les systèmes constitutionnels et administratifs des États membres.

The proposal does not specify the particular authority that should be appointed as resolution authority, since this is not necessary to ensure effective resolution and would interfere with the constitutional and administrative orders of Member States.


Elle est tenue de publier sa déclaration environnementale et doit préciser quelles informations seront communiquées et à qui.

It is obliged to make the environmental statement public, and it will need to identify what will be communicated and to whom.


Elle a précisé quelle était la recommandation de la FAO, quelle était la vérité et ce qui était préconisé.

She mentioned what the FAO’s recommendation is, what the truth is and what is being called for.


En tant qu'acteur de la stratégie de l'Union européenne visant à obtenir, d'ici 2020, une réduction de 20 % des émissions de CO2, la Commission peut-elle indiquer précisément quelles initiatives nouvelles et concrètes elle mène pour contribuer à l'amélioration de l'efficacité énergétique en Europe?

As part of the European Union’s policy programme which is to ensure that CO2 emissions are reduced by 20% by the year 2020, can the Commission state precisely what new and specific initiatives it is pursuing in order to promote a greater level of energy efficiency in Europe?


En tant qu'acteur de la stratégie de l'Union européenne visant à obtenir, d'ici 2020, une réduction de 20 % des émissions de CO2, la Commission peut-elle indiquer précisément quelles initiatives nouvelles et concrètes elle mène pour contribuer à l'amélioration de l'efficacité énergétique en Europe?

As part of the European Union’s policy programme which is to ensure that CO2 emissions are reduced by 20% by the year 2020, can the Commission state precisely what new and specific initiatives it is pursuing in order to promote a greater level of energy efficiency in Europe?


2. Lorsqu’il sollicite le renouvellement de l’approbation, le demandeur précise quelles données nouvelles il entend présenter et démontre qu’elles sont nécessaires, eu égard à des exigences en matière de données ou à des critères qui ne s’appliquaient lors de la dernière approbation de la substance active ou du fait que sa demande concerne une modification de l’approbation. le demandeur fournit simultanément un calendrier de toutes les études nouvelles et en cours.

2. When applying for renewal, the applicant shall identify new data he intends to submit and demonstrate that they are necessary, because of data requirements or criteria which were not applicable at the time of the last approval of the active substance or because his request is for an amended approval. The applicant shall at the same time submit a timetable of any new and ongoing studies.


Il est à présent capital que nous demandions à la Commission de procéder à une analyse de la situation, qu’elle y travaille, qu’elle dise précisément quelle est la situation actuelle et qu’elle formule des propositions.

This makes it important that we should now demand that the Commission should analyse this issue, do some work on it, say precisely how things currently stand, and make proposals.


Si la Commission considère qu'elle ne dispose pas de toutes les données nécessaires, elle prend contact avec l'État membre concerné dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande et précise quelles sont les données complémentaires dont elle a besoin.

If the Commission considers that it does not have all the necessary information, it shall contact the Member State concerned within two months of receipt of the application and specify what additional information is required.


Peut­elle également préciser quelles autres structures de l'UEO pourront être directement accessibles, cette liste comporte­t­elle notamment les armes nucléaires ?

Can the Commission also explain what other WEU assets will be directly accessible and, in particular, indicate whether the list includes nuclear weapons?


Le considérant 24 ajoute, d'autre part, que dans le cas où une séquence, totale ou partielle, d'un gène est utilisée pour la production d'une protéine ou d'une protéine partielle, il est nécessaire, pour que le critère d'application industrielle soit respecté, de préciser quelle protéine ou protéine partielle est produite ou quelle fonction elle assure: le niveau de description requis concernant l'utilité spécifique peut différer suivant les cas, être fonction des connaissances disponibles, et ...[+++]

Recital 24 adds that, in cases where a sequence or partial sequence of a gene is used to produce a protein or part of a protein, it is necessary, in order to meet the requirement of industrial application, to specify which protein or part of a protein is produced or what function it performs: the level of description required as to the specific utility may vary from case to case, depend on the knowledge available, and vary as the use of genes for therapeutic and diagnostic purposes spreads.




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qu’elle dise précisément quelle ->

Date index: 2022-01-06
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