Vertaling van "qu’elle avait obtenus " (Frans → Engels) :

Cette société a également affirmé que l'avantage calculé sur la base des ristournes de droits devait être limité aux avantages excessifs qu'elle avait obtenus, puisque le régime DDS devait être considéré comme un régime de ristourne autorisé en vertu de l'article 3, paragraphe 1, point a) ii), du règlement de base.
Reliance also argues that the benefit calculated on the basis of DDS should be restricted to the excess benefits received by Reliance, as DDS should be considered as a duty drawback scheme permissible under Article 3(1)(a)(ii) of the basic Regulation.

En se contentant de reproduire les intérêts qu'elle avait obtenus pour les prêts sur le marché, Empordef a octroyé un avantage indu à ENVC, vu que celle-ci n'aurait pas pu obtenir ces conditions sur le marché — et n'a d'ailleurs obtenu aucun prêt sur le marché.
By merely replicating the interests it obtained for the loans in the market, EMPORDEF provided an undue advantage to ENVC, since the latter would not have been able to obtain those conditions — as a matter of fact, ENVC did not get any of the loans from the market.

Par une lettre du 14 mai 2009, adressée au nom du président du jury du concours, l’EPSO a informé la requérante des résultats qu’elle avait obtenus aux épreuves écrites obligatoires a) et b), à savoir, respectivement, 28/40 et 19/40, et qu’au vu de ce dernier résultat, inférieur au minimum requis de 20/40, le jury du concours n’avait pas corrigé l’épreuve écrite obligatoire c).
In a letter of 14 May 2009, sent on behalf of the chair of the selection board for the competition, EPSO informed the applicant of the results she had obtained in compulsory written tests (a) and (b), which were 28/40 and 19/40 respectively, and stated that in view of the mark for test (b), which was below the pass mark of 20/40, the selection board had not marked compulsory written test (c).

Elle a ensuite allégué que, lors de précédentes enquêtes, la Commission n'avait tenu compte que de l'avantage réellement obtenu pour le produit concerné et non d'avantages hypothétiques, susceptibles d'avoir été obtenus pour d'autres produits.
Reliance also argued that in previous investigations the Commission only took into account the actual benefit received for the product concerned and not hypothetical benefits that could have been received for other products.

Une entreprise qui, auparavant, avait une incertitude quant à la possibilité pour elle de faire à l’avenir l’objet, en vertu des règles relatives aux aides d’État, d’un ordre de récupération des avantages qu’elle aurait obtenus en application du régime d’amortissement de la survaleur résultant de transactions réalisées avant les déclarations de la Commission, aurait pu tirer de ces déclarations la conclusion que cette incertitude était non fondée, puisque l’on ne pouvait espérer d’elle qu’elle fasse montre d’une plus grande diligence que la Commission à cet égard.
Any undertaking which had previously been uncertain as to whether or not it would in future be liable, under the State aid rules, to recovery of advantages it had obtained under the goodwill amortisation scheme arising from transactions entered into before the Commission statements could have concluded thereafter that such uncertainty was unfounded, as it could not be expected to demonstrate greater diligence than the Commission in this respect.

On m'a parlé d'une professionnelle de la santé qui a quitté notre pays pour aller acquérir de l'expérience aux États-Unis, où on a reconnu plus facilement les titres de compétence qu'elle avait obtenus dans son pays d'origine, la Roumanie (1120) Elle a dû prendre une décision difficile, à savoir choisir entre les États-Unis où elle semblait mieux accueillie et le Canada qui l'avait encouragée et lui avait dit qu'elle serait la bienvenue.
I heard a story of a very qualified health practitioner who left this country in order to get the experience from the United States which has more readily recognized her credentials of her homeland which was Romania (1120) She then had to make a difficult decision as to whether she would stay in the United States where it seemed she was more welcomed than in Canada which encouraged her and said that she would be welcomed.

La Commission a alors vérifié, sur la base des documents qu'elle avait obtenus, que les offres faites par des acquéreurs potentiels ne répondaient pas aux conditions techniques et économiques nécessaires pour garantir la poursuite et le développement des activités de Blu ou que, dans certains cas, elles avaient été jugées inadéquates, d'un point de vue économique, par les actionnaires de Blu, qui n'étaient pas tenus de respecter les engagements pris par Edizione.
The Commission for its part confirmed, on the basis of the documentation supplied to it, that the offers from prospective purchasers did not meet the requisite technical and economic criteria for ensuring the continuity and development of Blu's activities or were in some cases not deemed economically acceptable by Blu's shareholders, who were not bound by the commitments given by Edizione.

Compte tenu en particulier du fait que Mitsubishi n'a pas communiqué d'informations sur les prix qu'elle a obtenus et sur le chiffre d'affaires qu'elle a réalisé au niveau mondial en ce qui concerne les chaudières de récupération, la Commission n'avait d'autre alternative que d'estimer la taille globale du marché et les parts de marché des autres participants au marché en s'appuyant en partie sur les renseignements obtenus auprès d'autres opérateurs et de clients.
In particular, in view of Mitsubishi's failure to supply information on prices and turnover obtained from its worldwide recovery boiler business, the Commission had no other alternative than to estimate the overall size of the market and the market shares of the market participants partly on information obtained from other market operators and customers.

Elle est aussi allée faire valoir, dans des exposés faits à d'autres compagnies, à des ONG, à des représentants du gouvernement colombien ce qu'elle avait fait et les bons résultats qu'elle avait obtenus sur le plan corporatif, pour son image.
Nexen also described, in presentations to other companies, to NGOs and to representatives of the Colombian government, what it had achieved and also described the positive results it got regarding its corporate image.