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Traduction de «qu’elle avait consenti » (Français → Anglais) :

Il a été reconnu que les hommes avaient eu des rapports sexuels avec elle et qu'elle était totalement soûle, mais le procès s'est déroulé sur la base du fait qu'elle avait consenti.

It was acknowledged that the men had had sexual relations with her and that she was completely drunk, but the trial was based on the fact that she had given consent.


Il devrait toutefois appartenir à la loi choisie de déterminer la validité au fond de l'acte d'élection de la loi, c'est-à-dire si l'on peut considérer que la personne qui a choisi la loi savait ce qu'elle faisait en faisant ce choix et qu'elle avait consenti à le faire.

It should however be for the chosen law to determine the substantive validity of the act of making the choice, that is to say, whether the person making the choice may be considered to have understood and consented to what he was doing.


Il devrait toutefois appartenir à la loi choisie de déterminer la validité au fond de l'acte d'élection de la loi, c'est-à-dire si l'on peut considérer que la personne qui a choisi la loi savait ce qu'elle faisait en faisant ce choix et qu'elle avait consenti à le faire.

It should however be for the chosen law to determine the substantive validity of the act of making the choice, that is to say, whether the person making the choice may be considered to have understood and consented to what he was doing.


Il devrait toutefois appartenir à la loi choisie de déterminer la validité au fond de l'acte d'élection de la loi, c'est-à-dire le fait de savoir si l'on peut considérer que la personne qui a choisi la loi savait ce qu'elle faisait en faisant ce choix et qu'elle avait consenti à le faire.

It should however be for the chosen law to determine the substantive validity of the act of making the choice, that is to say, whether the person making the choice may be considered to have understood and consented to what he was doing.


Enfin, la Commission relève que la décision de TVX Hellas de procéder à la vente des mines de Kassandra était liée à l’échec de l’investissement important qu’elle avait consenti à Olympiada, c’est-à-dire au montant de l’investissement consenti à Olympiada, et non à la valeur de Stratoni.

Finally, the Commission notes that the decision of TVX Hellas to sell the Cassandra Mines was related to the failure of its substantial investment in Olympias, therefore to the value of the Olympias investment and not to the value of Stratoni.


C’est pourquoi la Commission considère que la décision de TVX Hellas de procéder à la vente des mines de Kassandra était liée aux mauvais résultats de l’investissement important qu’elle avait consenti à Olympiada.

Therefore the Commission considers that the decision of TVX Hellas to sell the Cassandra Mines was related to the failure of its substantial investment in Olympias.


À la même époque, TVX Hellas a interrompu ses activités en raison de l’échec des investissements qu’elle avait consentis dans le secteur de l’extraction de l’or, lorsque les permis miniers d’Olympiada ont été annulés. De ce fait, son attitude était liée uniquement à la valeur de l’investissement à Olympiada, et non à la valeur de la mine de Stratoni.

At the same time, TVX Hellas stopped business because of the failure of its investment in the process of gold extraction, when the Olympias permits were annulled, therefore its behaviour was related only to the value of the Olympias investment and not to the value of Stratoni.


Je veux dire, elle avait consenti, cette question-là n'était pas en litige.

I mean, she consented, so that wasn't the issue.


La Banque européenne d'investissement (BEI) a annoncé aujourd'hui qu'elle avait consenti à Bank of Ireland un prêt de 100 millions d'EUR en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que de projets d'infrastructure de petite et moyenne dimension.

The European Investment Bank (EIB) announced today that it has provided a €100m lending facility to Bank of Ireland for small and medium-sized enterprises (SMEs) and small and medium-sized infrastructure projects.


En ce qui concerne le concours visé au point f), la Commission a ouvert la procédure en raison du programme dans le cadre duquel les prêts ont été consentis, parce qu'elle a eu l'impression que ce programme avait été appliqué abusivement.

As concerns measure (f), the Commission had initiated the formal investigation procedure against the programme under which the loans were granted, because it thought the programme was being misused.




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qu’elle avait consenti ->

Date index: 2024-11-29
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