Vertaling van "qu’avec le mouvement sportif lui-même " (Frans → Engels) :

2. Lorsque les revenus d’activités qu’un artiste du spectacle ou un sportif exerce personnellement et en cette qualité sont attribués non pas à l’artiste ou au sportif lui-même mais à une autre personne, ces revenus sont imposables, nonobstant les dispositions des articles 7, 14 et 15, dans l’État contractant où les activités de l’artiste ou du sportif sont exercées, sauf si l’artiste, le sportif ou l’autre personne établit que ni l’artiste ou le sportif, ni des personnes qui lui sont associées, ne participent directement ou indirectement aux bénéfices de cette autre personne, y compris par des rémunérations différées, des bonis, des honoraires, des dividendes, des attributions ou distributions de sociétés de personnes ou d’autres distributions.
2. Where income in respect of personal activities exercised by an entertainer or a sportsperson in that individual’s capacity as such, accrues not to the entertainer or sportsperson personally, but to another person, that income may, notwithstanding the provisions of Articles 7, 14 and 15, be taxed in the Contracting State in which the activities of the entertainer or sportsperson are exercised, unless the entertainer, sportsperson or other person establishes that neither the entertainer or the sportsperson nor persons related thereto participate directly or indirectly in the profits of that other person in any manner, including the receipt of deferred remuneration, bonuses, fees, dividends, partnership distributions, or other distributions.

2. Lorsque les revenus d’activités qu’un artiste du spectacle ou un sportif exerce personnellement et en cette qualité sont attribués non pas à l’artiste ou au sportif lui-même mais à une autre personne, ces revenus sont imposables, nonobstant les dispositions des articles 7, 14 et 15, dans l’État contractant où les activités de l’artiste ou du sportif sont exercées, à moins qu’il ne soit établi que ni l’artiste du spectacle ou le sportif, ni des personnes qui lui sont liées ne participent d’aucune manière directement ou indirectement, aux bénéfices de cette autre personne, y compris par des rémunérations différées, des bonis, des honoraires, des dividendes, des attributions ou des distributions par des sociétés de personnes ou d’autres distributions.
2. Where income in respect of activities exercised by an entertainer or a sportsperson in that individual’s capacity as such accrues not to the entertainer or sportsperson but to another person, that income of that other person may, notwithstanding the provisions of Articles 7, 14 and 15, be taxed in the Contracting State in which the activities of the entertainer or sportsperson are exercised, unless it is established that neither the entertainer or the sportsperson nor persons related thereto participate directly or indirectly in the profits of that other person in any manner, including the receipt of deferred remuneration, bonuses, fees, dividends, partnership distributions or other distributions.

2. Lorsque les revenus d’activités qu’un artiste du spectacle ou un sportif exerce personnellement et en cette qualité dans un État contractant sont attribués non pas à l’artiste ou au sportif lui-même mais à une autre personne qui fournit les activités dans cet État, ces revenus sont imposables, nonobstant les dispositions des articles 7, 14 et 15, dans cet État contractant à moins que ni l’artiste du spectacle ou le sportif, ni des personnes qui lui sont associées, ne participent directement ou indirectement aux bénéfices de cette autre personne, y compris par des rémunérations différées, des bonus, des honoraires, des dividendes, des attributions ou distributions par des sociétés de personnes ou d’autres distributions.
2. Where income in respect of personal activities exercised in a Contracting State by an entertainer or an athlete accrues not to the entertainer or athlete himself but to another person which provides the activities in that State, that income may, notwithstanding the provisions of Articles 7, 14 and 15, be taxed in that Contracting State unless the entertainer, athlete, or other person establishes that neither the entertainer or athlete nor persons related thereto participate directly or indirectly in the profits of that other person in any manner, including the receipt of deferred remuneration, bonuses, fees, dividends, partnership distributions, or other distributions.

2. Lorsque les revenus d’activités qu’un artiste du spectacle ou un sportif exerce personnellement et en cette qualité sont attribués non pas à l’artiste ou au sportif lui-même mais à une autre personne, ces revenus sont imposables, nonobstant les dispositions des articles 7, 14 et 15, dans l’État contractant où les activités de l’artiste ou du sportif sont exercées.
2. Where income in respect of personal activities exercised by an entertainer or a sportsperson in that individual’s capacity as such accrues not to the entertainer or sportsperson personally but to another person, that income may, notwithstanding the provisions of Articles 7, 14 and 15, be taxed in the Contracting State in which the activities of the entertainer or sportsperson are exercised.

2. Lorsque les revenus d’activités qu’un artiste du spectacle ou un sportif exerce personnellement et en cette qualité sont attribués non pas à l’artiste ou au sportif lui-même mais à une autre personne, ces revenus sont imposables, nonobstant les dispositions des articles 7 (Bénéfices des entreprises) et 14 (Revenus d’emploi), dans la partie où les activités de l’artiste ou du sportif sont exercées.
2. Where income in respect of personal activities exercised by an entertainer or a sportsperson in that individual’s capacity as such accrues not to the entertainer or sportsperson personally but to another person, that income may, notwithstanding the provisions of Articles 7 (Business Profits) and 14 (Income from Employment), be taxed in the Party in which the activities of the entertainer or sportsperson are exercised.

Il serait malvenu de porter préjudice aux discussions que nous devons avoir avec vous, le Parlement, ainsi qu’avec le mouvement sportif lui-même.
It would be wrong to prejudice the discussions which we need to have with you, the Parliament, as well as the sports movement itself.

Jamais dans l’histoire de l’UE l’immunité n’a été levée dans une situation comme la mienne: premièrement, j’ai le statut officiel de victime de persécution politique; deuxièmement, comme le Seimas le reconnaît lui-même, le ministère de la sécurité d’État, qui a lancé l’attaque, est politisé - comme un dirigeant du ministère en a témoigné, le président du Seimas a donné l’ordre de lancer l’attaque; troisièmement, les procureurs m’empêchent de rencontrer mes électeurs et de voyager vers une autre ville de Lituanie, mais durant les élections elles-mêmes ils me permettent de partir en vacances, de participer à des événements sportifs et à des pèlerinages religieux; quatrièmement, conformément aux précédents Herkotz, Blumenfeld, Venelzi, Amadei, Gaibisso, Marchiani, un dirigeant politique ne peut pas être tenu pour responsable de la comptabilité.
Never in the history of the EU has immunity been waived in a situation like mine: firstly, I have the official status of a victim of political persecution; secondly, as the Seimas itself recognised, the State Security Department, which began the attack, is politicised – as one of the heads of the department testified, the Speaker of the Seimas gave the order to begin the attack; thirdly, prosecutors are forbidding me from meeting with electors – to travel to another town in Lithuania, but during the elections themselves, they allow me to go on holiday, attend sports events and visit places of religious significance; fourthly, according to the precedents set by Herkotz, Blumenfeld, Venelzi, Amadei, Gaibisso, Marchiani, a political leader cannot be held responsible for accounting.

Il s’agit d’une définition qui reste inévitablement un compromis sur ce qu’est une coopérative et qui a été approuvée par le mouvement coopératif lui-même à travers toute l’Europe.
It is a definition, which is inevitably a compromise, of what cooperative enterprise is about, to which the cooperative movement itself across Europe has agreed.

Laissons ces questions entre les mains des autorités nationales et des mouvements sportifs eux-mêmes.
Let these issues be handled at national level and by the sporting community itself.

Nous répondons que la protection des manifestations contre les éléments extrémistes et très souvent provocateurs est l'affaire du mouvement populaire de masse lui-même.
Our response is that protecting demonstrations from extremist elements, who are often agents provocateurs , is a matter for the mass grass-roots movement itself.