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Vertaling van "qu’après amendement desdits " (Frans → Engels) :

Tout arrangement en vue d’une telle collaboration qui entraînerait la modification d’une disposition quelconque des présents Statuts ne pourra être appliqué qu’après amendement desdits Statuts conformément à l’article XXVIII.

Any arrangements for such cooperation which would involve a modification of any provision of this Agreement may be effected only after amendment to this Agreement under Article XXVIII.


b) après cette première période d'une durée maximale d'une heure, le comité étudiera les chapitres un, deux, trois et quatre de la Première annexe du rapport pendant une autre période maximale d'une heure, après quoi le président interrompra les délibérations en cours pour mettre aux voix successivement et sur-le- champ toutes les questions nécessaires pour disposer desdits chapitres, sans autre débat ou amendement ...[+++]

(b) after this initial period, which shall last a maximum of one hour, the committee shall consider chapters one, two, three, and four of the First Appendix of the report for a maximum of one additional hour, after which the chair shall interrupt proceedings to put all questions necessary to dispose of these chapters successively, without further debate or amendment, after which the committee shall rise once it has disposed of any consequential business;


c) durant la première partie de la deuxième réunion, le comité étudiera les chapitres cinq, six, sept, huit et neuf de la Première annexe du rapport pendant une période maximale d'une heure, après quoi le président interrompra les délibérations en cours pour mettre aux voix successivement et sur-le-champ toutes les questions nécessaires pour disposer desdits chapitres, sans autre débat ou amendement;

(c) during the initial portion of the second meeting the committee shall consider chapters five, six, seven, eight, and nine of the First Appendix of the report for a maximum of one hour, after which the chair shall interrupt proceedings to put all questions necessary to dispose of these chapters successively, without further debate or amendment;


d) durant la deuxième partie de la deuxième réunion, le comité étudiera les chapitres dix, onze et douze de la Première annexe du rapport pendant une période maximale d'une heure, après quoi le président interrompra les délibérations en cours pour mettre aux voix successivement et sur-le-champ toutes les questions nécessaires pour disposer desdits chapitres, sans autre débat ou amendement, et le comité lèvera s ...[+++]

(d) during the second portion of the second meeting, the committee shall consider chapters ten, eleven, and twelve of the First Appendix of the report for a maximum of one hour, after which the chair shall interrupt proceedings to put all questions necessary to dispose of these chapters successively, without further debate or amendment, after which the committee shall rise once it has disposed of any consequential business;


e) durant la première partie de la troisième réunion, le comité étudiera les chapitres treize et quatorze de la Première annexe du rapport pendant une période maximale d'une heure, après quoi le président interrompra les délibérations en cours pour mettre aux voix successivement et sur-le-champ toutes les questions nécessaires pour disposer desdits chapitres, sans autre débat ou amendement;

(e) during the initial portion of the third meeting, the committee shall consider chapters thirteen and fourteen of the First Appendix of the report for a maximum of one hour, after which the chair shall interrupt proceedings to put all questions necessary to dispose of these chapters successively, without further debate or amendment;




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qu’après amendement desdits ->

Date index: 2025-02-01
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