Traduction de «québécois serait-il disposé » (Français → Anglais) :

Une autre possibilité serait de disposer d'un seuil facultatif, que le secteur pourrait choisir d'appliquer ou non, à condition de ne pas porter atteinte à l'interopérabilité et au traitement de bout en bout dans l'espace unique de paiement.
Another possibility would be to have an optional threshold, which the payment industry could freely choose whether or not to apply, subject to interoperability and straight-through processing in the Single Payment Area not being impaired.

De plus, en cas d’exemption relative aux rejets de plie, il serait utile de disposer d’informations plus détaillées afin d’évaluer la représentativité et la qualité de l’estimation des taux de survie pour les rejets.
Also in case of exemption related to plaice discards more detailed information would be useful to assess the representativeness and quality of the discard survival estimate attained.

(10) Le CSTEP a indiqué qu’il serait utile de disposer d’informations plus détaillées concernant la plie afin d’évaluer la représentativité et la qualité de l’estimation des taux de survie pour les rejets.
(10) STECF stated that more detailed information on plaice would be useful to assess the representativeness and quality of the discard survival estimate.

Le CSTEP a indiqué qu'il serait utile de disposer d'informations plus détaillées concernant la plie afin d'évaluer la représentativité et la qualité de l'estimation des taux de survie pour les rejets.
STECF stated that more detailed information on plaice would be useful to assess the representativeness and quality of the discard survival estimate.

Le Bloc québécois serait disposé à appuyer cette motion si elle était amendée pour y inclure des éléments, tels que les suivants: que le gouvernement fédéral harmonise sa fiscalité avec celle du gouvernement du Québec, qui prévoit que les revenus des droits d'auteurs ne sont pas imposables en deçà de 15 000 $; que le gouvernement fédéral donne suite à la recommandation du Comité permanent des finances d'accorder aux travailleuses et aux travailleurs culturels l'accès à l'étalement du revenu, mesure qui existait dans les années 1970 et qui existe encore aujourd'hui pour les athlètes professionnels; qu'y soient inclus des éléments d'équité pour tous les contribuables, en augmentant le seuil à partir duquel ceux-ci commencent à payer de l'impôt.
The Bloc Quebecois would be prepared to support this motion if it were amended to include the following, for example: harmonization by the federal government of its tax system with that of the Government of Quebec, which provides that royalty income of less than $15,000 is not taxable; action by the government on the recommendation by the Standing Committee on Finance that income averaging be permitted for cultural workers, a measure that existed in the 1970s and exists today for professional athletes; equity for all taxpayers, with an increase in the level of tax threshold.

Le Bloc québécois serait disposé à appuyer cette résolution s'il y consentait.
The Bloc Québécois would be prepared to support this amendment if you would agree to this.

Si ce sont là les deux conditions à respecter pour que le ministre des Finances accorde une compensation de 2,6 milliards de dollars, le Bloc québécois serait-il disposé à les accepter?
If that is the conditions under which the finance minister is prepared to provide compensation of $2.6 billion, would those two conditions be acceptable to the Bloc Québécois?

Dans ces conditions, par application de l’article 90, paragraphe 2, deuxième alinéa, du statut, un rejet implicite de la réclamation serait intervenu quatre mois après celle-ci, c’est-à-dire, le 28 novembre 2009 et la requérante aurait alors disposé de trois mois et dix jours pour introduire son recours, à savoir jusqu’au 10 mars 2010.
In those circumstances, pursuant to the second subparagraph of Article 90(2) of the Staff Regulations, an implied decision to reject that complaint would be deemed to have been adopted four months later, that is to say on 28 November 2009, and so the applicant had three months and ten days within which to bring her action, namely until 10 March 2010.

[Traduction] M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC): Monsieur le Président, compte tenu de l'une des préoccupations soulevées par le Parti conservateur relativement à la façon dont le gouvernement a modifié l'exigence selon laquelle il faut prouver l'intention de commettre un acte criminel en modifiant le numéro d'identification d'un véhicule, le Bloc québécois serait-il disposé à appuyer un amendement en vertu duquel la mesure législative refléterait l'intention originale de Chuck Cadman en supprimant la disposition que nous avons mise en évidence et qui, selon nous, pose un problème?
[English] Mr. Jay Hill (Prince George—Peace River, CPC): Mr. Speaker, in light of one of the concerns raised by the Conservative Party with regard to how the government has altered the requirement to prove intent for criminal activity in altering a vehicle identification number, would the Bloc Québécois be willing to support an amendment that would see the legislation returned to what Chuck Cadman had originally intended, which was to remove that section that we have highlighted as a problem area?

M. Guy André: Celle où on dit que l'ordre serait le suivant: Parti conservateur, Bloc québécois.Le Bloc québécois serait deuxième.
Mr. Guy André: The motion that states that the order would be as follows: the Conservative Party, the Bloc québécois.The Bloc québécois would be second.