Traduction de «québécois n'avait reçu » (Français → Anglais) :

4. Lorsque le transfert des données a lieu par l’intermédiaire de l’organisme de liaison de l’État membre de destination, le délai de réponse à une demande commence à courir à la date à laquelle ledit organisme de liaison a reçu la demande, comme si c’était l’institution de cet État membre qui l’avait reçue.
4. Where data are transferred indirectly via the liaison body of the Member State of destination, time limits for responding to claims shall start from the date when that liaison body received the claim, as if it had been received by the institution in that Member State.

Au 30 juin 2013, le CTI avait reçu 87 demandes et émis 81 recommandations de classification[13]. Près de la moitié des demandes de classification reçues provenaient de PME, et 15 % supplémentaires émanaient d'organisations sans but lucratif.
The CAT had received 87 requests and it had issued 81 classification recommendations by 30 June 2013.[13] Almost half of all classification requests received originated from SMEs and an additional 15% of the requests came from the non-for-profit sector.

Au moment de la rédaction du présent rapport, la Commission n’avait ouvert aucune enquête de sauvegarde ni introduit des mesures de surveillance préalables et n’avait reçu aucune demande en ce sens.
By the time of writing this report, the Commission neither initiated nor received any requests for initiating a safeguard investigation or introducing prior surveillance measures.

En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.
In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.

Le juge Gomery, le 4 avril, a déclaré que le Bloc québécois n'avait reçu aucune somme d'argent sale du scandale des commandites et qu'il n'avait absolument rien à se reprocher dans ce dossier.
On April 4, Justice Gomery declared that the Bloc Québécois had not received any dirty money from the sponsorship scandal and had nothing to be ashamed of in this matter.

Je pourrais vous remettre une copie d'une étude qui avait été faite et déposée ici — le ministre précédent l'avait reçue mais vous ne l'avez peut-être pas — indiquant qu'il manquait environ 7 000 emplois sur le territoire québécois pour que la règle du 25/75 devienne réalité.
I could provide you with a copy of a study which has been tabled here — you may not have received it but the previous minister did — indicating that about 7,000 positions are missing on the Quebec side to implement that 25-75 rule.

En 2000, la Commission a reçu 66 demandes (pour un montant total de 8 424 406 euros) alors qu'en 1999, elle en avait reçu 44 (pour un montant total de 5 375 999 euros), ce qui correspond à une augmentation de 50 % du nombre de dossiers et à une augmentation de 56,7 % du montant demandé.
In 2000, the Commission received 66 applications (for a total amount of 8,424,406 EURO) compared to 1999 when it received 44 applications (for a total amount of 5,375,999 EURO). This represents a 50% increase in the number of files and a 56.7% increase of the amount requested.

En 1996, un rapport similaire avait été présenté par le Bloc québécois sur la fiscalité des entreprises. Ce rapport avait reçu les félicitations du ministre des Finances.
In 1996, it had a similar report on the corporate income tax, a report that drew compliments from the finance minister.

Si une institution canadienne, même une caisse, avait reçu un chèque, disons, de 100 millions de dollars de la banque Barings et que, l'ayant reçu, elle l'avait déposé, mais qu'avant que ce chèque ne soit respecté, la banque Barings aurait fait faillite; au même moment, dépendant de ces 100 millions de dollars, si la caisse avait payé quelques-unes de ses dettes, alors cela aurait été une grande perte pour la caisse.
This means that if a Canadian banking institution or even a credit union had received a cheque, say for $100 million drawn on Barings Bank and had deposited that cheque, but Barings Bank had gone bankrupt before the cheque cleared, while in the meantime, counting on the $100 million, the institution had paid some of its debts, that institution would have sustained a heavy loss.

À ce moment-là, on s'en rappellera sûrement, à peine quelques mois auparavant, nous avions déposé un rapport d'analyse du Bloc québécois, qui avait été très bien reçu par le ministre des Finances, sur des voies de réforme de la fiscalité des particuliers et des entreprises.
At that point, members no doubt recall, barely a few months previously, we had tabled an analysis by the Bloc Quebecois, well received by the Minister of Finance, of ways to reform the personal and corporate tax system.