Vertaling van "quotas seront introduits " (Frans → Engels) :

Afin de garantir la sécurité juridique pour la période entre la date d'entrée en application prévue initialement et la nouvelle, il est nécessaire de préciser, dans le règlement sur les abus de marché, que les concepts et règles exposés dans la directive MiFID I doivent être utilisés jusqu'à la nouvelle date d'entrée en application de la directive MiFID II. Le règlement sur les abus de marché se réfère aussi à des concepts qui seront introduits par la directive MiFID II tels que les systèmes organisés de négociation, les marchés de croissance des petites et moyennes entreprises (PME), les quotas d'émission ou les produits mis aux enchères basés sur ces derniers.
In order to ensure legal certainty for the period between the originally foreseen date of entry into application and the new date of entry into application, it is necessary to clarify in MAR that the concepts and rules as set out in MiFID I should be used until the new date of entry into application of MiFID II. MAR also refers to concepts that will be introduced by MiFID II, such as organised trading facilities ('OTFs'), small and medium-sized enterprises ('SME') growth markets, emission allowances or auctioned products based thereon.

Les règles de transparence existantes pour les internalisateurs systématiques s'appliqueront aux actions et aux instruments assimilables à des actions, tandis que de nouvelles dispositions seront introduites pour les obligations, les produits financiers structurés admis à la négociation sur un marché réglementé, ou pour lesquels un prospectus a été publié, les quotas d’émission et les dérivés admissibles à la compensation, admis à la négociation sur un marché réglementé, ou négociés sur un MTF ou un OTF.
The existing transparency rules for systematic internalisers will apply to shares and equity-like instruments, while new provisions would be introduced for bonds, structured finance products admitted to trading on a regulated market or for which a prospectus has been published, emission allowances and derivatives which are clearing-eligible or are admitted to trading on a regulated market or are traded on an MTF or an OTF.

En ce qui concerne le SCEQE, un plafond communautaire unique avec une trajectoire linéaire descendante sera fixé, les mises aux enchères seront progressivement introduites en tant que méthode d’allocation des quotas, et la surveillance, le suivi et la vérification seront renforcés.
As far as the ETS is concerned, a single EU cap with a linear downwards trajectory will be set, auctioning will be gradually introduced as the method of allocating allowances and monitoring reporting, and verification will be strengthened.

Deux autres quotas seront introduits pour l'orge: un premier, de 50 000 tonnes, pour l'orge de brasserie (avec un droit de 8 euros/tonne); un deuxième, de 300 000 tonnes, pour les autres variétés d'orge (avec un droit de 16 euros/tonne).
Two other quotas of barley will be introduced: a first of 50,000 tonnes of malting barley (with a duty of 8 euro/tonne); a second of 300,000 tonnes for other varieties of barley (with a duty of 16 euro/tonne).

De 1998 à l'an 2000, les sardines, les coquilles Saint-Jacques et la morue seront également retirées du groupe de quotas fixé en dollar US à raison d'une espèce par an et des quotas en tonnes seront introduits pour ces produits.
Starting in 1998 and until the year 2000, sardines, scallops and cod will also be separated from the US dollar basket quota, one species each year, and tonnage quotas will be introduced for these products.