Traduction de «groupe de quotas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail Contrôle des quotas laitiers
Working Party on the Monitoring of Milk Quotas

Groupe de travail Quotas laitiers
Working Party on Milk Quotas

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de boeuf et de veau [ Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (boeuf et veau) ]
Order establishing the method for allocating the import access quantity for beef and veal [ Allocation Method Order (Beef and Veal) ]

Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits) [ Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de dindons, de dindes et de leurs produits ]
Allocation Method Order -- Turkey and Turkey Products [ Order establishing the method for allocating the import access quantity for turkey and turkey products ]

quota de flétan noir [ quota de turbot ]
Greenland halibut quota [ turbot quota ]

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si une déduction au sens de l’article 105, paragraphes 1 et 2, ne peut être effectuée sur le quota qui a fait l’objet d’un dépassement parce que l’État membre concerné ne dispose pas ou ne dispose pas de manière suffisante d’un quota, des déductions peuvent être effectuées, conformément à l’article 105, paragraphe 5, et après consultation de l’État membre concerné, sur les quotas des autres stocks ou groupes de stocks attribués à cet État membre dans la même zone géographique, ou correspondant à la même valeur commerciale, pour l’année ou les années suivantes.
If a deduction according to Article 105(1) and (2) cannot be operated on the overfished quota because that quota is not, or not sufficiently, available to the Member State concerned, pursuant to Article 105(5) deductions may be operated, after consulting the Member State concerned, in the following year or years quotas from other stocks or groups of stocks available to that Member State in the same geographical area, or with the same commercial value.

L'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 dispose que, si une déduction au sens des paragraphes 1 et 2 dudit article ne peut être effectuée sur le quota qui a fait l’objet d’un dépassement parce que l’État membre concerné ne dispose pas de manière suffisante d’un quota, la Commission peut, après consultation de l’État membre concerné, procéder à des déductions imputées sur les quotas des autres stocks ou groupes de stocks attribués à cet État membre dans la même zone géographique, ou correspondant à la même valeur commerciale, pour l’année ou les années suivantes.
Paragraph 5 of Article 105 of Regulation (EC) No 1224/2009 provides that, if a deduction cannot be operated pursuant to paragraphs 1 and 2 of that Article on the quota of the stock that was overfished because that quota is not sufficiently available to the Member State concerned, the Commission, after consultation of the Member State concerned, may deduct in the following year or years quotas for other stocks or groups of stocks available to that Member State in the same geographical area, or with the same commercial value.

- L’ordre du jour appelle le débat sur la question orale à la Commission sur l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de Peter Liese et Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, Kathleen Van Brempt et Matthias Groote, au nom du groupe SD, Chris Davies et Holger Krahmer, au nom du groupe ALDE, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, et Satu Hassi, au nom du groupe des Verts/ALE (O-0127/2010 - B7-0463/2010).
– Τhe next item is the debate on the oral question to the Commission by Peter Liese and Mathieu Grosch, on behalf of the PPE Group, Saïd El Khadraoui, Kathleen Van Brempt and Matthias Groote, on behalf of the SD Group, Chris Davies and Holger Krahmer, on behalf of the ALDE Group, Martin Callanan, on behalf of the ECR Group, and Satu Hassi, on behalf of the Verts/ALE Group, on aviation activities in the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community (O-0127/2010 - B7-0463/2010).

5. Si une déduction au sens des paragraphes 1 et 2 ne peut être effectuée sur le quota, l’allocation ou la part pour un stock ou un groupe de stocks qui ont fait l’objet d’un dépassement parce que l’État membre concerné ne dispose pas ou ne dispose pas de manière suffisante d’un quota, d’une allocation ou d’une part pour un stock ou un groupe de stocks, la Commission peut, conformément au paragraphe 1 et après consultation de l’État membre concerné, procéder à des déductions imputées sur les quotas des autres stocks ou groupes de stocks attribués à cet État membre dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale, pour l’année ou les années suivantes.
5. If a deduction according to paragraphs 1 and 2 cannot be operated on the quota, allocation or share of a stock or group of stocks that was overfished as such because that quota, allocation or share of a stock or group of stocks is not or not sufficiently available to the Member State concerned, the Commission, after consultation of the Member State concerned, may deduct in the following year or years quotas for other stocks or groups of stocks available to that Member State in the same geographical area, or with the same commercial value in accordance with paragraph 1.

3. Si un État membre pêche dans un stock soumis à quota pour lequel il ne lui a pas été attribué de quota, d'allocation ou de part de stock ou de groupe de stocks, la Commission peut opérer des déductions, conformément au paragraphe 1, sur les quotas des autres stocks ou groupes de stocks attribués à cet État membre, et ce pour l'année ou les années suivantes.
3. If a Member State takes catches from a stock subject to a quota for which it has no quota, allocation or share of a stock or a group of stocks available to it, the Commission may deduct in the following year or years quotas for other stocks or groups of stocks available to that Member State in accordance with paragraph 1.

Le groupe GUE/NGL estime que la part des quotas à allouer devrait s’élever à 20 % de la moyenne de la période 2004 à 2006; cela limiterait le montant des quotas que le secteur de l’aviation pourrait acheter aux autres secteurs ou dans le cadre du système d’échange des quotas d’émission; et il serait possible de relever le pourcentage à mettre aux enchères à 100 %.
The GUE/NGL Group believes that the proportion of allowances to be allocated should be 20% of the average for the years 2004 to 2006; this would limit the amount of allowances that the aviation sector could buy from other sectors or under the ETS scheme; and the auction rate could rise to 100%.

Les navires de pêche communautaires cessent de pêcher une espèce d'un stock ou d'un groupe de stocks soumis à un quota ou à un TAC à la date à laquelle le quota attribué à cet État pour le stock ou groupe de stocks en question est réputé avoir été épuisé ou à la date à laquelle le TAC pour les espèces constituant ce stock ou groupe de stocks est réputé avoir été épuisé; ces navires cessent également de conserver à bord, de transborder, de débarquer ou de faire transborder ou débarquer des captures de ces stocks ou groupes de stocks effectuées après cette date.
Community fishing vessels shall cease fishing in respect of a stock or of a group of stocks subject to a quota or TAC on the date on which the quota allocated for the stock or group of stocks in question to that Member State is deemed to have been exhausted or on the date on which the TAC for the species constituting the stock or group of stocks in question is deemed to have been exhausted; such vessels shall equally cease retention on board, transshipment, landing or arranging for transshipment or landing in respect of catches of such stocks or group of stocks taken after that date.