Vertaling van "d’électricité peuvent bénéficier " (Frans → Engels) :

Sans accès aux dispositifs d'interconnexion d'électricité et/ou de gaz reliant les États membres entre eux, les consommateurs d'énergie ne peuvent changer de fournisseurs et ainsi bénéficier de la politique de libéralisation de la Communauté.
Without access to electricity and/or gas interconnectors linking two Member States, energy consumers cannot switch suppliers and thus benefit from the liberalisation policy of the Community.

Les aides sous forme de réductions de taxation en faveur de la protection de l'environnement relevant du présent règlement accordées en vertu de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (24) peuvent bénéficier à l'environnement de façon indirecte.
Aid in the form of tax reductions pursuant to Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity (24) favouring environmental protection covered by this Regulation can indirectly benefit the environment.

lorsque l’investissement est réalisé pour la production d’énergie thermique et/ou d’électricité à partir de sources renouvelables dans les exploitations agricoles, les structures de production d’énergies renouvelables ne peuvent bénéficier d’une aide que si l'objectif consiste à répondre à leurs propres besoins en énergie et si leur capacité de production n’est pas supérieure à l’équivalent de la consommation annuelle moyenne d’énergie combinée d’énergie thermique et d’électricité dans l’exploitation agricole, y compris celle du ménage agricole. En ce qui concerne l’électricité, la vente de l’électricité est autorisée dans le réseau si la limite de l’autoconsommation annuelle est respectée.
where the investment is made for the production of thermal energy and/or electricity from renewable sources on agricultural holdings, the renewable energy production facilities are eligible for aid only if the aim is to serve their own energy needs and their production capacity is no more than equivalent to the combined average annual energy consumption of thermal energy and electricity on the agricultural holding, including the farm household; regarding electricity, the selling of electricity is allowed into the grid as far as the annual self-consumption limit is respected.

Afin d’éviter les distorsions de la concurrence, les producteurs d’électricité peuvent bénéficier de quotas gratuits pour les services urbains de chauffage et de refroidissement et la production de chaleur et de froid grâce à la cogénération à haut rendement telle que définie par la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l’énergie , dans les cas où cette production de chaleur par les installations d’autres secteurs donnerait lieu à l’octroi de quotas gratuits.
In order to avoid distortions of competition, electricity generators may receive free allowances for district heating and cooling and for heating and cooling produced through high-efficiency cogeneration as defined by Directive 2004/8/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 on the promotion of cogeneration based on a useful heat demand in the internal energy market where such heat produced by installations in other sectors would be given free allocations.

Néanmoins, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 6, de la directive 2003/87/CE, les secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone peuvent, grâce à des mesures financières adoptées par les États membres dans le respect des règles en matière d’aides d’État qui sont en vigueur ou qui seront adoptées par la Commission dans ce domaine, bénéficier d’une compensation pour les coûts liés aux émissions de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité.
Nevertheless, according to Article 10a(6) of Directive 2003/87/EC, sectors or subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage may be compensated for costs related to greenhouse gas emissions passed on in electricity prices by financial measures adopted by Member States in accordance with state aid rules applicable and to be adopted by the Commission in this area.

Les organismes administratifs locaux et régionaux peuvent-ils, lors de la planification, de la conception, de la construction et de la rénovation d’espaces industriels et résidentiels, bénéficier d’une assistance officielle pour l’installation d’équipements et systèmes utilisant des sources d’énergie renouvelables dans les secteurs de l’électricité et du chauffage et du refroidissement, et notamment du chauffage et du refroidissement urbains?
Is official guidance available to local and regional administrative bodies on planning, designing, building and refurbishing industrial and residential areas to install equipments and systems using renewable energy sources in electricity and heating and cooling, including in district heating and cooling?

[19] En vertu de l'article 26, paragraphe 1, de la directive 2003/54/CE sur l'électricité, les petits réseaux isolés peuvent bénéficier d'une dérogation aux règles en matière de dissociation.
[19] Under Article 26(1) of the electricity Directive 2003/54/EC, small isolated systems may be granted a derogation from unbundling rules.

En effet, conformément à la loi française et aux dispositions du droit communautaire (Directive n° 96/92/CE du Parlement et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité) qui instaurent une gestion séparée des réseaux de transport de l'électricité, les recettes générées par l'utilisation du réseau français ne peuvent pas bénéficier à EDF.
Under French law and the Community legislation (Parliament and Council Directive 96/92/EC of 19 December 1996 concerning common rules for the internal market in electricity), which put electricity supply networks under separate management, revenue from the use of the French network cannot accrue to EDF.