Traduction de «quotas d’émission ainsi calculée devrait » (Français → Anglais) :

L’allocation annuelle de quotas d’émission ainsi calculée devrait s’appliquer à compter de la première année pour laquelle la notification des inventaires des gaz à effet de serre établis à l’aide de ces nouvelles valeurs du potentiel de réchauffement planétaire devient obligatoire, en vertu de l’article 3 de la décision no 280/2004/CE.
The annual emission allocation calculated as such should become applicable from the first year for which the reporting of greenhouse gas inventories using these new global warming potential values becomes compulsory pursuant to Article 3 of Decision No 280/2004/EC.

Au-delà du système d’échange de quotas d’émission, la stratégie devrait contribuer à créer des conditions de marché incitant à augmenter les économies d’énergie et les investissements dans la décarbonisation, afin d’exploiter un large éventail de sources d’énergie renouvelables centralisées ou distribuées, ainsi que des technologies clés pour le stockage de l’énergie et l’électromobilité (notamment des véhicules et des transports publics électriques).
Beyond the Emissions Trading Scheme (ETS), the strategy should help create market conditions which stimulate higher energy savings and more low carbon investments, to exploit a wide range of centralised and distributed renewable energy as well as key technologies for energy storage and electro-mobility (notably electric vehicles and public transport).

Il convient que les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission ainsi calculées s’appliquent à compter de la première année pour laquelle la notification des inventaires des gaz à effet de serre établis en appliquant ces nouvelles valeurs du potentiel de réchauffement planétaire devient obligatoire en vertu de l’article 7, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil
The adjustments to the annual emission allocations calculated as such should become applicable from the first year for which the reporting of greenhouse gas inventories using these new global warming potential values becomes compulsory pursuant to Article 7(6)b of Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council

Il convient que les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission ainsi calculées s’appliquent à compter de la première année pour laquelle la notification des inventaires des gaz à effet de serre établis en appliquant ces nouvelles valeurs du potentiel de réchauffement planétaire devient obligatoire en vertu de l’article 7, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (4).
The adjustments to the annual emission allocations calculated as such should become applicable from the first year for which the reporting of greenhouse gas inventories using these new global warming potential values becomes compulsory pursuant to Article 7(6)b of Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council (4).

Ces éléments permettent de conclure que la nouvelle marge de dumping ainsi calculée devrait présenter un caractère durable.
This supports the conclusion that the newly calculated dumping margin is likely to be of a lasting nature.

Au vu des résultats de l'analyse prévue dans la communication de la Commission du 21 décembre 2010 intitulée «Vers une surveillance renforcée du marché relatif au système européen d'échange de quotas d'émission», la Commission devrait examiner la possibilité de présenter une proposition législative visant à lutter contre les défaillances qui ont été identifiées en matière de transparence, d'intégrité et de contrôle du marché européen des quotas de carbone selon un calendrier approprié.
Taking account of the results of the examination set out in the Commission Communication of 21 December 2010 entitled ‘Towards an enhanced market oversight framework for the EU Emissions Trading Scheme’, the Commission should consider bringing forward a legislative proposal to tackle the identified shortcomings in the transparency, integrity and supervision of the European carbon market in an appropriate time-frame.

Pour l’année 2013, l’allocation annuelle de quotas d’émission d’un État membre ayant une limite négative d’émissions de gaz à effet de serre en vertu de l’annexe II de la décision no 406/2009/CE devrait être calculée en déduisant la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010 dans l’État membre concerné de la moyenne de ses émissions totales actualisées de gaz à effet de serre pour les années 2008, 2009 et 2010.
The annual emission allocation for a Member State with a negative greenhouse gas emission limit pursuant to Annex II of Decision No 406/2009/EC for the year 2013 should be calculated by subtracting average quantity of verified greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC in the years 2008, 2009 and 2010 in the respective Member State from its average total reviewed greenhouse gas emissions for the years 2008, 2009 and 2010.

Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation produisant du chlorure de vinyle monomère (ci-après «CVM») correspond à la valeur du référentiel relatif au CVM multipliée par le niveau d’activité historique de la production de CVM, exprimé en tonnes, et multipliée par le quotient des émissions directes liées à la production de CVM, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, calculées conformément à l’article 14, paragraphe 2, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes et des émissions liées à l’hydrogène résultant de la production de CVM durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone et calculées sur la base de la consommation de chaleur historique liée à la combustion d’hydrogène, exprimée en térajoules (TJ), fois 56,1 tonnes de dioxyde de carbone par térajoule.
By way of derogation from Article 10(2)(a), the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for a sub-installation relating to the production of vinyl chloride monomer (hereinafter ‘VCM’) shall correspond to the value of the VCM benchmark multiplied by the historical activity level for VCM production expressed as tonnes and multiplied by the quotient of the direct emissions for the production of VCM including emissions from net imported heat over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision, calculated in accordance with Article 14(2), expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent and the sum of these direct emissions and the hydrogen-related emissions for the production of VCM over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent calculated on the basis of the historical heat consumption stemming from hydrogen combustion expressed as terajoules (TJ) times 56,1 tonnes of carbon dioxide per TJ.