Traduction de «quotas de contenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quota relatif au contenu canadien
Canadian content quota

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contenu de ligne [ contenu de la ligne | contenu de la canalisation | contenu de la conduite | pétrole en transit | stock en canalisation | stock en conduite ]
linefill [ line fill ]

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Si, durant le processus de rapprochement des données visé au paragraphe 1, l’EUTL met en évidence une contradiction, consistant dans le fait que les informations relatives aux comptes et aux avoirs en unités de Kyoto et en quotas fournies par le registre de l’Union dans le cadre du processus de rapprochement périodique diffèrent des informations contenues dans l’EUTL, l’administrateur central veille à ce que l'EUTL fasse en sorte qu’aucun processus ne puisse plus être exécuté pour les comptes, quotas ou unités de Kyoto à l’origine de la contradiction.
2. If during the data reconciliation process referred to in paragraph 1, an inconsistency is identified by the EUTL, whereby the information regarding accounts, holdings of Kyoto units and allowances provided by the Union Registry as part of the periodic reconciliation process differs from the information contained in the EUTL, the central administrator shall ensure that the EUTL prevents any further processes to be completed with any of the accounts, allowances or Kyoto units which are the subject of the inconsistency.

Dans un contexte où l'expérience engrangée au niveau mondial indique qu'une réelle transition depuis une économie basée sur l'exportation de produits de base primaires vers une économie à la pointe de la technologie nécessite de créer des liens dynamiques à toutes les étapes de la chaîne des minerais, votre rapporteure estime que le fait d'imposer des prescriptions de résultat, des quotas de contenu local ou des obligations de transfert technologique dans les contrats, permis et accords d'investissement pourrait contribuer à intégrer le secteur primaire dans l'économie nationale et régionale au sens plus large.
In a context where global experience shows that the real transition - from a primary-commodity exporter to a high-technology leader - requires developing dynamic linkages in each stage of the mineral chain, your rapporteur believes that stipulating performance requirements, minimum local content or technology transfer requirements in contracts, licences and investment agreements could help to integrate primary sector into the broader national and regional economy.

Lorsque les participants au marché des quotas d'émission se plient déjà à des obligations de publication des informations privilégiées, notamment en vertu du règlement sur l'intégrité et la transparence du marché de l'énergie [règlement (UE) n° . du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie], l'obligation de publier les informations privilégiées relatives aux quotas d'émission ne devrait pas conduire à la publication obligatoire en parallèle d'informations ayant essentiellement le même contenu.
Where emission allowance market participants already comply with equivalent inside information disclosure duties, notably pursuant to Regulation on energy market integrity and transparency (Regulation (EU) No.of the European Parliament and the Council on Wholesale Energy Market Integrity and Transparency), the obligation to disclose inside information concerning emission allowances should not lead to the duplication of mandatory disclosures with substantially the same content.

Premièrement, les données relatives à la performance sur le plan des émissions de gaz à effet de serre des installations couvertes par le système commun d'échange de quotas d'émission (SCEQE) fabriquant des produits faisant l’objet d’un référentiel ont été recueillies par les différentes associations sectorielles européennes ou en leur nom, sur la base de règles définies contenues dans des manuels sectoriels.
First, data on the greenhouse gas performance of ETS installations producing benchmarked products has been collected by or on behalf of the respective European sector associations based on defined rules, so-called ‘sector rule books’.

Pour améliorer la pertinence des données disponibles concernant la performance, sur le plan des émissions de gaz à effet de serre, des installations couvertes par le système d’échange de quotas de l’Union, les référentiels de produits relatifs à la pâte au bisulfite, à la pâte thermomécanique et à la pâte mécanique ainsi qu’au papier à recycler reposent sur les informations contenues dans les BREF portant sur les techniques les plus efficaces reflétant l’utilisation de combustibles fossiles de démarrage, de combustibles fossiles (pour la pâte au bisulfite, la pâte thermomécanique et la pâte mécanique) et d’énergie thermique (pour le papier à recycler).
To enhance the significance of the available data on the greenhouse gas performance of the installations covered by the Union scheme, the product benchmarks for sulphite pulp, thermo-mechanical pulp and mechanical pulp as well as for recovered paper are based on BREF information on most efficient techniques reflecting the use of fossil start-up fuels, the use of fossil fuels (for sulphite pulp, thermo-mechanical and mechanical pulp) and of thermal energy (for recovered paper).

b)personnes dans la Communauté et personnes dans des pays tiers où ces quotas sont reconnus conformément à la procédure prévue à l'article 25, sans restrictions autres que celles contenues dans la présente directive ou adoptées en application de celle-ci.
(b)persons within the Community and persons in third countries, where such allowances are recognised in accordance with the procedure referred to in Article 25 without restrictions other than those contained in, or adopted pursuant to, this Directive.

personnes dans la Communauté et personnes dans des pays tiers où ces quotas sont reconnus conformément à la procédure prévue à l'article 25, sans restrictions autres que celles contenues dans la présente directive ou adoptées en application de celle-ci.
persons within the Community and persons in third countries, where such allowances are recognised in accordance with the procedure referred to in Article 25 without restrictions other than those contained in, or adopted pursuant to, this Directive.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les quotas puissent être transférés entre personnes dans la Communauté, sans restrictions autres que celles contenues dans la présente directive ou adoptées en application de celle-ci.
1. Member States shall ensure that allowances can be transferred between persons within the Community without restrictions other than those contained in, or adopted pursuant to, this Directive.

dans la Communauté, sans restrictions autres que celles contenues dans la présente directive ou adoptées en application de celle-ci. Plus particulièrement, les quotas destinés à des installations appartenant à une seule et même entreprise et sises dans des États membres différents doivent pouvoir être transférés sans restriction à l'intérieur de l'entreprise.
In particular, emission allowances granted to installations controlled by the same companies but situated in different Member States shall be transferable within those companies without restrictions.