Vertaling van "quota quantitatif au-dessus " (Frans → Engels) :

Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités de raie brunette portées ci-dessous:
Within the limits of the abovementioned quotas, no more than the quantities of undulate ray given below may be taken:

Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités figurant ci-dessous:
Within the limits of the abovementioned quota, no more than the quantities given below may be taken in the Subareas specified:

Comme le prévoient également les dispositions de l'article 10 bis, paragraphe 17, de la directive relative au SEQE de l'UE, pour déterminer les secteurs et les sous-secteurs éligibles énumérés dans le tableau ci-dessus, l'évaluation des secteurs au regard des critères quantitatifs énoncés au point 1 ci-dessus a été complétée au moyen d’une évaluation qualitative lorsque les données pertinentes étaient disponibles ou que les raisons invoquées par les représentants de l’industrie ou les États de l'EEE pour demander leur admissibilité au bénéfice des aides étaient valables et justifiées.
Similar with the provisions in Article 10a(17) of the ETS Directive, in determining the eligible sectors and subsectors listed in the table above, the assessment of sectors on the basis of quantitative criteria set out in paragraph 1 above has been supplemented with a qualitative assessment, where relevant data are available and industry representatives or EEA States have made sufficiently plausible and substantiated claims in favour of eligibility.

II. Les accidents et «quasi-accidents» qui, de l'avis des États membres, présentent un intérêt technique particulier pour la prévention des accidents majeurs et pour la limitation des conséquences de ceux-ci et qui ne répondent pas aux critères quantitatifs cités ci-dessus, devraient être notifiés à la Commission.
II. Accidents or ‘near misses’ which Member States regard as being of particular technical interest for preventing major accidents and limiting their consequences and which do not meet the quantitative criteria above should be notified to the Commission.

En outre, comme il a été expliqué ci-dessus, la proposition ne fixe des objectifs quantitatifs que pour les administrateurs non exécutifs, ce qui limite considérablement l’intrusion potentielle dans la gestion quotidienne des sociétés concernées.
In addition, as explained above, the proposal establishes quantitative objectives only for non-executive board members, thereby considerably limiting interference in the daily management of the company.

L'approche suggérée ci-dessus laisse cependant de côté tout critère quantitatif permettant de classifier les peines alternatives selon leur rigueur ou sévérité.
But the approach suggested above disregards quantitative criteria for classifying alternative sanctions on the basis of their rigour or severity.

II. Les accidents et «quasi-accidents», vis-à-vis desquels les États membres estiment qu'ils présentent un intérêt technique particulier pour la prévention des accidents majeurs et pour la limitation des conséquences de ceux-ci et qui ne répondent pas aux critères quantitatifs cités ci-dessus, devraient être notifiés à la Commission.
II. Accidents or 'near misses` which Member States regard as being of particular technical interest for preventing major accidents and limiting their consequences and which do not meet the quantitative criteria above should be notified to the Commission.

considérant que, par conséquent, les sous-verres décrits ci-dessus sont dorénavant soumis dans l'ensemble de la Communauté à un contingent quantitatif lorsqu'ils sont originaires de la république populaire de Chine;
Whereas, as a result, such clip-frames originating in the People's Republic of China are now subject to a quantitative quota throughout the Community;