Vertaling van "quota lui serait " (Frans → Engels) :

S'il n'appliquait pas ces normes, il serait passible de sanctions ou d'autres mesures tandis que si les normes étaient intégrées à l'accord commercial, une partie pourrait soutenir qu'un pays ou une entreprise n'a pas respecté une certaine norme en matière d'environnement ou de travail et lui imposer des restrictions commerciales, des tarifs ou un certain type de quota, par exemple.
If they did not enforce those standards, there would be penalties or some means of dealing with it, as opposed to building it into the trade agreement where, if one could argue that a country or a company had not met a certain environmental or labour standard, they could apply a trade restriction, put tariffs or some kind of quotas back on, or something like that.

22. est d'avis qu'il y a lieu d'associer le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union à d'autres mécanismes de ce type déjà en place dans d'autres pays du monde; recommande, en ce qui concerne le mécanisme flexible, de revivifier son concept original en lui redonnant le statut de mécanisme de marché et d'outil de développement dont la procédure serait simplifiée au maximum, mais plus transparente;
22. Is of the opinion that the EU Emissions Trading System (ETS) should be linked up with other ETS mechanisms already found across the world; recommends that the original spirit of the flexible mechanism be revived, in the sense that it should return to being a market mechanism as well as being a development tool, with a drastically simplified, but more transparent, procedure;

21. est d'avis qu'il y a lieu d'associer le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union à d'autres mécanismes de ce type déjà en place dans d'autres pays du monde; recommande, en ce qui concerne le mécanisme flexible, de revivifier son concept original en lui redonnant le statut de mécanisme de marché et d'outil de développement dont la procédure serait simplifiée au maximum, mais plus transparente;
21. Is of the opinion that the EU Emissions Trading System (ETS) should be linked up with other ETS mechanisms already found across the world; recommends that the original spirit of the flexible mechanism be revived, in the sense that it should return to being a market mechanism as well as being a development tool, with a drastically simplified, but more transparent, procedure;

Quoi qu'il en soit, le nombre d'entreprises n'était pas important; tant que chacun des détenteurs de quota amenait avec lui son allocation, le total serait de 50 p. 100, le niveau équitable qui avait été prévu.
However, it didn't matter how many companies there were; as long as each of the quota holders took in their allocation, it would sum to the 50%, the equitable level that had been intended.

Il ressort du compte rendu de cette réunion, établi par Powerpipe (annexe 119), que les deux principaux producteurs lui ont proposé de limiter ses activités à la Suède et de rester, en particulier, en dehors du marché allemand, en échange de quoi les prix de Suède seraient relevés à un niveau acceptable et un certain quota lui serait garanti.
Powerpipe's account of this meeting (Appendix 119) has the two main producers proposing that it should confine its activities to Sweden and stay out of the German market in particular, in return for which they would raise price levels in Sweden to an acceptable level and give Powerpipe a guaranteed quota.

De même, un système communautaire d'échange de droits d'émission assorti d'une couverture sectorielle convenue, qui serait mis sur pied avant 2008, devrait lui aussi se traduire par un nombre prédéterminé de quotas compris dans le système d'échange pour chaque État membre.
Similarly, even a Community emissions trading scheme before 2008, with agreed sectoral coverage, would have to result in a pre-determined number of allowances included under the trading system for each Member State.

Lorsque je lui ai demandé l'autre jour s'il allait établir les quotas avant de mettre en oeuvre ce programme de rachat des permis, il a répondu que ce ne serait malheureusement pas le cas.
When I asked him the other day if he would set quotas before implementing the buy back he said ``regrettably not'.

En ce qui concerne le personnel, les statistiques et la question de savoir qui a raison et ce qui est vrai, je rappelle qu'en 1992, Greenpeace avait préconisé une réduction de 50 p. 100 des quotas de pêche de la morue sur la côte Est, et que John Crosbie, hors de lui, nous avait appelé pour dire qu'il n'existait absolument aucun fondement scientifique ni aucune justification pratique pour ne serait-ce que suggérer une baisse aussi drastique des quotas de pêche de la morue.
In regard to the staff and the data and who's right and what's true, I recall that back in 1992, Greenpeace called for a 50% cut to the cod quota on the east coast, and John Crosbie called us demented and said there was absolutely no foundation in science and no foundation in fact to even suggest that such a massive cut to the cod quota was required.

Cela serait également un outil très utile pour l'industrie qui, de toute manière, a tendance à procéder de son côté en ayant elle-même un registre qui lui permet d'échanger des quotas, ou encore d'acheter et de vendre des permis de pêche.
Also, it can provide a useful tool for industry, but they tend to do it themselves in terms of having a registry that enables them to trade quota or buy and sell licences.