Traduction de «quota français était » (Français → Anglais) :

Cet argument est étayé par des chiffres qui montrent qu'en 2012, la valeur du quota français était estimée par la Commission à 200 EUR/1 000 litres, alors que la valeur calculée sur la base des barèmes utilisés en France donne une valeur de 90 EUR/1 000 litres, qui sert de base de calcul pour l'indemnisation.
This argument is supported by figures showing that in 2012 the Commission estimated the value of the French quota at EUR 200/1 000 litres, while the value calculated on the basis of the scales used in France is EUR 90/1 000 litres, which serves as a basis for calculating the compensation.

- Madame la Présidente, lors des négociations sur les accords OPANO, notamment avec le Canada, le chef de la délégation de l’Union européenne s’était engagé à rétrocéder aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon le quota français de pêche à la morue.
– (FR) Madam President, during the negotiations on the Northwest Atlantic Fisheries Organisation (NAFO) agreements, in particular with Canada, the EU head of delegation promised to retrocede the French cod fishing quota to the fishermen of St Pierre and Miquelon.

Lorsque le gouvernement français a annoncé qu'il allait imposer un quota d'au moins 40 % de femmes au sein des conseils d'administration, Guylaine Saucier était au départ contre le principe.
When France announced it was creating a quota requiring corporate boards to have at least 40% women directors, she was initially an opponent.

- Monsieur le Président, lors des négociations sur les accords OPANO, le chef de la délégation de l’Union européenne s’était engagé à rétrocéder aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon le quota français de pêche à la morue.
– (FR) Mr President, during the negotiations on the Northwest Atlantic Fisheries Organisation (NAFO) agreements, the EU head of delegation pledged to retrocede the French cod fishing quota to the fishermen of Saint Pierre and Miquelon.

[Français] M. Yvon Godin: Je pourrais aussi vous faire parvenir une lettre du service responsable de l'assurance-emploi au ministère du Développement des ressources humaines dans laquelle on disait aux employés qui travaillaient à quota qu'ils n'avaient pas fait assez de profits à identifier des bénéficiaires fautifs et que si ce n'était des profits réalisés à l'échelle nationale en la matière, on aurait pu devoir couper 150 emplois.
[Translation] Mr. Yvon Godin: I could also send you a letter from the Employment Insurance Branch at the Human Resources Development Department in which employees working on quota were told they had not generated enough money by identifying false claims and that if the profit targets were not reached on a national level, 150 jobs would have to be cut.

La Cour a déclaré aussi que le principe de la stabilité relative n'avait pas été violé étant donné que le quota d'anchois attribué à l'Espagne dans la subdivision 8 était maintenu à 90 % et le quota français à 10 %.
The Court also stated that the principle of relative stability had not been violated since the anchovy quota allocated to Spain in zone VIII had been maintained at 90% and France’s at 10%.

Si vous leur parlez, ces gens-là vous diront probablement qu'à leur avis l'augmentation était justifiée, même si elle n'était pas ce que recommandait le conseil scientifique (1015) [Français] M. Georges Farrah: Est-ce que cette décision peut avoir un effet eu égard à ce qui s'est passé cette année dans nos zones, où les pêcheurs de flétan noir du Canada n'ont même pas pu pêcher les quotas qui leur avaient été attribués?
If you talked to them, they'd probably say they felt the increase was justified, even though it was contrary to the recommendation of the scientific council (1015) [Translation] Mr. Georges Farrah: Is it possible that this decision may have had an impact on our catches this year, since Canadian fishermen were not even able to harvest the quotas that they had been allocated?