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Traduction de «quoiqu'une pareille mesure » (Français → Anglais) :

Comme indiqué au considérant 73, Hipolizings a bénéficié (quoique dans une mesure limitée) de l'aide accordée à MLB.

As stated in recital 73, Hipolizings has benefitted (albeit only to a limited extent) from the aid granted to MLB.


Des dispositions spécifiques devraient dès lors être établies pour permettre à la Commission d'agir à sa discrétion, de manière à éviter qu'une combinaison de mesures antidumping ou compensatoires et de mesures tarifaires de sauvegarde à l'encontre d'un même produit ne produise de pareils effets.

Therefore, specific provisions should be laid down to enable the Commission, where it considers it appropriate, to take action with a view to ensuring that a combination of anti-dumping or anti-subsidy measures with safeguard tariff measures on the same product does not have such an effect.


Quoiqu'une pareille mesure pourrait actuellement paraître inappropriée sur une large échelle, on pourrait lancer des expériences pour satisfaire aux besoins nationaux, dans des provinces afghanes sélectionnées, dans lesquelles la production est limitée et où la sécurité ne suscite pas de trop nombreuses difficultés.

While such a measure may seem inappropriate on a wide-scale at the present time, experiments to meet national requirements could be launched in selected provinces in Afghanistan where production is limited and security does not present too many challenges.


11. estime que le financement futur d'infrastructures par les Fonds structurels au cours des prochaines périodes de programmation doit être subordonné à l'adoption de mesures de protection antiséismique et à la définition de pareilles mesures par les États membres dans leurs programmes opérationnels respectifs; encourage de surcroît les États membres, lorsque la chose est possible, à commencer à financer des mesures de protection antiséismique dans leurs programmes opérationnels en cours;

11. Takes the view that the future funding of infrastructures under the Structural Funds in the next programming periods must be made conditional upon the implementation of seismic protection measures and upon the definition of such measures by the Member States in their respective Operational Programmes; furthermore, encourages the Member States, where possible, to begin financing earthquake protection measures under their curren ...[+++]


11. estime que le financement futur d'infrastructures par les Fonds structurels au cours des prochaines périodes de programmation doit être subordonné à l'adoption de mesures de protection antiséismique et à la définition de pareilles mesures par les États membres dans leurs propres opérationnels; encourage de surcroît les États membres, lorsque la chose est possible, à commencer à financer des mesures de protection antiséismique dans leurs programmes opérationnels en cours;

11. Takes the view that the future funding of infrastructures under the Structural Funds in the next programming periods must be made conditional upon the implementation of seismic protection measures and upon the definition of such measures by the Member States in their respective Operational Programmes; furthermore, encourages the Member States, where possible, to begin financing earthquake protection measures under their curren ...[+++]


Le principe de solidarité implique en outre que les États membres coopèrent à l'élaboration de plans et à l'adoption de mesures visant à prévenir les inondations et qu'ils renoncent à prendre des mesures susceptibles d'accroître les risques d'inondation dans un autre État membre, à moins que pareilles mesures ne relèvent d'un plan commun.

The solidarity principle means that Member States work together to draw up plans and take measures to prevent floods and that Member States refrain from taking measures which increase the risk of flooding in another Member State, unless such a measure forms part of a common plan.


Néanmoins, dans un cas comme dans l’autre, le niveau de soutien de chaque agriculteur est actuellement fondé, quoique dans une mesure différente, sur les niveaux de production passés. Au fil du temps, il deviendra de plus en plus difficile de justifier les différences entre agriculteurs, tout particulièrement dans le modèle historique.

However, the individual level of support in both approaches, albeit to different extents, is currently based on past levels of production and as time goes by it will become more difficult to justify differences in this support, especially in the historic model.


33. Il n'est pas exclu qu'une base juridique ait fait défaut en droit national pour l''abattage dans un rayon de trois kilomètres", c'est à dire l'abattage des ovins, des porcins et des caprins dans un rayon de trois kilomètres autour d'une exploitation contaminée, qui avait été imposé pour le comté de Cumbria et la région de Dumfries et Galloway, indépendamment de la question de savoir si pareille mesure était applicable et proportionnée.

33. The 3 km cull ordered in Cumbria and in Dumfries and Galloway, which entailed culling sheep, pigs and goats within a 3 km radius of an infected farm, may not have had a basis in domestic law, irrespective of the question of the practicability and proportionality of this measure.


Quoique toutes les mesures du développement rural puissent être considérées comme étant au bénéfice de l'économie rurale (y compris les zones dépendantes de la pêche), les mesures de l'article 33 ciblent un cercle d'acteurs des zones rurales bien plus large.

Although all rural development measures can be considered to be of benefit to the rural economy (including in fisheries-dependent areas), article 33 measures target a wider range of actors in rural areas.


En particulier, quoique difficiles à mesurer et à suivre, des pénuries de main-d'oeuvre de plus en plus fréquentes ont été constatées au cours du dernier cycle conjoncturel et elles tendent à persister en ces temps de repli économique.

In particular, while difficult to measure and to monitor, labour shortages have increasingly been reported over the recent economic cycle and they tend to remain in the recent period of economic downturn.




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quoiqu'une pareille mesure ->

Date index: 2023-09-06
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