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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Bien que
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Directive qualification
LCRC
Même si
OADou
OCRC
Ordonnance sur les allégements douaniers
Programme appuyé par le FMI
Programme bénéficiant de l'appui du FMI
Quoique
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire
Tout en

Traduction de «bénéficié quoique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bien que [ quoique | tout en | même si ]

even though [ although | though | even if ]


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI

Fund-supported program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme indiqué au considérant 73, Hipolizings a bénéficié (quoique dans une mesure limitée) de l'aide accordée à MLB.

As stated in recital 73, Hipolizings has benefitted (albeit only to a limited extent) from the aid granted to MLB.


La croissance de l'emploi bénéficie du redressement de l'activité économique, mais le chômage, quoiqu'en baisse, reste élevé.

Employment growth is benefiting from strengthening economic activity. Unemployment, though on a declining path, still remains high.


La Commission en conclut par conséquent que Hipolizings a bénéficié de l'aide accordée à MLB, quoique indirectement et, partant, dans une très faible mesure.

Therefore, the Commission concludes that Hipolizings benefitted from the aid granted to MLB, albeit indirectly and hence to a very low degree.


Ainsi, quoiqu'il puisse arriver suite au vote de confiance de jeudi, cela assurerait aux gens de Terre-Neuve-et-Labrador et de certaines provinces et territoires qu'ils puissent bénéficier des gains proposés.

This would ensure that, whatever happens following Thursday's confidence vote, the people of Newfoundland and Labrador and certain provinces and territories can enjoy the proposed benefits.


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Compte tenu des priorités identifiées en 2001, l'assistance communautaire se concentre actuellement sur le renforcement des institutions et Justice et affaires intérieures, quoique les projets d'infrastructures bénéficient toujours d'une aide significative, notamment en Serbie-et-Monténégro.

The current focus of Community assistance on institution building and Justice and Home Affairs - although there is still significant support for infrastructure projects, notably in Serbia and Montenegro - reflects the priorities identified in 2001.


Lorsque la guerre sera terminée, il ne sera pas facile pour le peuple afghan de se tourner vers les États-Unis, quoique le peuple allemand l'ait fait après la Seconde Guerre mondiale, afin de bénéficier du plan Marshall.

After the war, it will not be easy for the Afghani people to turn to the United States, although certainly the German people did so after the Second World War and the Marshall Plan.


Beaucoup d'activités de ce type bénéficient d'un financement public, mais le montant global est souvent modeste par rapport au coût total de l'opération. Cependant, les écoles et leurs élèves font preuve d'une grande imagination pour obtenir des fonds supplémentaires en vue de concrétiser leur projet - c'est un autre bienfait, quoique secondaire, d'une telle activité.

While many such activities involve some public funding, the overall amount is often small as a proportion of the total costs, and schools and pupils show great resourcefulness in raising additional money to take the project forward - which is a further incidental benefit of the activity.


Quoiqu'il en soit, le FER devrait continuer à financer la mise en place de programmes et de politiques d'intégration des réfugiés et des personnes bénéficiant d'une protection internationale.

It is expected, however, that it will continue to support the development of integration programmes and policies for refugees and persons granted international protection.


Quoique les aides susvisées soient revêtues du caractère des aides d'Etat aux termes de l'article 92.1 CEE du fait de l'octroi par l'Etat des aides extraordinaires établies par la loi 27/1984 au bénéfice de certaines entreprises en vue de l'allègement de charges sociales liées à la réduction de l'emploi, la Commission est d'avis que lesdites aides peuvent bénéficier de la dérogation établie à l'article 92,3, C) du traité CEE car en premier lieu elles contribuent à l'assainissement d'un secteur surcapacitaire et en deuxième lieu, d'une part en s'inscrivant dans le cadre d'un p ...[+++]

Although the aid referred to above is by nature state aid within the meaning of Article 92(1) of the EEC Treaty by virtue of the fact that the state grants extraordinary aid introduced by Law 27/1984 for the benefit of certain firms in order to ease the burden of social costs associated with redundancies, the Commission considers that the aid in question is eligible for the derogation set out in Article 92(3)(c) of the EEC Treaty since, firstly, it helps to reorganize a sector in overcapacity and, secondly, because it forms part of a restructuring plan to restore the firm's profitability and is received directly by the employees and is t ...[+++]


Quoique l'intensité (36,73%) de l'ensemble des aides accordées dont a bénéficié PYRSA soit clairement en-dessous du plafond de 75% en ESN établi pour les aides aux investissements dans la province de Teruel, la Commission considère que la dérogation établie à l'article 92.3.a) du traité CEE ne saurait s'appliquer aux aides en cause à défaut d'une vérification détaillée de l'existence ou l'absence de surcapacités dans les sous-secteurs concernés.

Although the overall intensity (36.73%) of the aid granted to PYRSA is well below the ceiling of 75% net grant equivalent laid down for investment aid in the province of Teruel, the Commission considers that the exemption provided for in Article 92(3)(a) of the EEC Treaty cannot apply to the aid in question unless a detailed examination is carried out to ascertain whether or not there is overcapacity in the subsectors concerned.




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bénéficié quoique ->

Date index: 2022-03-23
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