Traduction de «quoi s'applique négativement » (Français → Anglais) :

Faisons l'hypothèse que si ce texte est fait loi dans les six prochains mois, ce processus de parrainage se poursuivra après sont entrée en vigueur. Disons qu'il y ait dans le passé de mon père quelque chose à quoi s'applique négativement l'un des articles de cette nouvelle loi—sur le plan des procédures, bien sûr.
Let's say there was something in my father's background one of the sections of this new legislation might apply to in a negative sense—procedurally, that is.

Dans un tel cas, la BCN en informe la BCE et les agents déclarants, à la suite de quoi la BCE définit et met en œuvre les dispositifs de déclaration à appliquer par les agents déclarants et se charge de collecter directement les données requises auprès des agents déclarants».
In such case, the NCB shall inform the ECB and the reporting agents accordingly, whereupon the ECB shall define and implement the reporting arrangements to be followed by the reporting agents and take over the task of collecting the required data directly from the reporting agents’.

Il expliquera l'objectif poursuivi par la mesure proposée, mais aussi la façon dont les principes d'une meilleure réglementation ont été appliqués: en quoi l'initiative est nécessaire, pourquoi elle constitue l'instrument le plus adapté pour l'UE, ce que les parties intéressées pensent et quels sont les effets économiques, sociaux et environnementaux possibles, notamment sur la compétitivité et les petites et moyennes entreprises (PME).
In addition to explaining the purpose of the proposed measure, it will explain how better regulation principles have been applied: why the initiative is needed, why it is the best tool for the EU to use, what stakeholders think and what the likely environmental, social and economic impacts are, particularly those on competitiveness and small and medium-sized enterprises (SMEs).

Il convient que la présente directive s’applique aussi aux formes fœtales des mammifères, car certaines données scientifiques montrent que ces formes, dans le dernier tiers de leur période de développement, présentent un risque accru d’éprouver de la douleur, de la souffrance et de l’angoisse, qui peuvent aussi affecter négativement leur développement ultérieur.
This Directive should also cover foetal forms of mammals, as there is scientific evidence showing that such forms in the last third of the period of their development are at an increased risk of experiencing pain, suffering and distress, which may also affect negatively their subsequent development.

Pourquoi ne laisse-t-on pas les autres sociétés trouver un système de libération tout aussi bon? Ce sont deux choses que je ne comprends toujours pas—à quoi s'applique le brevet (0945) Mme Barbara Ouellet: Les brevets peuvent s'appliquer à bien des choses.
I think there are two different things I've always been confused about—what the patents are actually about (0945) Ms. Barbara Ouellet: Patents can be about many things.

Le règlement prévoit que toutes les demandes parviennent impérativement à la Commission le 31 mars 2003 au plus tard, faute de quoi un dégagement automatique sera appliqué.
The rules stipulate that all requests must reach the Commission by 31 March 2003 or else an automatic decommitment will be applied.

Les quatre régions appliquent à présent des principes et des critères communs pour veiller à ce que la construction de centres commerciaux n'affecte pas négativement les centres des agglomérations voisines ni ne nuisent à l'environnement.
The four regions now have common principles and criteria to ensure that the building of retail shopping centres does not negatively affect local and neighbouring town centres or harm the environment.

Ces questions sont liées notamment à ce à quoi s'applique ou ne s'applique pas le Farm Bill et surtout à la question plus problématique de savoir quel sera le taux de chaque programme du système agricole américain.
These issues are related, for example, to what is or what is not subject to some element of the U.S. Farm Bill and to perhaps this more problematic question: at what rate might a particular program in the U.S. system apply?

Je ne sais pas à quoi s'applique la ligne tarifaire 0404, si elle ne s'applique pas à l'huile de beurre et au sucre.
I don't know what the heck 0404 covers, if it's not butter oil and sugar.