Vertaling van "quatre régions appliquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

la moyenne arithmétique des droits appliqués dans les quatre territoires douaniers
the arithmetical average of the duties applied in the four customs territories

Programme de modernisation des systèmes de chauffage qui s'applique à la région de l'Atlantique [ Programme de modernisation des systèmes de chauffage ]
Atlantic Capital Retrofit Program [ Atlantic Capital Retrofit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'après une étude publiée en 1985, dans la région atlantique, dont la population est inférieure à celle du Grand Toronto, quatre organismes de réglementation cinq si on inclut l'organisme fédéral appliquent, en matière d'assurance, chacun de son côté, quatre lois pourtant fort semblables, et prélèvent auprès des assureurs et de leurs clients près de 4 millions de dollars annuellement en frais d'observation, sans compter les frais de même nature imposés par le gouvernement fédéral.
A study released in 1985 showed that, in Atlantic Canada, a region with a population less than Metropolitan Toronto, four regulators five if you add the federal regulator were administering our separate yet very similar insurance acts and charging insurers and their customers almost $4 million per year in compliance costs.

En particulier, les autorités françaises ont demandé à la Commission d'étendre le champ d'application de la décision du Conseil de manière à ce qu'elle s'applique également à la cotisation sur les boissons alcooliques (également connue sous le nom de "vignette sécurité sociale" ou VSS), une contribution sur les boissons alcoolisées destinée à la caisse nationale d'assurance maladie afin de faire face aux risques que comporte l'usage immodéré de ces produits pour la santé, ainsi que de modifier la décision 2007/695/CE avec effet rétroactif, soit à partir du 1 janvier 2012, en incluant la VSS, de sorte qu'un taux inférieur puisse être appliqué au rhum "traditionnel" produit dans les quatre régions ultrapériphériques françaises énumérées dans la décision du Conseil précitée.
In particular, the French authorities asked the Commission to extend the scope of the Council Decision so as to apply also to the “cotisation sur les boissons alcooliques” (also known as the “Vignette Sécurité Sociale (VSS)), a contribution levied for the National Sickness Insurance Fund on alcoholic beverages to counter the health risks involved in immoderate use of this product, and to amend Council Decision 2007/695/EC retroactively, i.e. as of 1 January 2012 by extending it to cover the VSS so that a lower rate can be applied to ‘traditional’ rum produced in the four French outermost regions listed in Council Decision 2007/659/EC.

D’après le rapport UNAIDS, le nombre de nouveaux cas en 2006 oscille entre quatre et six millions, trois millions de personnes sont mortes la même année, dont deux tiers en Afrique subsaharienne, la région à laquelle s’appliquent principalement les objectifs du Millénaire pour le développement.
According to the UNAIDS report, there were between 4 and 6 million new cases in 2006, with 3 million deaths in the same year, two-thirds of which were in sub-Saharan Africa, the region where the Millennium Development Goals are mainly applicable.

En ce qui concerne le transport national par lignes régulières de ferry dans les régions visées à l'article 299, paragraphe 2, du traité, il s'applique à compter de quatre ans .* .
In relation to domestic carriage by regular ferry lines in the regions covered by Article 299(2) of the Treaty, it shall apply from four years after .*.

Lorsqu'il s'agit d'un transport national par lignes régulières de ferry dans les régions visées à l'article 299, paragraphe 2, du traité CE, le présent règlement s'applique à compter de quatre ans après [la date de son entrée en vigueur ou de l'entrée en vigueur de la convention d'Athènes dans la Communauté, selon celle qui a lieu en dernier lieu].
In relation to domestic carriage by regular ferry lines in the regions covered by Article 299(2) of the Treaty, it shall apply from four years after [the date of its entry into force or from the date of the entry into force of the Athens Convention 2002 for the Community, whichever is the later].

14. invite les clubs professionnels à appliquer strictement la réglementation instaurée par l'UEFA, qui prévoit que chaque club professionnel doit, à partir de la saison 2006 2007, comprendre dans son équipe au moins quatre joueurs qui aient été formés dans la région où se trouve le club;
14. Calls on professional clubs to implement strictly the rule pursuant to which each professional club should, as from the 2006/2007 season, have at least four players who were trained in the home region of the club;

à développer les compétences (p.ex. identification des besoins en matière d’éducation et de formation, liaison entre l’éducation, l’industrie et l’orientation, échanges de personnel etc.), à soutenir la recherche (dans le contexte des programmes cadres), à faire appliquer le système de propriété intellectuelle de l’UE (la Commission a traduit huit États membres devant la Cour pour non-transposition de la directive 98/44/CE).). Les coûts de la protection de la propriété intellectuelle sont quatre fois plus élevés en Europe qu’aux États-unis, à mettre en réseau tous les acteurs de la biotechnologie (plateformes technologiques, portail web, réseau régional EuroBioClusterSouth), à utiliser les recommandations formulées à la Commission par le groupe consultatif pour la compétitivité dans le domaine de la biotechnologie, composé de représentants de l’industrie et d’universitaires animés de l’esprit d’entreprise.
developing skills (e.g. by identifying education and training needs, linking education, industry and career guidance, staff exchanges etc.), supporting research (under the Framework Programmes), getting the EU intellectual property system in force (the Commission has referred eight Member States to the Court for their failure to transpose Directive 98/44/EC).).The cost of protecting intellectual property is, as a result, four times higher in Europe than in the US, networking all the various stakeholders working in biotechnology (Technology Platforms, web portal, EuroBioClusterSouth regional network) building on recommendations to the Commission from the Competitiveness in Biotechnology Advisory Group composed of representatives from industry and entrepreneurial academics.

Pour chacun de ces quatre domaines, quatre domaines d'activités complémentaires doivent s'appliquer aux échelons communautaire, régional et national.
In each of these four areas there are four complementary areas of activity that need to happen at the local, regional, and national levels.

Il s'agit de territoires jouissant de différents degrés d'autonomie (voir liste en annexe) relevant de quatre Etats membres de l'Union: - 11 PTOM relèvent du Royaume Uni - 6 PTOM relèvent de la France - 2 PTOM relèvent des Pays Bas - 1 PTOM est une région autonome du Danemark Contrairement aux Departements d'outre-mer (DOM) et aux Canaries, Açores et Madère, les PTOM ne font pas partie du territoire de l'Union, ne rentrent pas dans le cadre du marché intérieur et le droit dérivé des Traités ne s'y applique pas directement.
They enjoy varying degrees of autonomy under one of four EU Member States (see attached list). Eleven are ruled by the United Kingdom, six by France, two by the Netherlands and one is an autonomous region of Denmark. Unlike the French overseas departments or the Canaries, the Azores and Madeira, the OCT do not form part of Union territory, are not in the single market and are not directly covered by Treaty-based law.

Ensuite, nous avons finalement dû appliquer les mêmes critères pour comparer les quatre régions, mais nous avons pris cela en considération et, dans certaines régions, nous avons interprété les choses différemment, etc.
Then we had to, in the end, compare the four regions with the same criteria, but we took this into consideration and in some regions interpreted things differently and so forth.