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Traduction de «quoi s'ajoutent deux nouveaux amendements » (Français → Anglais) :

Il s'agira de la trousse initiale que nous avions à la dernière réunion, à quoi s'ajoutent deux nouveaux amendements proposés par les libéraux.

It'll be the original package we had at the last meeting, plus two new ones from the Liberals.


Quoi qu'il en soit, le gouvernement n'est pas censé profiter d'un projet de loi omnibus pour ajouter de nouveaux éléments de politique à la législation.

The point remains that an omnibus bill is not supposed to be for introducing new policy elements into law.


Oh, il n'y a pas d'article 209. L'amendement proposé à l'article 208 cherche à ajouter deux nouveaux articles, soit les articles 209 et 210.

The proposed amendment to clause 208 is to add new clauses 209 and 210.


Cet amendement a ajouté de nouveaux éléments au considérant 9.

This amendment added further considerations to recital 9.


L'amendement proposé, monsieur le président, ajoute deux nouveaux éléments.

The proposed amendment, Mr. Chairman, adds two new features.


De toute évidence, les choses se compliquent encore lorsque plus de deux pays envisagent une demande conjointe de renvoi, à quoi s'ajoute le fait que la Commission est libre, conformément à l'article 22, paragraphe 3, d'accepter ou non une demande de renvoi.

This difficulty can obviously be aggravated if there would be more than two countries considering a joint referral, as well as by the fact that the Commission, in accordance with Article 22(3), has discretion whether or not to accept a referral request.


Ces travaux ont permis d'ajouter deux nouveaux indicateurs à la liste.

From this work two new indicators have been added to the list.


(2) À la suite de la notification par le gouvernement français au président du Conseil d'une déclaration visant à rendre le règlement (CEE) n° 1408/71 applicable aux deux régimes de retraite complémentaire français ARRCO et AGIRC, il convient de faciliter l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 auxdits régimes en ajoutant de nouveaux points à l'annexe IV, partie C, et à l'annexe VI, essentiellement pour tenir compte du caractère complémentaire desdits régimes par rapport aux régimes de base et du fait que les prestations qu'ils oc ...[+++]

(2) Following the notification by the French Government to the President of the Council of a declaration making Regulation (EEC) No 1408/71 applicable to the two French supplementary pension schemes ARRCO and AGIRC, it seems appropriate to facilitate the application of that Regulation to the schemes by adding new points to Annex IV Part C and Annex VI thereto, chiefly to take account of the supplementary nature of these schemes by comparison with the basic regimes, and of the fact that the benefits they grant are calculated on the basis of the number of pension points acquired, independently of the periods completed.


On peut estimer à 150 Mtpe la biomasse disponible à des fins énergétiques dans l'UE à quinze (à quoi il importe d'ajouter 31 Mtpe pour les dix nouveaux États membres et la Roumanie et la Bulgarie) [23].

An indicative figure on the biomass availability for energy purposes at EU15 level is 150 Mtoe (additional 32 Mtoe for EU-10 and Romania and Bulgaria). [23]


Les éléments de solution suggérés par le présent rapport (à partir notamment de ceux qui ont été évoqués à l'occasion des débats suscités par la situation du marché du hareng au sein des groupes de travail, tant de la Commission que du Conseil) peuvent être regroupés autour de deux axes principaux - contrôle des importations; amélioration des échanges intra-communautaires et développement de la consommation interne - à quoi s'ajoutent quelques autres solutions éventuelles plus spécifiques.

The solutions suggested by the report (based on those advanced in discussions of the market situation by Commission and Council working parties) concentrate on two main areas - control of imports; improvement of intra-Community trade and development of internal consumption - to which are added some other possible solutions more specific in nature.




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quoi s'ajoutent deux nouveaux amendements ->

Date index: 2022-05-26
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