Traduction de «quitté l’hémicycle peut-être » (Français → Anglais) :

Dès qu'il peut établir que la personne concernée dont les données ont été enregistrées dans Eurodac conformément à l'article 11 du présent règlement a quitté le territoire des États membres, l'État membre d'origine actualise l'ensemble de données enregistré conformément à l'article 11 du présent règlement, au sujet de la personne concernée, en y ajoutant la date à laquelle celle-ci a quitté le territoire, afin de faciliter l'application de l'article 19, paragraphe 2, et de l'article 20, paragraphe 5, du règlement (UE) no 604/2013.
as soon as the Member State of origin establishes that the person concerned whose data was recorded in Eurodac in accordance with Article 11 of this Regulation has left the territory of the Member States, it shall update its data set recorded in conformity with Article 11 of this Regulation relating to the person concerned by adding the date when that person left the territory, in order to facilitate the application of Articles 19(2) and 20(5) of Regulation (EU) No 604/2013.

(3) Lorsqu’un associé quitte une société de personnes mais n’est pas remplacé, le prêteur peut donner mainlevée à l’associé qui quitte et les autres associés peuvent assumer la responsabilité du prêt, si les conditions suivantes sont remplies :
(3) On leaving a partnership, an outgoing partner who is not being replaced with a new partner may be released from liability in respect of a loan if

2. Chaque État membre peut appliquer le système prévu dans la présente directive aux demandes de restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'autres États membres avant le 1er janvier 1993.
2. Each Member State may apply the arrangements provided for in this Directive to requests for the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of other Member States prior to 1 January 1993.

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir permettre la restitution des biens culturels classés ou définis comme des trésors nationaux ayant quitté illicitement le territoire des États membres, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent l'être mieux, en raison de leurs dimensions et de leurs effets, au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objective of this Directive, namely to enable the return of cultural objects classified or defined as national treasures which have been unlawfully removed from the territory of Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

L'État membre requérant peut introduire auprès du tribunal compétent de l'État membre requis, à l'encontre du possesseur ou, à défaut, du détenteur, une action en restitution d'un bien culturel ayant quitté illicitement son territoire.
The requesting Member State may initiate, before the competent court in the requested Member State, proceedings against the possessor or, failing him, the holder, with the aim of securing the return of a cultural object which has been unlawfully removed from its territory.

3. 4. Les obligations prévues au à l’article 18, paragraphe 1, point c)d) et d)e), cessent également dès que √ lorsque ∏ l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile ? peut établir, alors que la reprise en charge d’un demandeur ou d’une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), lui est demandée, que ⎪ a pris et effectivement mis en œuvre, à la suite du retrait ou du rejet de la demande d'asile, les dispositions nécessaires pour que le ressortissant d'un pays tiers se rende dans son pays d'origine ou dans un autre pays où il peut légalement se rendre ? la personne concernée a quitté le territoire des États membres en exécution d’une décision de retour ou d’une mesure d’éloignement prise par ledit État membre à la suite du retrait ou du rejet de la demande de protection internationale ⎪.
3. 4.The obligations specified in Article 18 paragraph (1)(c)(d) and (d)(e), shall likewise cease once Ö where Õ the Member State responsible for examining the application ðcan establish, when requested to take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d), that ï has adopted and actually implemented, following the withdrawal or rejection of the application, the provisions that are necessary before the third-country national can go to his country of origin or to another country to which he may lawfully travel ð the person concerned has left the territory of the Member States in compliance with a return decision or removal order it issued following the withdrawal or rejection of the application ï.

Lorsqu’une telle personne a volontairement quitté la zone d’opération de l’UNRWA, elle ne peut pas se voir octroyer le statut de réfugié sans qu’elle soit obligée de démontrer qu’elle craint d’être persécutée
Where such a person has left the UNRWA area of operations voluntarily, he cannot be granted refugee status without being required to show fear of persecution

Cependant, un État membre ne peut pas exiger de l’assujetti qu’il apporte la preuve concluante que la marchandise a physiquement quitté son territoire.
However, a Member State may not require the taxable person to provide conclusive proof that the goods have physically left its territory.

Pour ce qui est de la question du suivi des voyageurs, dans les pays pour lesquels un visa est exigé pour venir au Canada, je crois que l'on peut dire qu'il n'y a pas de suivi lorsque le voyageur quitte le Canada, il n'y a rien qui démontre que cette personne a effectivement quitté le Canada.
In regard to the tracking issue, in countries where there's a visa required to come to Canada, it's fair to say that there is no tracking once they depart Canada, nothing to indicate that they've actually left Canada.