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Traduction de «quiconque était déjà » (Français → Anglais) :

La capacité de l'armée serbe d'attaquer quiconque était déjà plutôt limitée.

The Serbian army's ability to attack anybody else was pretty limited anyway.


78 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), lorsque les ministres n’ont pas encore déterminé si une substance déjà inscrite depuis cinq ans sur la liste prioritaire était effectivement ou potentiellement toxique, quiconque peut déposer auprès du ministre un avis d’opposition demandant la constitution de la commission de révision prévue à l’article 333.

78 (1) Subject to subsections (2) to (4), where a substance has been specified on the Priority Substances List for a period of five years and the Ministers have not yet determined whether the substance is toxic or capable of becoming toxic, any person may file a notice of objection with the Minister requesting that a board of review be established under section 333.


78 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), lorsque les ministres n’ont pas encore déterminé si une substance déjà inscrite depuis cinq ans sur la liste prioritaire était effectivement ou potentiellement toxique, quiconque peut déposer auprès du ministre un avis d’opposition demandant la constitution de la commission de révision prévue à l’article 333.

78 (1) Subject to subsections (2) to (4), where a substance has been specified on the Priority Substances List for a period of five years and the Ministers have not yet determined whether the substance is toxic or capable of becoming toxic, any person may file a notice of objection with the Minister requesting that a board of review be established under section 333.


En fait, il y a 10 ans et 15 jours précisément, j'envoyais une lettre au ministre de la Justice de l'époque, dans laquelle je proposais au gouvernement de réexaminer la Loi sur l'accès à l'information dans l'optique d'y apporter des réformes importantes Déjà à l'époque, pour quiconque avait utilisé la Loi sur l'accès à l'information, il était évident que cette loi qui datait alors de dix ans avait de nombreuses lacunes.

In fact, exactly 10 years ago, plus 15 days, I sent a letter to the then justice minister in which I proposed to him that the government undertake to re-examine the Access to Information Act with the eye in mind of making certain substantial reforms.


Le Code criminel prévoit déjà que quiconque peut se voir imposer une peine plus sévère si sa motivation en agressant ou en tuant quelqu'un était le fait que la victime était un homosexuel.

The Criminal Code already provides that people can get an increased sentence if their motivation in beating someone up or killing them was because the person was a homosexual.


Nous avions déjà eu l'idée, avec la Commission et le secrétariat général du Conseil, de commencer à réfléchir au sein d'un groupe de travail à la rédaction du traité d'adhésion, de manière à ce que sa rédaction et les annexes correspondantes se développent parallèlement aux négociations. L'objectif était que, dès la fin des négociations, nous évitions de perdre du temps à la rédaction du traité, - car nous connaissons tous, le Parlement mieux que quiconque - les dif ...[+++]

Together with the Commission and the Secretariat-General of the Council, we came up with the idea of beginning to think about a working group to draw up the Accession Treaty, so that the drawing up of its text and its relevant annexes should run parallel with the negotiations in order that, when the negotiations are concluded, we would not waste time drawing up the text of the Treaty, because we all know, Parliament in particular, the difficulties involved in the national ratification processes.




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quiconque était déjà ->

Date index: 2022-04-05
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