Vertaling van "liste prioritaire était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Liste des substances d'intérêt prioritaire : rapport d'évaluation [ Liste des substances d'intérêt prioritaires ]
Priority substances list assessment report

liste de surveillance en priorité [ liste de surveillance prioritaire | liste des pays à surveiller en priorité ]
priority watch list

Liste des substances d'intérêt prioritaire
Priority Substances List

Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

78 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), lorsque les ministres n’ont pas encore déterminé si une substance déjà inscrite depuis cinq ans sur la liste prioritaire était effectivement ou potentiellement toxique, quiconque peut déposer auprès du ministre un avis d’opposition demandant la constitution de la commission de révision prévue à l’article 333.
78 (1) Subject to subsections (2) to (4), where a substance has been specified on the Priority Substances List for a period of five years and the Ministers have not yet determined whether the substance is toxic or capable of becoming toxic, any person may file a notice of objection with the Minister requesting that a board of review be established under section 333.

S'agissant de la sélection des substances à évaluer, il était recommandé dans Notre santé en dépend, que le ministère ne se contente pas d'examiner la liste prioritaire et qu'il s'intéresse aux substances de la liste intérieure qui sont persistantes et bioaccumulables, ainsi qu'aux substances réglementées par d'autres instances.
With respect to the choice of substances to assess, It's About Our Health recommended that the department look at more than the PSL, and recommended that the department look at substances on the DSL that were persistent and bio-accumulative and that the department look at substances regulated elsewhere. And that's exactly what the new bill does.

Si donc il était possible de signaler les substances en question après ce processus ou après en avoir examiné la toxicité inhérente et les avoir soumises à une évaluation préalable après leur inscription sur la liste des substances d'intérêt prioritaire.Je me rappelle du cas d'une ou deux substances que nous avons désignées comme non toxiques après une évaluation pour inscription sur la liste des substances d'intérêt prioritaire et dont il serait utile de savoir qu'elles sont peut-être à la limite; si elles faisaient l'objet d'une nouvelle utilisation, elles seraient certainement toxiques.
So if you could somehow link that you flagged them after that or when you've looked at inherent toxicity and done a screening assessment after a PSL— I can think of one or two examples of substances we've called not toxic after a priority substance assessment in which it would be useful to know that if it were a close enough call, then certainly, if there were perhaps a new use, they would be toxic.

Dans le cas du PVC, une première évaluation réalisée aux termes du règlement REACH a conclu que ce n’était pas une substance très dangereuse et que son inclusion à l’annexe III n’était pas prioritaire. J’ai voté pour ce rapport car, pendant les négociations qui ont précédé le vote en plénière, cette liste a été retirée.
In the case of PVC, an initial assessment carried out under the terms of the REACH Regulation concluded that it is not very hazardous, and is not a priority substance for inclusion in Annex III. I voted in favour of this report because, during the negotiations that preceded the plenary vote, this list was withdrawn.

Il ressort clairement de la formulation même de l'article 16, paragraphe 8, de la directive-cadre sur l'eau, qui renvoie à une "première" liste de substances prioritaires, et de la décision 2455/2001/CE, qui demande un ajout progressif de substances supplémentaires à la liste, que la "première" liste n’était qu'un début et que d'autres substances devraient être ajoutées pour atteindre les objectifs de la directive-cadre sur l'eau.
It is clear from the very wording of Article 16(8) of the water framework directive, which refers to a 'first' list of priority substances, and from Decision 2455/2001/EC, which calls for the progressive addition of further substances to the list, that the 'first' list was only the beginning and that further substances should be added to achieve the objectives of the water framework directive.

Les projets prioritaires et les cartes RTE-T sont largement constituées de projets nationaux d'infrastructures de transport grands et coûteux, ainsi que de certains des 30 projets RTE-T antérieurs qu'il était physiquement impossible de mettre en œuvre, alors que d'autres projets, surtout à la suite de l'élargissement de l'UE, sont devenus particulièrement importants, mais ne figurent pas sur la liste.
TEN-T priority projects and maps are largely made up of large and expensive national transport infrastructure projects, and some of the earlier 30 TEN-T projects were physically impossible to implement, whereas other projects, especially following EU enlargement, became particularly important, but did not make it on to the list.

Dans la déclaration conjointe de juillet 2006, le PE, le Conseil et la Commission ont convenu d'une première liste d'actes juridiques de base qu'il était urgent d'adapter à la PRAC (alignement prioritaire).
In the joint statement of July 2006, Parliament, the Council and the Commission agreed on an initial list of basic legal acts that should be brought into line with the PRAC as a matter of urgency (priority alignment).

Le 27 janvier dernier, la vice-présidente de la Commission, Mme de Palacio, a précisé par écrit à la commission parlementaire dont je suis membre que la communication sur l’initiative pour la croissance, y compris la liste de projets prioritaires, n’était pas un document juridiquement contraignant ni une liste de tronçons destinés à recevoir un traitement préférentiel.
On January 27 of this year, the Vice-President of the Commission, Mrs de Palacio, clarified in writing to the parliamentary committee to which I belong, that the communication on the Growth Initiative including the list of priority projects is not a legally binding document, nor is it a list of sections intended to receive preferential treatment.

C'était un choix qui n'avait pas de liste prioritaire.
There was no priority list.