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Vertaling van "qui était restée presque inchangée " (Frans → Engels) :

En revanche, les électeurs qui n'ont pas la nationalité allemande ne pouvaient être inscrits que sur demande, même s'ils étaient inscrits sur le registre de la population de la commune, et même s'ils figuraient déjà sur la liste électorale constituée pour l'élection précédente et que leur situation était restée inchangée.

By contrast, non-German electors could be enrolled only on request, even if their names had been entered on the municipal population register and even if they had already been included on the electoral roll for the previous election and their situation had not changed.


Malgré cette consolidation, la concentration du marché local est restée presque inchangée en raison de l’existence des banques communautaires.

In spite of this consolidation, local market concentration has remained virtually unchanged because of the existence of community banks.


Les modifications remanient une disposition de portée très large qui était restée relativement inchangée depuis 120 ans, et qui prohibe toutes les ententes entre concurrents qui nuisent substantiellement à la concurrence — « indûment » est le terme employé dans la disposition.

The amendments amend a very broad provision that has been relatively unchanged for the last 120 years, which outlaws all agreements between competitors that harm competition significantly — " unduly" is the word used in the provision.


Le montant de l’aide ainsi consentie par la loi de 1996 peut être calculé, depuis son entrée en vigueur, par la différence annuelle entre la contrepartie que constitue la contribution libératoire employeur versée par France Télécom à l’État français et les charges qu’elle aurait versées en application de la loi de 1990, indiquées au tableau 1, si celle-ci était restée inchangée, déduction faite du montant de cotisation forfaitaire versée en 1997.

The amount of aid granted in this way by the 1996 Law can be calculated, since its entry into force, by the annual difference between the compensation consisting of the contribution in full discharge of liabilities paid by France Télécom to the French State and the costs that it would have paid pursuant to the 1990 Law, indicated in Table 1, if this Law had not been amended, minus the amount of the flat-rate contribution paid in 1997.


Si la situation était restée inchangée, nous aurions été confrontés à un traitement inégal et tout à fait discriminatoire entre les pêcheurs croates et ceux des États membres de l’UE

If the situation had remained unchanged, we would have been facing unequal and utterly discriminatory treatment between Croatian and EU Member State fishermen.


La Loi sur la quarantaine est restée presque inchangée depuis son adoption, en 1872, à une époque où les automobiles et les avions de ligne à réaction étaient de la science-fiction.

The existing Quarantine Act has remained largely unchanged since the adoption of the first Quarantine Act in 1872, a time when automobiles and jetliners were the stuff of science fiction.


L'étude de la Commission révèle que les anticipations inflationnistes sont restées presque inchangées au cours des quatre derniers mois.

The Commission's survey indicates that inflation expectations have remained virtually stable over the past four months.


À l'époque, la politique d'aide de la Communauté au secteur de la construction navale était restée inchangée depuis 1987.

At that time, the Community’s aid policy for the shipbuilding sector had been unchanged since 1987.


En revanche, les électeurs qui n'ont pas la nationalité allemande ne pouvaient être inscrits que sur demande, même s'ils étaient inscrits sur le registre de la population de la commune, et même s'ils figuraient déjà sur la liste électorale constituée pour l'élection précédente et que leur situation était restée inchangée.

By contrast, non-German electors could be enrolled only on request, even if their names had been entered on the municipal population register and even if they had already been included on the electoral roll for the previous election and their situation had not changed.


La Loi sur la mise en quarantaine (LMQ) a remplacé une loi (Loi sur la quarantaine, S.R.C. 1985, ch. Q-1) qui était restée presque inchangée depuis son adoption en 1872.

The Quarantine Act replaced a law (the Quarantine Act, R.S.C. 1985, c. Q-1) that had remained largely unchanged since its adoption in 1872.


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