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Traduction de «qui étaient auparavant traitées » (Français → Anglais) :

Il prend ainsi en charge les fonctions qui étaient auparavant assurées par les présidences tournantes de l’UE, à savoir:

The President therefore assumes the functions which were previously carried out by the rotating Presidencies of the EU, namely:


Il a répondu que, des dénonciations ou des accusations qui avaient été transmises au bureau du procureur général, seulement 20 % étaient traitées; les autres 80 % n'étaient pas traitées.

His answer was that of the denunciations or accusations that have been transmitted to the public prosecutor's office, there were only 20% that were being processed; the other 80% were not being processed.


Même si les sources naturelles de CO sont largement supérieures aux sources anthropiques, elles étaient auparavant neutralisées par l'intervention de «puits de carbone», notamment la photosynthèse du CO par les végétaux et le plancton.

Although natural sources of CO greatly exceed man-made sources these natural sources were previously balanced by carbon ‘sinks’ such as the photosynthesis of CO by plants and plankton.


Fondés sur l'interaction entre la doctrine, la structure et l'information, ces principes et ces objectifs favorisent la fusion et l'intégration de diverses fonctions liées à l'information qui étaient auparavant traitées comme des disciplines, des capacités et des activités indépendantes.

Based on the interaction of doctrine, structure, and information, the command decision support capability principles and goals promote the merging and integration of various information-related functions that had been treated as independent disciplines, capabilities, or activities.


Fondée sur l'interaction entre la doctrine, la structure et l'information, cette vision a favorisé la fusion et l'intégration des diverses fonctions du C4ISR, qui étaient auparavant traitées comme des disciplines, capacités ou activités indépendantes.

Based on the interaction of doctrine, structure and information, the vision promotes the merging and integration of various C4ISR-related functions, which heretofore have been treated as independent disciplines, capabilities or activities.


1. Si un organisme payeur bénéficiant d’un agrément délivré conformément au règlement (CE) no 1663/95 vient à assumer des responsabilités relatives à des dépenses qui n’étaient auparavant pas de son ressort, la date limite pour effectuer l’examen prévu à l’article 1er, paragraphe 3, du présent règlement et délivrer le nouvel agrément nécessaire en raison de ces nouvelles responsabilités est fixée au 16 octobre 2007.

1. Where a paying agency which has been accredited in accordance with Regulation (EC) No 1663/95 assumes responsibility for expenditure for which it was not previously responsible, the examination provided for in Article 1(3) of this Regulation and the new accreditation required as a result of the new responsibilities shall be completed by 16 October 2007 at the latest.


Cette agence regrouperait les services frontaliers et de renseignement qui relevaient auparavant de trois programmes gouvernementaux: le programme des douanes de l’Agence des douanes et du revenu du Canada; le programme de renseignement, d'interdiction et d'application et le programme d'immigration aux points d'entrée qui étaient auparavant du ressort de Citoyenneté et Immigration Canada, de même que le programme d'inspection des importations aux points d'entrée qui relevait auparavant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ...[+++]

It would create this agency and would bring under its umbrella the border security and intelligence functions previously carried out by three other government operations: the customs program from the Canada Customs and Revenue Agency; the intelligence and interdiction and enforcement program of the immigration program at ports of entry from the Citizenship and Immigration Canada Branch; and imports inspections reports of entry by the Canadian Food Inspection Agency.


Le règlement sur les concentrations adopté en 1989 était axé sur le principe du guichet unique (c'est-à-dire que la Commission avait un contrôle exclusif sur toutes les fusions transfrontalières importantes, lesquelles étaient auparavant soumises à un certain nombre de procédures différentes dans chaque pays de l'UE).

The 1989 Merger Regulation was based on the one-stop shop principle (i.e. the Commission was given sole control over all major cross-border mergers, whereas previously they had to go through a number of different procedures in individual EU countries).


b) les parcelles étaient des zones naturelles ou agricoles qui n'étaient pas traitées avec des produits ne figurant pas à l'annexe II, parties A et B. Cette période ne pourra être prise en considération rétroactivement que si des preuves suffisantes ont été fournies à l'autorité ou l'organisme de contrôle, afin qu'il puisse s'assurer que les conditions étaient satisfaites pendant une période d'au moins trois ans.

(b) the parcels were natural or agricultural areas which were not treated with products not listed in parts A and B of Annex II. This period can be taken into consideration retroactively only under the condition that satisfactory proof has been furnished to the inspection authority or body allowing it to satisfy itself that the conditions were met for a period of at least three years.


A un certain moment, il a semblé que certaines sociétés européennes n'étaient pas traitées de façon équitable - des sociétés françaises et belges qui s'étaient montrées parmi les plus actives sur ce terrain ont peut-être été, pour cette raison, les plus frustrées.

It appeared at one stage as if some European companies were not getting a fair crack of the whip - French and Belgian companies were most active in the pursuit and perhaps therefore the most frustrated.


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