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Vertaling van "qui étaient alors considérées " (Frans → Engels) :

(40) À l'origine, les levures n'étaient pas considérées comme des ingrédients agricoles en vertu du règlement (CE) n° 834/2007, de sorte qu'elles n'étaient pas prises en compte aux fins du calcul du pourcentage d'ingrédients agricoles dans les produits biologiques.

(40) Initially yeast was not considered an agricultural ingredient under Regulation (EC) No 834/2007 and therefore it did not count for the agricultural composition of organic products.


1. Lorsque l’institution compétente conteste que, dans le cadre de l’article 36, paragraphe 2, du règlement de base, la législation relative aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles soit applicable, elle en avise sans délai l’institution du lieu de résidence ou l’institution du lieu de séjour ayant servi les prestations en nature, qui sont alors considérées comme relevant de l’assurance maladie.

1. Where the competent institution disputes the application of the legislation relating to accidents at work or occupational diseases under Article 36(2) of the basic Regulation, it shall without delay inform the institution of the place of residence or stay which provided the benefits in kind, which will then be considered as sickness insurance benefits.


Les Prairies étaient alors considérées comme la caverne d'Ali Baba du monde et elles étaient devenues le moteur même de l'économie du Canada.

The Prairies were seen as a world treasure house, and they had become Canada's driving engine.


Lorsque le processus et les conditions d'utilisation de la substance remplissent les conditions spécifiées dans la section 3.2, point b) ou c) de l'annexe XI, les informations supplémentaires ne sont pas obligatoires et la substance est alors considérée comme une substance PBT ou vPvB dans le dossier d'enregistrement.

Where the process and use conditions of the substance meet the conditions as specified in Section 3.2(b) or (c) of Annex XI the additional information may be omitted, and subsequently the substance is considered as if it is a PBT or vPvB in the registration dossier.


Les baisses d'impôt étaient alors considérées comme gagnantes, la réduction du déficit, sexy, et la défense des pauvres, comme une menace pour les partenaires potentiels de la droite.

Tax cuts were seen as winning, deficit reduction as sexy, and cozying up to the poverty issue might just turn off potential partners of the right-wing persuasion.


Malgré cette progression, les émissions de l’UE-15 étaient alors inférieures de 0,9 % à celles enregistrées pendant l’année de base (1990 dans la plupart des cas), bien que la croissance économique de l’UE-15 eût atteint 32 % pendant la période considérée.

Despite this rise, EU-15 emissions stood 0.9% lower than in the base year (mostly 1990) even though the EU-15 recorded economic growth of 32% over the same period.


Ce qu'on oublie, c'est que Ernest Manning. par exemple, aimait bien recevoir de l'argent d'Ottawa alors que le pétrole nous permettait de remplir nos coffres, car les recettes provenant des ressources minérales n'étaient pas considérées comme un revenu, étant donné que des biens étaient vendus en échange.

What is being overlooked is the fact that Ernest Manning, for example, used to enjoy getting money from Ottawa when we were rolling in oil wealth, since mineral resources were not considered income because capital was being sold.


Si le promoteur ne modifie pas en conséquence ladite demande, cette dernière est alors considérée comme rejetée et l'essai clinique ne peut pas commencer.

If the sponsor fails to amend the request accordingly, the request shall be considered rejected and the clinical trial may not commence.


[7] POUR AVOIR DES INFORMATIONS PLUS COMPLETES ET DETAILLEES, NOTAMMENT SUR LES DISPOSITIONS NATIONALES QUI ETAIENT DEJA CONSIDEREES COMME CONFORMES A LA DECISION-CADRE AU MOMENT DE L'ADOPTION DU PREMIER RAPPORT DE LA COMMISSION, IL EST NECESSAIRE DE SE REFERER AUX TABLEAUX REPRODUITS EN ANNEXE, AU DOCUMENT CONTENANT LES RAPPORTS PAR PAYS AINSI QU'AU PREMIER RAPPORT.

[7] FOR MORE DETAILED INFORMATION, IN PARTICULAR ON THE NATIONAL PROVISIONS ALREADY REGARDED AS IN LINE WITH THE FRAMEWORK DECISION WHEN THE FIRST COMMISSION REPORT WAS ADOPTED, SEE THE TABLES AND COUNTRY REPORTS IN THE ANNEX AND THE FIRST REPORT.


M. Jake E. Hoeppner (Portage—Lisgar, Réf.): Madame la Présidente, comment mon collègue de la Colombie-Britannique réagit-il au fait que les agriculteurs ont trouvé en 1993 un marché pour leurs céréales, qui étaient alors considérées comme impropres à la consommation et à la vente?

Mr. Jake E. Hoeppner (Portage—Lisgar, Ref.): Madam Speaker, how does my colleague from British Columbia feel about the farmers who found a market in 1993 for grain which was designated poisonous and unsaleable?




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qui étaient alors considérées ->

Date index: 2023-12-20
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