Vertaling van "qui établit très clairement " (Frans → Engels) :

La relation triangulaire étroite entre les domaines politiques en question est très clairement mise en évidence dans les travaux relatifs à la MOC pour les retraites.
The close triangular relationship between the policy domains concerned is brought out very clearly in work under the OMC for pensions.

Le seul point que je ferais valoir à ce sujet est qu'il existe, pour une très bonne raison, une différence entre les affaires du gouvernement et les autres affaires. D'ailleurs, le Règlement établit très clairement cette distinction.
The only point I would make about that is there is, for very good reason, a difference between " government business" and " non-government business," and our Rules make that distinction very clearly.

Il établit très clairement que dans les dispositions actuelles du Code criminel, une personne peut faire une arrestation de ce genre quand pour des motifs raisonnables, l’arrestation par un agent de la paix n’est pas possible dans les circonstances.
The bill is very clear that in the existing provisions of the Criminal Code one makes these arrests when it is not practical or reasonable to have a peace officer do it.

Afin de faciliter l’application cohérente de l’acquis en matière d’asile et de simplifier les modalités applicables , la proposition prévoit une procédure unique et établit donc clairement que les demandes devraient être considérées à la lumière des deux formes de protection internationale prévues par la directive «qualification».
With a view to facilitating consistent application of the asylum acquis and simplifying applicable arrangements , the proposal provides for a single procedure, thus making it clear that applications should be considered in the light of both forms of international protection set out in the Qualification Directive.

Étant donné qu'il n'est normalement pas très difficile de déterminer le domicile du défendeur, cette règle est très clairement un facteur de sécurité juridique pour le plaignant.
Since the domicile of the defendant can regularly be determined with no great difficulty, the chosen rule is very clear contributing to legal certainty for the plaintiff.

Je lis cette déclaration de l'Association des femmes autochtones du Canada parce qu'elle établit très clairement que le gouvernement n'a pas, contrairement à ce qu'il affirme, réalisé de progrès dans le cadre d'un processus visant à ce que les droits enchâssés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones soient respectés au Canada.
I read that statement by the Native Women's Association of Canada because it speaks clearly and pointedly to the fact that the government has not, as it claims, moved forward in a process that assures the rights enshrined in the UN Convention on the Rights of Indigenous Peoples are held domestically.

C'est pourquoi j'ai dévoilé, la semaine dernière, à Vancouver, notre politique sur le saumon sauvage, qui établit très clairement que la conservation est notre premier principe.
That is why last week in Vancouver I announced our wild salmon policy, which makes it very clear that conservation is our first principle.

L'article 35 du Règlement établit très clairement le droit de réplique d'un sénateur.
Rule 35 clearly establishes the right of a senator to respond in reply.

(3) La directive n'établit pas clairement les autorités de quel État membre devraient recevoir les déclarations de transactions suspectes adressées par les succursales d'établissements de crédit et d'institutions financières ayant leur siège social dans un autre État membre, ni les autorités de quel État membre sont chargées de veiller à ce que ces succursales se conforment à la directive.
(3) The Directive does not establish clearly which Member State's authorities should receive suspicious transaction reports from branches of credit and financial institutions having their head office in another Member State nor which Member State's authorities are responsible for ensuring that such branches comply with the Directive.

L'article 8A définit très clairement le but de l'Acte qui est d'établir progressivement le marché intérieur au cours d'une période expirant le 31 décembre 1992.
Article 8A clearly defines the objective of the Act, which is to progressively establish the internal market over a period expiring on 31 December 1992.