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Traduction de «qui surviendrait dans » (Français → Anglais) :

9. demande aux autorités de tenir compte des enseignements tirés concernant le phénomène de stigmatisation et de les appliquer dans toute crise humanitaire similaire qui surviendrait;

9. Calls on the authorities to take into account the lessons learnt concerning the stigmatisation phenomenon and to implement them in similar humanitarian crisis which may occur;


8. demande aux autorités de tenir compte des enseignements tirés concernant le phénomène de stigmatisation et de les appliquer dans toute crise humanitaire similaire qui surviendrait;

8. Calls on the authorities to take into account the lessons learnt concerning the stigmatisation phenomenon and to implement them in similar humanitarian crisis which may occur;


«droit de résiliation», le droit de résilier un contrat , le droit d'anticiper l'exigibilité, de liquider ou de compenser des obligations, ainsi que toute disposition similaire prévoyant la suspension, la modification ou l'extinction d'une obligation imposée à une partie au contrat ou une disposition empêchant la survenance d'une obligation résultant du contrat qui surviendrait en l'absence de cette disposition ;

'termination right' means a right to terminate a contract, a right to accelerate, close out, set-off or net obligations or any similar provision that suspends, modifies or extinguishes an obligation of a party to the contract or a provision that prevents an obligation under the contract from arising that would otherwise arise ;


Aux fins de l’application du présent paragraphe, une clause de forfait inclut dans un contrat financier une disposition qui suspend, modifie ou éteint une obligation de paiement incombant à la partie non défaillante, ou empêche la survenance d’une telle obligation qui surviendrait en l’absence de cette disposition.

For the purposes of this paragraph, a walk-away clause includes a provision in a financial contract that suspends, modifies or extinguishes an obligation of the non-defaulting party to make a payment, or prevents such an obligation from arising that would otherwise arise.


Pendant la quarantaine, ils devraient être surveillés de près et toute maladie qui surviendrait devrait être traitée — sinon, le stock devrait être détruit.

During quarantine they should be closely monitored and any disease problem which arises should be treated or the stock destroyed.


La Commission suivra les progrès accomplis dans la création de l'espace maritime européen sans barrières et sera attentive à tout problème qui surviendrait pendant la phase de mise en œuvre.

The Commission will monitor progress made in establishing the European maritime transport space without barriers and pay heed to any problems in the implementation phase, and make provision for any remedial action, if needed.


Il est apparu qu'aucun changement durable ne surviendrait avant la conclusion de la Convention et de la conférence intergouvernementale de 2004.

It became clear that no lasting change could happen before the convention and the intergovernmental conference of 2004 had been concluded.


L'organisme de radiodiffusion télévisuelle doit déjà avoir enfreint, deux fois au moins, l'article 22 et/ou l'article 22 bis. L'État membre concerné doit notifier par écrit à l'organisme de radiodiffusion télévisuelle et à la Commission les violations alléguées et les mesures qu'il a l'intention de prendre au cas où une telle violation surviendrait de nouveau.

The broadcaster must have infringed Article 22 and/or 22a on at least two prior occasions. The Member State concerned must notify the television broadcaster and the Commission in writing of the alleged infringements and the measures it intends to take if any such infringement occurs again.


c) l'État membre concerné a notifié par écrit à l'organisme de radiodiffusion télévisuelle et à la Commission les violations alléguées et les mesures qu'il a l'intention de prendre au cas où une telle violation surviendrait de nouveau;

(c) the Member State concerned has notified the broadcaster and the Commission in writing of the alleged infringements and of the measures it intends to take should any such infringement occur again;


c) l'État membre concerné a notifié par écrit à l'organisme de radiodiffusion télévisuelle et à la Commission les violations alléguées et son intention de restreindre la retransmission au cas où une telle violation surviendrait de nouveau;

(c) the Member State concerned has notified the broadcaster and the Commission in writing of the alleged infringements and of its intention to restrict retransmission should any such infringement occur again;




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qui surviendrait dans ->

Date index: 2024-04-15
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